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Les mesures d investigation dans le service public de la Protection judiciaire de la jeunesse

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Les mesures d'investigation dans le service public de la Protection judiciaire de la jeunesse

Larger Danièle, Inspection Générale Des Affaires Sociales

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Droit et juridique

Les mesures d'investigation dans le service public de la Protection judiciaire de la jeunesse

Larger Danièle, Inspection Générale Des Affaires Sociales

50 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Cahuzac Jérôme, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Cahuzac Jérôme, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

319 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d administration générale sur la jurisprudence Perruche

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale sur la jurisprudence Perruche

Garrec René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale sur la jurisprudence Perruche

Garrec René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

98 pages

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel - Année 2009

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel - Année 2009

Delarue Jean-Marie, Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté

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Droit et juridique

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel - Année 2009

Delarue Jean-Marie, Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté

326 pages

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Les SPRD en 2000 : méthodes comptables et flux financiers

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Les SPRD en 2000 : méthodes comptables et flux financiers

Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition Des Droits

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Droit et juridique

Les SPRD en 2000 : méthodes comptables et flux financiers

Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition Des Droits

143 pages

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Rapport public d activité 2009 de la Commission pour l indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l Occupation

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Rapport public d'activité 2009 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

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Droit et juridique

Rapport public d'activité 2009 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

76 pages

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Etude sur les contentieux civils et commerciaux dans le domaine des sites et sols pollués étant ou ayant été le siège d une installation classée

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Etude sur les contentieux civils et commerciaux dans le domaine des sites et sols pollués étant ou ayant été le siège d'une installation classée

Ministere De L'Amenagement Du Territoire Et De L'Environnement

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Droit et juridique

Etude sur les contentieux civils et commerciaux dans le domaine des sites et sols pollués étant ou ayant été le siège d'une installation classée

Ministere De L'Amenagement Du Territoire Et De L'Environnement

38 pages

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Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental - Rapport au Président de la République

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Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental - Rapport au Président de la République

Présidence De La République, Chertier Dominique-Jean

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Droit et juridique

Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental - Rapport au Président de la République

Présidence De La République, Chertier Dominique-Jean

59 pages

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Rapport d information déposé par la Commission spéciale chargée de vérifier et d apurer les comptes sur les comptes de l assemblée nationale de l exercice 2007

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Rapport d'information déposé par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'assemblée nationale de l'exercice 2007

Fromion Yves, Assemblée Nationale

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes sur les comptes de l'assemblée nationale de l'exercice 2007

Fromion Yves, Assemblée Nationale

100 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur le suivi de l application de la loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l inscription d office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales

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Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi de l'application de la loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales

Dufau Jean-Pierre, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le suivi de l'application de la loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales

Dufau Jean-Pierre, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

44 pages

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Rapport d activité 2007 du Conseil économique et social

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Rapport d'activité 2007 du Conseil économique et social

Conseil Economique Et Social

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Droit et juridique

Rapport d'activité 2007 du Conseil économique et social

Conseil Economique Et Social

374 pages

Français

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Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit

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Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit

Conseil D'Etat

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Droit et juridique

Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit

Conseil D'Etat

411 pages

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La formation continue des agents de la fonction publique de l Etat : rapport d enquête et conclusions du Comité - Juillet 2008

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La formation continue des agents de la fonction publique de l'Etat : rapport d'enquête et conclusions du Comité - Juillet 2008

Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics

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Droit et juridique

La formation continue des agents de la fonction publique de l'Etat : rapport d'enquête et conclusions du Comité - Juillet 2008

Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics

156 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l égalité entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224)

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224)

Zimmermann Marie-Jo, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (n° 4224)

Zimmermann Marie-Jo, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

28 pages

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L évaluation et la notation des fonctionnaires de l Etat : rapport d enquête et conclusions du Comité - Juillet 2008

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L'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Etat : rapport d'enquête et conclusions du Comité - Juillet 2008

Cour Des Comptes; Comité D'Enquête Sur Le Coût Et Le Rendement Des Services Publics

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Droit et juridique

L'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Etat : rapport d'enquête et conclusions du Comité - Juillet 2008

Cour Des Comptes; Comité D'Enquête Sur Le Coût Et Le Rendement Des Services Publics

