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Etat des lieux du dialogue de gestion du point de vue des directions départementales interministérielles

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Etat des lieux du dialogue de gestion du point de vue des directions départementales interministérielles

Vernhes Marc, Riou-Canals Mireille, Bouchout Jean-Pierre, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports; Inspection Générale Des Services De La Concurrence, Bondaz Marianne, Lopez Alain, Belotte Jean-Yves, Beaufils Marc, De La Consommation Et De La Répression Des Fraudes, François Langlois, Bobenriether Odile, Oziol Francis, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Conseil Général De L'Alimentation

Etat des lieux du dialogue de gestion du point de vue des directions départementales interministérielles

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Droit et juridique

Etat des lieux du dialogue de gestion du point de vue des directions départementales interministérielles

Vernhes Marc, Riou-Canals Mireille, Bouchout Jean-Pierre, De L'Agriculture Et Des Espaces Ruraux; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports; Inspection Générale Des Services De La Concurrence, Bondaz Marianne, Lopez Alain, Belotte Jean-Yves, Beaufils Marc, De La Consommation Et De La Répression Des Fraudes, François Langlois, Bobenriether Odile, Oziol Francis, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Conseil Général De L'Alimentation

159 pages

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La Documentation française : rapport d activité 2004

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La Documentation française : rapport d'activité 2004

Direction De La Documentation Française

La Documentation française : rapport d activité 2004

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Droit et juridique

La Documentation française : rapport d'activité 2004

Direction De La Documentation Française

53 pages

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Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences

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Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences

Apostolo Alain, Bourgine Marie-Madeleine, Senegas Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences

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Droit et juridique

Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences

Apostolo Alain, Bourgine Marie-Madeleine, Senegas Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

94 pages

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L Accès aux documents administratifs : troisième rapport d activité 1982-1983

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L'Accès aux documents administratifs : troisième rapport d'activité 1982-1983

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

L Accès aux documents administratifs : troisième rapport d activité 1982-1983

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Droit et juridique

L'Accès aux documents administratifs : troisième rapport d'activité 1982-1983

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

60 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Derosier Bernard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Piron Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Derosier Bernard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Piron Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

71 pages

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Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics

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Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics

Winter Laurent, Gressier Claude, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics

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Droit et juridique

Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics

Winter Laurent, Gressier Claude, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

119 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Commissariat général du Plan

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Commissariat général du Plan

Sénat. Commission Des Finances, Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport d information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Commissariat général du Plan

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Commissariat général du Plan

Sénat. Commission Des Finances, Bricq Nicole, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

41 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur les Groupes d intervention régionaux (GIR)

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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Le Fur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport d information déposé en application de l article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur les Groupes d intervention régionaux (GIR)

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les Groupes d'intervention régionaux (GIR)

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Le Fur Marc, De L'Économie Générale Et Du Plan

63 pages

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Rapport d information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures

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Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures

Lamy François, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Rapport d information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures

Lamy François, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

140 pages

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Rapport d information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire)

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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire)

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Gaia Robert

Rapport d information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire)

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs (action civilo-militaire)

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Gaia Robert

139 pages

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Bicentenaire du CGPC : organisation et enseignements

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Bicentenaire du CGPC : organisation et enseignements

Libraire Elisabeth, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Bicentenaire du CGPC : organisation et enseignements

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Droit et juridique

Bicentenaire du CGPC : organisation et enseignements

Libraire Elisabeth, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

118 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Raincourt Henri De

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Raincourt Henri De

78 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, La Verpilliere Charles De, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, La Verpilliere Charles De, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

46 pages

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Rapport 2000 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale

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Rapport 2000 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

Rapport 2000 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale

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Droit et juridique

Rapport 2000 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale

Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale

54 pages

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Au centre des forces locales : éléments et enjeux d une réflexion prospective

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Au centre des forces locales : éléments et enjeux d'une réflexion prospective

Commissariat General Du Plan, Maubert Catherine, Cadiou Stéphane

Au centre des forces locales : éléments et enjeux d une réflexion prospective

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Droit et juridique

Au centre des forces locales : éléments et enjeux d'une réflexion prospective

Commissariat General Du Plan, Maubert Catherine, Cadiou Stéphane

93 pages

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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004

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Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004

