Sélection
Cours de droit - Page 893
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Ve Congrès mondial de l'A.I.D.F. (Bruxelles, 8-14 juillet 1985) - compte-rendu ; n°1 ; vol.38, pg 141-147
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Droit et juridique
Ve Congrès mondial de l'A.I.D.F. (Bruxelles, 8-14 juillet 1985) - compte-rendu ; n°1 ; vol.38, pg 141-147
8 pages
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Un colloque sur la responsabilité civile et l'assurance obligatoire (Sienne, 25-26 octobre 1985) - compte-rendu ; n°1 ; vol.38, pg 148-149
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Droit et juridique
Un colloque sur la responsabilité civile et l'assurance obligatoire (Sienne, 25-26 octobre 1985) - compte-rendu ; n°1 ; vol.38, pg 148-149
3 pages
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Cours de droit comparé et de droit étranger - autre ; n°1 ; vol.38, pg 149-154
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Droit et juridique
Cours de droit comparé et de droit étranger - autre ; n°1 ; vol.38, pg 149-154
7 pages
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Ake Malmstrôm - article ; n°1 ; vol.38, pg 159-159
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Droit et juridique
Ake Malmstrôm - article ; n°1 ; vol.38, pg 159-159
2 pages
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Conseil de direction - autre ; n°1 ; vol.38, pg 165-166
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Droit et juridique
Conseil de direction - autre ; n°1 ; vol.38, pg 165-166
3 pages
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Statuts de la Société de législation comparée - autre ; n°1 ; vol.38, pg 167-174
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Droit et juridique
Statuts de la Société de législation comparée - autre ; n°1 ; vol.38, pg 167-174
9 pages
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15es Journées juridiques franco-yougoslaves (Paris-Strasbourg, 18-24juin 1985) - compte-rendu ; n°1 ; vol.38, pg 220-234
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Droit et juridique
15es Journées juridiques franco-yougoslaves (Paris-Strasbourg, 18-24juin 1985) - compte-rendu ; n°1 ; vol.38, pg 220-234
16 pages
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M. Ancel, La défense sociale - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 265-267
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Droit et juridique
M. Ancel, La défense sociale - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 265-267
4 pages
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J.-L. Baudouin, La responsabilité civile délictuelle - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 268-269
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Droit et juridique
J.-L. Baudouin, La responsabilité civile délictuelle - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 268-269
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F. De Franchis, Dizionario giuridico, 1, Inglese-Italiano - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 274-275
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Droit et juridique
F. De Franchis, Dizionario giuridico, 1, Inglese-Italiano - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 274-275
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K.-D. Deumeland, Hochschulrahmengesetz (HRG) - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 275-275
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Droit et juridique
K.-D. Deumeland, Hochschulrahmengesetz (HRG) - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 275-275
2 pages
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E. Deutsch et H. L. Schreiber, Medical responsability in western Europe - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 276-276
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Droit et juridique
E. Deutsch et H. L. Schreiber, Medical responsability in western Europe - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 276-276
2 pages
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Dictionnaire de droit privé - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 276-277
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Droit et juridique
Dictionnaire de droit privé - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 276-277
3 pages
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P. Guy, Études sur le droit comorien - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 281-282
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Droit et juridique
P. Guy, Études sur le droit comorien - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 281-282
3 pages
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Jowitt's Dictionary of English Law, 2e éd., Second cumulative supplément - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 283-283
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Droit et juridique
Jowitt's Dictionary of English Law, 2e éd., Second cumulative supplément - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 283-283
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Y. Lambert-Faivre, Droit des assurances, 3e éd - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 283-283
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Droit et juridique
Y. Lambert-Faivre, Droit des assurances, 3e éd - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 283-283
2 pages
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A. De Laubadère, J. C. Venezia et Y. Gaudemet, Traité de droit administratif, X. 1, 9e éd - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 284-285
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Droit et juridique
A. De Laubadère, J. C. Venezia et Y. Gaudemet, Traité de droit administratif, X. 1, 9e éd - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 284-285
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L. Loss, Fundamental of securities regulation. 1985 supplement - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 285-285
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Droit et juridique
L. Loss, Fundamental of securities regulation. 1985 supplement - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 285-285
2 pages
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H., L. et J. Mazeaud et F. Chabas, Leçons de droit civil, t. II, 1er vol. Obligations, théorie générale, 7e éd - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 286-286
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Droit et juridique
H., L. et J. Mazeaud et F. Chabas, Leçons de droit civil, t. II, 1er vol. Obligations, théorie générale, 7e éd - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 286-286
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P. M. Patocchi, Règles de rattachement localisatrices et règles de rattachement à caractère substantiel - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 2123-288
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Droit et juridique
P. M. Patocchi, Règles de rattachement localisatrices et règles de rattachement à caractère substantiel - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 2123-288
3 pages
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L. S. Sealy, Company law and commercial reality - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 292-293
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Droit et juridique
L. S. Sealy, Company law and commercial reality - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 292-293
3 pages
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J. M. Simon et M. Vernhes (sous dir.), La rationalisation des équipements hospitaliers - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 293-294
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Droit et juridique
J. M. Simon et M. Vernhes (sous dir.), La rationalisation des équipements hospitaliers - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 293-294
3 pages
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A. Virchaux, Les coopératives de cautionnement en Suisse - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 297-298
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Droit et juridique
A. Virchaux, Les coopératives de cautionnement en Suisse - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 297-298
3 pages
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Le contrôle des pratiques illégales et irrégulières, au regard de la politique de protection des consommateurs - article ; n°2 ; vol.38, pg 409-418
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Droit et juridique
Le contrôle des pratiques illégales et irrégulières, au regard de la politique de protection des consommateurs - article ; n°2 ; vol.38, pg 409-418
11 pages
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La filiation et la médecine moderne - article ; n°2 ; vol.38, pg 419-440
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Droit et juridique
La filiation et la médecine moderne - article ; n°2 ; vol.38, pg 419-440
23 pages
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L'évaluation du préjudice en cas de perte de gains - article ; n°2 ; vol.38, pg 441-465
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Droit et juridique
L'évaluation du préjudice en cas de perte de gains - article ; n°2 ; vol.38, pg 441-465
26 pages
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L'exécution des décisions judiciaires et les moyens de pression à la disposition du tribunal - article ; n°2 ; vol.38, pg 511-516
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Droit et juridique
L'exécution des décisions judiciaires et les moyens de pression à la disposition du tribunal - article ; n°2 ; vol.38, pg 511-516
7 pages
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Les connaissances personnelles du juge - article ; n°2 ; vol.38, pg 517-527
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Droit et juridique
Les connaissances personnelles du juge - article ; n°2 ; vol.38, pg 517-527
12 pages
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La prise de contrôle d'une société par actions (à l'exclusion du contrôle des concentrations d'entreprises) - article ; n°2 ; vol.38, pg 567-573
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Droit et juridique
La prise de contrôle d'une société par actions (à l'exclusion du contrôle des concentrations d'entreprises) - article ; n°2 ; vol.38, pg 567-573
8 pages
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La nullité du brevet - article ; n°2 ; vol.38, pg 575-582
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Droit et juridique
La nullité du brevet - article ; n°2 ; vol.38, pg 575-582
9 pages
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