61 pages

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La gestion des âges de la vie dans la fonction publique : pour une administration moderne et efficace

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La gestion des âges de la vie dans la fonction publique : pour une administration moderne et efficace

Brindeau Pascal, Premier Ministre; Ministère De La Fonction Publique

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Droit et juridique

La gestion des âges de la vie dans la fonction publique : pour une administration moderne et efficace

Brindeau Pascal, Premier Ministre; Ministère De La Fonction Publique

72 pages

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Propositions de correctifs à apporter statutairement pour les catégories C

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Propositions de correctifs à apporter statutairement pour les catégories C

Lenay Jean-Claude, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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Propositions de correctifs à apporter statutairement pour les catégories C

Lenay Jean-Claude, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

22 pages

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Rapport annuel sur l état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2009-2010 - Volume 2

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2009-2010 - Volume 2

De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Ministère Du Budget, Des Comptes Publics

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2009-2010 - Volume 2

De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Ministère Du Budget, Des Comptes Publics

251 pages

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Rapport annuel sur l état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2008-2009 - Volume 2

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2008-2009 - Volume 2

De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Des Comptes Publics, Ministère Du Budget

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Droit et juridique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2008-2009 - Volume 2

De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Des Comptes Publics, Ministère Du Budget

612 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l évolution de la masse salariale de la fonction publique

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique

Derosier Bernard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Francina Marc, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, La Verpilliere Charles De

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique

Derosier Bernard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Francina Marc, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, La Verpilliere Charles De

155 pages

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Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d activité 2009, Rapport au Premier ministre

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Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2009, Rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique

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Droit et juridique

Commission de déontologie de la fonction publique : accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2009, Rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique

92 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances [...] sur la Direction générale de l administration de la fonction publique (DGAFP)

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP)

François Marc, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur la Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP)

François Marc, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

80 pages

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L action sociale dans la Fonction publique territoriale

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L'action sociale dans la Fonction publique territoriale

Daniel Leroy, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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Droit et juridique

L'action sociale dans la Fonction publique territoriale

Daniel Leroy, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

58 pages

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Rapport d activité ministériel 2003 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l Etat et de l aménagement du territoire

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Rapport d'activité ministériel 2003 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire

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Droit et juridique

Rapport d'activité ministériel 2003 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire

35 pages

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Synthèse nationale des rapports au CTP sur l état au 31 décembre 2001 des collectivités territoriales

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Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état au 31 décembre 2001 des collectivités territoriales

Direction Générale Des Collectivités Locales

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Droit et juridique

Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état au 31 décembre 2001 des collectivités territoriales

Direction Générale Des Collectivités Locales

164 pages

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La Fonction publique de l Etat : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations

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La Fonction publique de l'Etat : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations

Cour Des Comptes

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Droit et juridique

La Fonction publique de l'Etat : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations

Cour Des Comptes

485 pages

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Rapport sur la diversité dans la fonction publique

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Rapport sur la diversité dans la fonction publique

Ministère De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'Etat, Versini Dominique

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Droit et juridique

Rapport sur la diversité dans la fonction publique

Ministère De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'Etat, Versini Dominique

107 pages

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Vouloir l égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

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Vouloir l'égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

Le Pors Anicet, Françoise Milewski, Comité De Pilotage Pour L'Égal Accès Des Femmes Et Des Hommes Aux Emplois Supérieurs Des Fonctions Publiques

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Droit et juridique

Vouloir l'égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

Le Pors Anicet, Françoise Milewski, Comité De Pilotage Pour L'Égal Accès Des Femmes Et Des Hommes Aux Emplois Supérieurs Des Fonctions Publiques

163 pages

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Fonctions publiques : enjeux et stratégie pour le renouvellement

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Fonctions publiques : enjeux et stratégie pour le renouvellement

Cieutat Bernard, Commissariat General Du Plan, Nicolas Tenzer

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Droit et juridique

Fonctions publiques : enjeux et stratégie pour le renouvellement

Cieutat Bernard, Commissariat General Du Plan, Nicolas Tenzer

134 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Yves Tavernier

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le réseau diplomatique et le rôle des ambassadeurs

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Yves Tavernier

194 pages

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