Cour Des Comptes

Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004

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Droit et juridique

Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2004

Cour Des Comptes

82 pages

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Etude historique sur les valeurs propres au ministère de l équipement

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Etude historique sur les valeurs propres au ministère de l'équipement

Billon Alain, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Etude historique sur les valeurs propres au ministère de l équipement

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Droit et juridique

Etude historique sur les valeurs propres au ministère de l'équipement

Billon Alain, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

117 pages

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Renforcement et structuration des polices de l environnement

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Renforcement et structuration des polices de l'environnement

Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales; Ministère De L'Équipement, Des Transports, De L'Aménagement Du Territoire, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Agriculture, De L'Alimentation, De La Pêche Et De La Ruralité; Ministère De La Justice; Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable

Renforcement et structuration des polices de l environnement

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Droit et juridique

Renforcement et structuration des polices de l'environnement

Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales; Ministère De L'Équipement, Des Transports, De L'Aménagement Du Territoire, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Agriculture, De L'Alimentation, De La Pêche Et De La Ruralité; Ministère De La Justice; Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable

146 pages

Français

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la reconversion des militaires

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la reconversion des militaires

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Martin Hugues, Dasseux Michel

Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la reconversion des militaires

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur la reconversion des militaires

Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Martin Hugues, Dasseux Michel

53 pages

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Rapport d activité 1999 du Conseil national de la formation des élus locaux

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Rapport d'activité 1999 du Conseil national de la formation des élus locaux

Conseil National De La Formation Des Élus Locaux

Rapport d activité 1999 du Conseil national de la formation des élus locaux

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Droit et juridique

Rapport d'activité 1999 du Conseil national de la formation des élus locaux

Conseil National De La Formation Des Élus Locaux

16 pages

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L ambition raisonnée d une justice apaisée

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L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Guinchard Serge, Ministère De La Justice

L ambition raisonnée d une justice apaisée

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Droit et juridique

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Guinchard Serge, Ministère De La Justice

344 pages

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Rapport annuel du ministère de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2004

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Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2004

Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

Rapport annuel du ministère de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2004

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Droit et juridique

Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2004

Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

34 pages

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Rapport sur l évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l ingénierie publique

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Rapport sur l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique

Ministère De L'Équipement, Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer. Conseil Ministériel De L'Évaluation, Du Logement

Rapport sur l évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l ingénierie publique

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Droit et juridique

Rapport sur l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique

Ministère De L'Équipement, Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer. Conseil Ministériel De L'Évaluation, Du Logement

73 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, François Marc

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la Documentation française

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, François Marc

87 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

63 pages

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Evaluation du fonctionnement du Groupement d Intérêt Public (GIP) Seine-Aval

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Evaluation du fonctionnement du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Seine-Aval

Lagauterie Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Chapelon Jean, Riviere Delphin

Evaluation du fonctionnement du Groupement d Intérêt Public (GIP) Seine-Aval

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Droit et juridique

Evaluation du fonctionnement du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Seine-Aval

Lagauterie Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Chapelon Jean, Riviere Delphin

52 pages

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Rapport déposé... par la Commission spéciale chargée de vérifier et d apurer les comptes, sur les comptes de l Assemblée nationale de l exercice 1998

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Rapport déposé... par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 1998

Mathus Didier, Assemblée Nationale

Rapport déposé... par la Commission spéciale chargée de vérifier et d apurer les comptes, sur les comptes de l Assemblée nationale de l exercice 1998

Documents

Droit et juridique

Rapport déposé... par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 1998

Mathus Didier, Assemblée Nationale

31 pages

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Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France : rapport au Premier ministre

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Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : rapport au Premier ministre

Matteoli Jean, Premier Ministre

Mission d étude sur la spoliation des Juifs de France : rapport au Premier ministre

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Droit et juridique

Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : rapport au Premier ministre

Matteoli Jean, Premier Ministre

117 pages

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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : dixième rapport d activité 2007

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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : dixième rapport d'activité 2007

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : dixième rapport d activité 2007

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Droit et juridique

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : dixième rapport d'activité 2007

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

85 pages

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Célérité et qualité de la justice devant la cour d appel

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Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel

Magendie Jean-Claude, Ministère De La Justice

Célérité et qualité de la justice devant la cour d appel

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Droit et juridique

Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel

Magendie Jean-Claude, Ministère De La Justice

83 pages

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