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Tout savoir sur la présentation - Page 691
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne
30 pages
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Logement social : du numéro unique à la demande unique
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Logement social : du numéro unique à la demande unique
111 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie de l'élargissement
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie de l'élargissement
82 pages
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Eclairer la décision - 14e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
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Eclairer la décision - 14e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
68 pages
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Hébergement des personnes en difficulté : sortir de la gestion de crise - 15e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées
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54 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport ; Tome II : tableau comparatif
117 pages
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Etude économique prospective de la filière nucléaire : rapport au Premier ministre
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274 pages
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Enquête sur le rôle des dispositifs médico-social, sanitaire et pédagogique dans la prise en charge des troubles complexes du langage
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106 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'Institut français du pétrole
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60 pages
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La Maison de l'Histoire de France - Pour la création d'un centre de recherche et de collections permanentes dédié à l'histoire civile et militaire de la France
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93 pages
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De mémoire et d'espoir - Pour une action rénovée de l'État en faveur dudéveloppement culturel des Outre-mers français (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion)
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101 pages
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10 ans de récolement - Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
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10 ans de récolement - Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
72 pages
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Pour le développement du numérique à l'école : rapport de la mission e-Educ
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Education
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91 pages
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Eléments de décision pour la Maison de l'Histoire de France
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85 pages
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La valorisation du patrimoine culturel
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Mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions : rapport à Monsieur le Premier ministre
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33 pages
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Rapport sur l'avenir de la télévision numérique terrestre
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54 pages
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Mission EgalitéS - Pour une plus grande et une meilleure visibilité des diverses composantes de la population française dans le secteur du spectacle vivant -1- Pour l'égal accès des femmes et des hommes aux postes de responsabilité, aux lieux de décision, à la maîtrise de la représentation
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60 pages
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Rapport de la mission sur la mémoire des expositions ethnographiques et coloniales
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135 pages
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Financement du spectacle vivant : développer, structurer, pérenniser
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77 pages
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L'excellence universitaire : leçons des expériences internationales - Rapport d'étape
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50 pages
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Langues et cultures régionales : rapport au Premier ministre
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47 pages
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Rapport annuel 2004 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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Rapport annuel 2004 de la Commission générale de terminologie et de néologie
38 pages
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Rapport annuel 2006 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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48 pages
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Missions Assises enseignement agricole - Simplification du fonctionnement administratif de l'enseignement agricole
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58 pages
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Rapport annuel 2010 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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106 pages
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Rapport annuel 2011 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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Rapport annuel 2011 de la Commission générale de terminologie et de néologie
141 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe de travail sur les jeux vidéo
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97 pages
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Conférence nationale sur les rythmes scolaires - Rapport de synthèse des auditions, des débats en académie et des échanges sur internet
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149 pages
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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2013
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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2013
227 pages
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