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Bac de Français - Page 969

Le nouveau statut du Sikkim - article ; n°1 ; vol.20, pg 201-214
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Le nouveau statut du Sikkim - article ; n°1 ; vol.20, pg 201-214

Georges Fischer

Le nouveau statut du Sikkim - article ; n°1 ; vol.20, pg 201-214 Alternate Text
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Droit et juridique

Le nouveau statut du Sikkim - article ; n°1 ; vol.20, pg 201-214

Georges Fischer

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15 pages

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Le régime applicable à l’emblème des organisations internationales - article ; n°1 ; vol.53, pg 515-534
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Le régime applicable à l’emblème des organisations internationales - article ; n°1 ; vol.53, pg 515-534

Ana Peyrollopis

Le régime applicable à l’emblème des organisations internationales - article ; n°1 ; vol.53, pg 515-534 Alternate Text
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Droit et juridique

Le régime applicable à l’emblème des organisations internationales - article ; n°1 ; vol.53, pg 515-534

Ana Peyrollopis

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20 pages

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Israël et le Golan : problèmes juridiques résultant de la loi du 14 décembre 1981 - article ; n°1 ; vol.28, pg 185-214
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Israël et le Golan : problèmes juridiques résultant de la loi du 14 décembre 1981 - article ; n°1 ; vol.28, pg 185-214

Vincent Coussirat-Coustère

Israël et le Golan : problèmes juridiques résultant de la loi du 14 décembre 1981 - article ; n°1 ; vol.28, pg 185-214 Alternate Text
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Droit et juridique

Israël et le Golan : problèmes juridiques résultant de la loi du 14 décembre 1981 - article ; n°1 ; vol.28, pg 185-214

Vincent Coussirat-Coustère

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31 pages

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L arrêt de la Cour Internationale de Justice dans l affaire de la Barcelona. Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête) (Belgique c. Espagne). Exceptions préliminaires, arrêt du 24 juillet 1964 - article ; n°1 ; vol.10, pg 327-352
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L'arrêt de la Cour Internationale de Justice dans l'affaire de la Barcelona. Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête) (Belgique c. Espagne). Exceptions préliminaires, arrêt du 24 juillet 1964 - article ; n°1 ; vol.10, pg 327-352

Jean Charpentier

L arrêt de la Cour Internationale de Justice dans l affaire de la Barcelona. Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête) (Belgique c. Espagne). Exceptions préliminaires, arrêt du 24 juillet 1964 - article ; n°1 ; vol.10, pg 327-352 Alternate Text
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Droit et juridique

L'arrêt de la Cour Internationale de Justice dans l'affaire de la Barcelona. Traction, Light and Power Company, Limited (nouvelle requête) (Belgique c. Espagne). Exceptions préliminaires, arrêt du 24 juillet 1964 - article ; n°1 ; vol.10, pg 327-352

Jean Charpentier

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Le Comité juridique consultatif africano-asiatique - article ; n°1 ; vol.10, pg 653-669
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Le Comité juridique consultatif africano-asiatique - article ; n°1 ; vol.10, pg 653-669

Mustafa Kamilyasseen

Le Comité juridique consultatif africano-asiatique - article ; n°1 ; vol.10, pg 653-669 Alternate Text
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Droit et juridique

Le Comité juridique consultatif africano-asiatique - article ; n°1 ; vol.10, pg 653-669

Mustafa Kamilyasseen

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Chronique de droit international économique - article ; n°1 ; vol.37, pg 688-747
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Chronique de droit international économique - article ; n°1 ; vol.37, pg 688-747

Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard

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Droit et juridique

Chronique de droit international économique - article ; n°1 ; vol.37, pg 688-747

Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard

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L accord monétaire européen du 5 août 1955 - article ; n°1 ; vol.1, pg 455-463
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L'accord monétaire européen du 5 août 1955 - article ; n°1 ; vol.1, pg 455-463

