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Tempus. Phare Projets Européens Communs modèles - Volume I
Directorate-General For Education And Culture
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Droit et juridique
Tempus. Phare Projets Européens Communs modèles - Volume I
Directorate-General For Education And Culture
60 pages
Français
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Le droit communautaire 1991
Secretariat-General European Commission
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Droit et juridique
Le droit communautaire 1991
Secretariat-General European Commission
36 pages
Français
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LES ACTIVITES DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 11 au 15 avril 1994 n° 11/94
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITES DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. Semaine du 11 au 15 avril 1994 n° 11/94
Court Of Justice Of The European Union
26 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 1er au 5 mai 1995 n° 12/95
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 1er au 5 mai 1995 n° 12/95
Court Of Justice Of The European Union
20 pages
Français
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Le droit communautaire 1988
Directorate-General For Translation European Commission
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Droit et juridique
Le droit communautaire 1988
Directorate-General For Translation European Commission
32 pages
Français
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LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 30 avril au 4 mai 1990 n° 11/90
Court Of Justice Of The European Union
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Droit et juridique
LES ACTIVITÉS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. Semaine du 30 avril au 4 mai 1990 n° 11/90
Court Of Justice Of The European Union
40 pages
Français
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FICHE DE LECTURE
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PLAN DE COURS
Renaud_J
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PLAN DE COURS
Renaud_J
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PLAN DE COURS
Renaud_J
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Nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique
François Geny
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Droit et juridique
Nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique
François Geny
238 pages
Français
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Science et technique en droit privé positif : nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique
François Geny
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Droit et juridique
Science et technique en droit privé positif : nouvelle contribution à la critique de la méthode juridique
François Geny
548 pages
Français
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ConseiI de direction - autre ; n°1 ; vol.35, pg 160-161
Non Renseigné
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Droit et juridique
ConseiI de direction - autre ; n°1 ; vol.35, pg 160-161
Non Renseigné
3 pages
Français
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Règlement intérieur - autre ; n°1 ; vol.35, pg 167-169
Non Renseigné
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Droit et juridique
Règlement intérieur - autre ; n°1 ; vol.35, pg 167-169
Non Renseigné
4 pages
Français
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14es Journées juridiques franco-yougoslaves (Belgrade-Novi-Sad, 27 septembre-4 octobre 1982) - compte-rendu ; n°1 ; vol.35, pg 219-232
Non Renseigné
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Droit et juridique
14es Journées juridiques franco-yougoslaves (Belgrade-Novi-Sad, 27 septembre-4 octobre 1982) - compte-rendu ; n°1 ; vol.35, pg 219-232
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15 pages
Français
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J. Barde, La notion de droits acquis en droit international public - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 238-239
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Droit et juridique
J. Barde, La notion de droits acquis en droit international public - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 238-239
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3 pages
Français
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P.-A. Crepeau, Les Codes civils, 2e éd - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 240-241
Non Renseigné
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Droit et juridique
P.-A. Crepeau, Les Codes civils, 2e éd - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 240-241
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3 pages
Français
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R. David, Les grands systèmes de droit contemporains, 8e éd. - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 241-242
Jauffret-Spinosi
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Droit et juridique
R. David, Les grands systèmes de droit contemporains, 8e éd. - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 241-242
Jauffret-Spinosi
3 pages
Français
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D. Giesen, Arythaftungsrecht. Médical malpractice law - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 243-244
Non Renseigné
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Droit et juridique
D. Giesen, Arythaftungsrecht. Médical malpractice law - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 243-244
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3 pages
Français
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W.-J. Habscheid, Droit judiciaire privé suisse, 2e éd - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 245-245
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Droit et juridique
W.-J. Habscheid, Droit judiciaire privé suisse, 2e éd - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 245-245
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2 pages
Français
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E. Langavant, Droit de la mer, t. II, Le droit des communications maritimes - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 249-250
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Droit et juridique
E. Langavant, Droit de la mer, t. II, Le droit des communications maritimes - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 249-250
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3 pages
Français
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D. Linotte et A. Mestre, Services publics et droit public économique - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 250-252
Non Renseigné
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Droit et juridique
D. Linotte et A. Mestre, Services publics et droit public économique - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 250-252
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4 pages
Français
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F. Llorens, Contrat d'entreprise et marché de travaux publics (Contribu- tion à la comparaison entre contrat de droit privé et contrat administratif) - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 252-254
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Droit et juridique
F. Llorens, Contrat d'entreprise et marché de travaux publics (Contribu- tion à la comparaison entre contrat de droit privé et contrat administratif) - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 252-254
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4 pages
Français
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F. Mâdl et L. Vékâs, Magyar nemzetkôzi magânjog - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 255-258
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Droit et juridique
F. Mâdl et L. Vékâs, Magyar nemzetkôzi magânjog - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 255-258
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5 pages
Français
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G. Malinverni, La liberté de réunion. - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 258-259
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Droit et juridique
G. Malinverni, La liberté de réunion. - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 258-259
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3 pages
Français
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A. von Mehren, A gênerai view of contract, chap. 1, du vol. VII, de l'International Encyclopedia of Comparative Law - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 259-261
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Droit et juridique
A. von Mehren, A gênerai view of contract, chap. 1, du vol. VII, de l'International Encyclopedia of Comparative Law - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 259-261
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4 pages
Français
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B. Oppetit et A. Sayag, Les structures juridiques de l'entreprise, 3e éd - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 261-261
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Droit et juridique
B. Oppetit et A. Sayag, Les structures juridiques de l'entreprise, 3e éd - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 261-261
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2 pages
Français
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Tsïen Tché-hao, Le droit chinois - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 266-267
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Droit et juridique
Tsïen Tché-hao, Le droit chinois - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 266-267
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3 pages
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Université Catholique de Louvain, L'harmonisation du droit des contrats d'assurance dans laC.E.E - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 267-267
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Droit et juridique
Université Catholique de Louvain, L'harmonisation du droit des contrats d'assurance dans laC.E.E - note biblio ; n°1 ; vol.35, pg 267-267
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2 pages
Français
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Livres reçus - ouvrage reçu ; n°1 ; vol.35, pg 269-274
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Droit et juridique
Livres reçus - ouvrage reçu ; n°1 ; vol.35, pg 269-274
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7 pages
Français