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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : rapport d'activité 2002
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Droit et juridique
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : rapport d'activité 2002
49 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 313 (2002-2003), portant réforme de l'élection des sénateurs
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 313 (2002-2003), portant réforme de l'élection des sénateurs
29 pages
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La parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie - Rapport à M. le Premier ministre
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Droit et juridique
La parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie - Rapport à M. le Premier ministre
228 pages
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Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes
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Droit et juridique
Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes
473 pages
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Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après
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Droit et juridique
Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après
228 pages
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Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte : rapport au secrétaire d'Etat à l'outre-mer
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Droit et juridique
Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte : rapport au secrétaire d'Etat à l'outre-mer
36 pages
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Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes : diagnostic et pistes pour une réforme de l'inscription sur les listes électorales
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Droit et juridique
Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes : diagnostic et pistes pour une réforme de l'inscription sur les listes électorales
84 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale... tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives...(notamment) en Nouvelle-Calédonie,...Polynésie Française et ...Wallis et Futuna
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale... tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives...(notamment) en Nouvelle-Calédonie,...Polynésie Française et ...Wallis et Futuna
66 pages
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Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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Droit et juridique
Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
131 pages
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : quatorzième rapport d'activité 2011
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Droit et juridique
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : quatorzième rapport d'activité 2011
94 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
35 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts
146 pages
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Rapport d'activité 2005 du Conseil national de la formation des élus locaux
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Droit et juridique
Rapport d'activité 2005 du Conseil national de la formation des élus locaux
19 pages
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d'activité 2010
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Droit et juridique
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d'activité 2010
122 pages
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![Rapport d information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi [...] tendant à promouvoir l égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives](https://img.uscri.be/pth/0f03c47a3ba949d7e5bd19f51ef35a0ddba5682f)
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi [...] tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi [...] tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
62 pages
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Si vous étiez au pouvoir, que feriez-vous ?
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Droit et juridique
Si vous étiez au pouvoir, que feriez-vous ?
184 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les sondages en matière électorale
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les sondages en matière électorale
72 pages
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : neuvième rapport d'activité 2005-2006
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Droit et juridique
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : neuvième rapport d'activité 2005-2006
66 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux
241 pages
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Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque
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Droit et juridique
Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque
398 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n°2422) de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n°2422) de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives
25 pages
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Rapport d'activité 2002 du Conseil national de la formation des élus locaux
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Droit et juridique
Rapport d'activité 2002 du Conseil national de la formation des élus locaux
15 pages
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Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité
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Droit et juridique
Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité
478 pages
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Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement, par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2002
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Droit et juridique
Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement, par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2002
47 pages
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Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives
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Droit et juridique
Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives
72 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008, organisée le 9 mars 2009
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008, organisée le 9 mars 2009
74 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales
159 pages
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : onzième rapport d'activité 2008
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Droit et juridique
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : onzième rapport d'activité 2008
90 pages
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Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République
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Droit et juridique
Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République
106 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et hommes au mandat de conseiller général
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et hommes au mandat de conseiller général
10 pages
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