Daniel-Henri Vignes, Pierre Huet

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Droit et juridique

L'accord monétaire européen du 5 août 1955 - article ; n°1 ; vol.1, pg 455-463

Daniel-Henri Vignes, Pierre Huet

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L affaire concernant le filetage à l intérieur du golfe du Saint-Laurent entre le Canada et la France (sentence du 17 juin 1986) - article ; n°1 ; vol.32, pg 239-258
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L'affaire concernant le filetage à l'intérieur du golfe du Saint-Laurent entre le Canada et la France (sentence du 17 juin 1986) - article ; n°1 ; vol.32, pg 239-258

Hartini Dipla

L affaire concernant le filetage à l intérieur du golfe du Saint-Laurent entre le Canada et la France (sentence du 17 juin 1986) - article ; n°1 ; vol.32, pg 239-258 Alternate Text
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Droit et juridique

L'affaire concernant le filetage à l'intérieur du golfe du Saint-Laurent entre le Canada et la France (sentence du 17 juin 1986) - article ; n°1 ; vol.32, pg 239-258

Hartini Dipla

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Jurisprudence française relative au droit international  - article ; n°1 ; vol.23, pg 960-1011
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Jurisprudence française relative au droit international - article ; n°1 ; vol.23, pg 960-1011

Jean-François Lachaume

Jurisprudence française relative au droit international  - article ; n°1 ; vol.23, pg 960-1011 Alternate Text
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Droit et juridique

Jurisprudence française relative au droit international - article ; n°1 ; vol.23, pg 960-1011

Jean-François Lachaume

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La révision de la Convention de Mannheim pour la navigation du Rhin - article ; n°1 ; vol.11, pg 810-822
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La révision de la Convention de Mannheim pour la navigation du Rhin - article ; n°1 ; vol.11, pg 810-822

Henri Walther

La révision de la Convention de Mannheim pour la navigation du Rhin - article ; n°1 ; vol.11, pg 810-822 Alternate Text
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Droit et juridique

La révision de la Convention de Mannheim pour la navigation du Rhin - article ; n°1 ; vol.11, pg 810-822

Henri Walther

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La jurisprudence du Comité des droits de l homme (1987-1991) - article ; n°1 ; vol.37, pg 514-552
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La jurisprudence du Comité des droits de l'homme (1987-1991) - article ; n°1 ; vol.37, pg 514-552

Jean Dhommeaux

La jurisprudence du Comité des droits de l homme (1987-1991) - article ; n°1 ; vol.37, pg 514-552 Alternate Text
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Droit et juridique

La jurisprudence du Comité des droits de l'homme (1987-1991) - article ; n°1 ; vol.37, pg 514-552

Jean Dhommeaux

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Le statut juridique du représentant-résident du Bureau de l assistance technique des Nations Unies dans l État où il est accrédité - article ; n°1 ; vol.10, pg 514-536
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Le statut juridique du représentant-résident du Bureau de l'assistance technique des Nations Unies dans l'État où il est accrédité - article ; n°1 ; vol.10, pg 514-536

Jean Aiméstoll

Le statut juridique du représentant-résident du Bureau de l assistance technique des Nations Unies dans l État où il est accrédité - article ; n°1 ; vol.10, pg 514-536 Alternate Text
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Droit et juridique

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Jean Aiméstoll

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L Accord de Paris sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix au Sud-Vietnam - article ; n°1 ; vol.18, pg 101-121
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L'Accord de Paris sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix au Sud-Vietnam - article ; n°1 ; vol.18, pg 101-121

Paul Isoart

L Accord de Paris sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix au Sud-Vietnam - article ; n°1 ; vol.18, pg 101-121 Alternate Text
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Droit et juridique

L'Accord de Paris sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix au Sud-Vietnam - article ; n°1 ; vol.18, pg 101-121

Paul Isoart

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La Commission du Droit international des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.11, pg 618-630
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La Commission du Droit international des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.11, pg 618-630

Jacques Dehaussy

La Commission du Droit international des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.11, pg 618-630 Alternate Text
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Droit et juridique

La Commission du Droit international des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.11, pg 618-630

Jacques Dehaussy

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La revendication des droits préférentiels de pêche en haute mer devant les Conférences des Nations Unies sur le droit de la mer de 1958 et 1960 - article ; n°1 ; vol.6, pg 77-110
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La revendication des droits préférentiels de pêche en haute mer devant les Conférences des Nations Unies sur le droit de la mer de 1958 et 1960 - article ; n°1 ; vol.6, pg 77-110

Nguyen Quocdinh

La revendication des droits préférentiels de pêche en haute mer devant les Conférences des Nations Unies sur le droit de la mer de 1958 et 1960 - article ; n°1 ; vol.6, pg 77-110 Alternate Text
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Droit et juridique

La revendication des droits préférentiels de pêche en haute mer devant les Conférences des Nations Unies sur le droit de la mer de 1958 et 1960 - article ; n°1 ; vol.6, pg 77-110

Nguyen Quocdinh

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Remarques à propos des récents conflits territoriaux entre Etats africains (Bande d Aozou, Ogaden, Saillant de Kyaka) - article ; n°1 ; vol.25, pg 223-243
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Remarques à propos des récents conflits territoriaux entre Etats africains (Bande d'Aozou, Ogaden, Saillant de Kyaka) - article ; n°1 ; vol.25, pg 223-243

Jean-Fraçois Guilhaudis

Remarques à propos des récents conflits territoriaux entre Etats africains (Bande d Aozou, Ogaden, Saillant de Kyaka) - article ; n°1 ; vol.25, pg 223-243 Alternate Text
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Droit et juridique

Remarques à propos des récents conflits territoriaux entre Etats africains (Bande d'Aozou, Ogaden, Saillant de Kyaka) - article ; n°1 ; vol.25, pg 223-243

Jean-Fraçois Guilhaudis

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L accord d Hebron (17 janvier 1997) et la tentative de relance du processus de paix israélo-palestinien - article ; n°1 ; vol.43, pg 184-198
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L'accord d'Hebron (17 janvier 1997) et la tentative de relance du processus de paix israélo-palestinien - article ; n°1 ; vol.43, pg 184-198

Alain Bockel

L accord d Hebron (17 janvier 1997) et la tentative de relance du processus de paix israélo-palestinien - article ; n°1 ; vol.43, pg 184-198 Alternate Text
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Droit et juridique

L'accord d'Hebron (17 janvier 1997) et la tentative de relance du processus de paix israélo-palestinien - article ; n°1 ; vol.43, pg 184-198

Alain Bockel

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La charte de l énergie et le transit des matières premières : Trop loin ? Trop tôt ? - article ; n°1 ; vol.51, pg 524-541
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La charte de l'énergie et le transit des matières premières : Trop loin ? Trop tôt ? - article ; n°1 ; vol.51, pg 524-541

L. Simonet, P. Laffont

La charte de l énergie et le transit des matières premières : Trop loin ? Trop tôt ? - article ; n°1 ; vol.51, pg 524-541 Alternate Text
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Droit et juridique

La charte de l'énergie et le transit des matières premières : Trop loin ? Trop tôt ? - article ; n°1 ; vol.51, pg 524-541

L. Simonet, P. Laffont

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La loi française sur l exploration et l exploitation des ressources minérales des grands fonds marins - article ; n°1 ; vol.27, pg 665-673
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La loi française sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins - article ; n°1 ; vol.27, pg 665-673

Guy Delacharrière

La loi française sur l exploration et l exploitation des ressources minérales des grands fonds marins - article ; n°1 ; vol.27, pg 665-673 Alternate Text
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Droit et juridique

La loi française sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins - article ; n°1 ; vol.27, pg 665-673

Guy Delacharrière

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L évolution récente de l extradition passive en France - article ; n°1 ; vol.30, pg 19-42
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L'évolution récente de l'extradition passive en France - article ; n°1 ; vol.30, pg 19-42

Jean-Claude Bonichot

L évolution récente de l extradition passive en France - article ; n°1 ; vol.30, pg 19-42 Alternate Text
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Droit et juridique

L'évolution récente de l'extradition passive en France - article ; n°1 ; vol.30, pg 19-42

Jean-Claude Bonichot

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La succession d Etats en matière de traités et les Etats nouveaux (issus de l ex-Yougoslavie) - article ; n°1 ; vol.42, pg 206-227
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La succession d'Etats en matière de traités et les Etats nouveaux (issus de l'ex-Yougoslavie) - article ; n°1 ; vol.42, pg 206-227

W. Degan

La succession d Etats en matière de traités et les Etats nouveaux (issus de l ex-Yougoslavie) - article ; n°1 ; vol.42, pg 206-227 Alternate Text
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Droit et juridique

La succession d'Etats en matière de traités et les Etats nouveaux (issus de l'ex-Yougoslavie) - article ; n°1 ; vol.42, pg 206-227

W. Degan

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Le Comité européen de coopération juridique - article ; n°1 ; vol.10, pg 555-563
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Le Comité européen de coopération juridique - article ; n°1 ; vol.10, pg 555-563

Hans Wiebringhaus

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Droit et juridique

Le Comité européen de coopération juridique - article ; n°1 ; vol.10, pg 555-563

Hans Wiebringhaus

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L affaire de la légation de Roumanie à Berne - article ; n°1 ; vol.1, pg 175-182
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L'affaire de la légation de Roumanie à Berne - article ; n°1 ; vol.1, pg 175-182

Paul Louis-Lucas

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L'affaire de la légation de Roumanie à Berne - article ; n°1 ; vol.1, pg 175-182

Paul Louis-Lucas

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L extension de l autonomie palestinienne à des territoires en Cisjordanie - article ; n°1 ; vol.41, pg 53-64
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L'extension de l'autonomie palestinienne à des territoires en Cisjordanie - article ; n°1 ; vol.41, pg 53-64

Karin Calvo-Goller

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L'extension de l'autonomie palestinienne à des territoires en Cisjordanie - article ; n°1 ; vol.41, pg 53-64

Karin Calvo-Goller

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Intervention en haute mer et navires étrangers - article ; n°1 ; vol.41, pg 651-675
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Intervention en haute mer et navires étrangers - article ; n°1 ; vol.41, pg 651-675

Tulliotreves

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Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 1966 - article ; n°1 ; vol.12, pg 832-841
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Les conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal officiel de la République française en 1966 - article ; n°1 ; vol.12, pg 832-841

Jean Touscoz

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Jean Touscoz

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Chronique de Droit international économique - article ; n°1 ; vol.19, pg 752-806
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Chronique de Droit international économique - article ; n°1 ; vol.19, pg 752-806

Patrick Juilliard, Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Jacqueline Jacquelinedelarochère

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Droit et juridique

Chronique de Droit international économique - article ; n°1 ; vol.19, pg 752-806

Patrick Juilliard, Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Jacqueline Jacquelinedelarochère

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L internationalisation du Mékong - article ; n°1 ; vol.8, pg 91-115
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L'internationalisation du Mékong - article ; n°1 ; vol.8, pg 91-115

Nguyen Quocdinh

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Nguyen Quocdinh

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Arrêt du 13 août 1954 - article ; n°1 ; vol.1, pg 324-328
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Arrêt du 13 août 1954 - article ; n°1 ; vol.1, pg 324-328

Madeleine Grawitz

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Arrêt du 13 août 1954 - article ; n°1 ; vol.1, pg 324-328

Madeleine Grawitz

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Le Traité culturel entre les deux Allemagne - article ; n°1 ; vol.33, pg 629-638
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Le Traité culturel entre les deux Allemagne - article ; n°1 ; vol.33, pg 629-638

Pierre Koenig

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