Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2008

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Le rapport annuel de la Cour des comptes comporte deux volets : la première partie présente les observations résultant des contrôles effectués par la Cour sur les politiques publiques, la gestion des services de l'Etat et des organismes publics ainsi que sur la gestion immobilière de l'Etat. La seconde partie revient sur les suites données aux observations faites dans les précédents rapports de la Cour.

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Publié le 01 février 2008
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Langue Français
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L


RAPPORT PUBLIC
ANNUEL

ère1 partie :
observations des
juridictions financières


TABLE DES MATIÈRES I
Délibéré…………………………………………………………………………….III
Chapitre I – Politiques publiques……………………………………1
RapportRéponses
L’Etat actionnaire : apports et limites de l’Agence
des participations de l’Etat……………………..……………… 3 37
Le bilan de la gestion des défaisances…………………………63 92
Le rôle et la stratégie du CNRS………………………………..113 140
Les universités des villes nouvelles franciliennes :
bilan et perspectives……………………………………………. 155 179
La mise en place du Fonds pour l’insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique………………………. 187 200
L'évolution des structures et des services aux demandeurs
d'emploi……………………………………………………………209 233
Les péages autoroutiers…………………………………………237 257
La dotation de continuité territoriale aérienne
avec l’outre-mer…………………………………………….……323 336
Les aides au développement agricole…………………………347 357
La participation de la France aux corps militaires
européens permanents…………………………………….…….363 373
Chapitre II – Gestion des services de l’Etat
et des organismes publics……………………………………..……379
RapportRéponses
La réforme de la gestion des pensions des
fonctionnaires de l’Etat…………………………………………381 393
La redevance audiovisuelle : réforme et perspectives………395 411
L’Imprimerie nationale : le coût d’une réforme
mal pilotée………………………………………………………...417 429
Les conservations des hypothèques……………………………435 452
La gestion des frais de justice………………………………….457 473
Les interventions en faveur de l’égalité entre les femmes
et les hommes : le service des droits des femmes
et de l’égalité (SDFE)………………………………………….. 483 492 II COUR DES COMPTES

RapportRéponses
La gestion des ressources humaines de l’ANPE……………501 518
Situation et perspectives de l’institut national de
l’audiovisuel………………………………………………………521 529
L’établissement public de santé national de Fresnes………537 544
La gestion des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains…………549 559
Défaillances et insuffisances dans la fonction comptable
des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).561 572
Chapitre III – Gestion immobilière……………………………….591
RapportRéponses
La restructuration de l’immeuble des Bons Enfants………..595 604
La gestion immobilière des ministères sociaux :
la rénovation du site Ségur-Fontenoy…………………………619 624
Les opérations immobilières Kléber / Convention à Paris…635 651
L’immeuble abritant le « pôle renseignement »
du ministère de l’intérieur………………………………………657 665
Le centre des archives diplomatiques du ministère
des affaires étrangères et européennes……….…………..... 671 676

L’activité des juridictions financières…………………………………… 679
Rapports publiés par la Cour des comptes en 2006 et 2007…………. 691
Rapports communiqués au Parlement en 2006 et 2007………………. 693
DÉLIBÉRÉ III

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du
code des juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant en
chambre du conseil, a adopté le présent rapport public.
Ce texte a été arrêté au vu des projets qui avaient été communiqués
au préalable aux administrations, collectivités et organismes concernés, et
après qu’il a été tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses fournies
par ceux-ci. En application des dispositions précitées, ces réponses sont
publiées ; elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Les observations les concernant ont également été communiquées
aux personnes morales de droit privé et aux personnes physiques
intéressées ; il a été tenu compte, quand il y avait lieu, de leurs réponses.
Etaient présents : M. Séguin, premier président, MM. Pichon, Picq,
Babusiaux, Mmes Cornette, Ruellan, MM. Hernandez, Descheemaeker,
présidents de chambre, Mme Bazy Malaurie, président de chambre,
rapporteur général, MM. Delafosse, Cieutat, Carrez, Fragonard, chambre maintenus en activité, MM. Chartier, Billaud,
de Mourgues, Mayaud, Houri, Richard, Devaux, Arnaud, Bayle, Bouquet,
Adhémar, Rémond, Gillette, Duret, Ganser, Martin (Xavier-Henri),
Bertrand, Monier, Thérond, Mme Froment-Meurice, MM. Cazanave,
Ritz, Frèches, Mme Levy-Rosenwald, MM. Pannier, Moulin, Lebuy,
Lefas, Durrleman, Gauron, Alventosa, Lafaure, Andréani, Mmes Morell,
Fradin, MM. Braunstein, Brochier, Delin, Mmes Saliou (Françoise),
Dayries, MM. Levy, Bernicot, Deconfin, Phéline, Bertucci, Tournier,
Mmes Darragon, Colomé, MM. Bonin, Vivet, Mme Moati, MM. Mollard,
Cossin, Lefebvre, Couty, Mme Aubin-Saulière, MM. Sabbe, Pétel,
Maistre, Martin (Christian), Valdiguié, Ténier, Lair, Hayez, Corbin,
Ravier, Rabaté, Doyelle, Korb, Mme Dos Reis, M. de Gaulle,
Mme Saliou (Monique), M. Guibert, Mme Carrère-Gée, MM. Uguen,
Zérah, Salsmann, Guédon, Mme Gadriot-Renard, M. Martin (Claude),
conseillers maîtres, MM. Pascal, Gleizes, Lemasson, Schaefer, Zeller,
d’Aboville, Limodin, André, Cadet, conseillers maîtres en service
extraordinaire.
Etait présent et a participé aux débat : M. Bénard, procureur
général de la République. IV COUR DES COMPTES

N’ont pas pris part aux délibérations :
M. Frèches, conseiller maître, en ce qui concerne l’insertion « L’Etat
actionnaire : apports et limites de l’Agence des participations de l’Etat » ;
M. Lemasson, conseiller maître en service extraordinaire, en ce qui
concerne l’insertion « Le bilan de la gestion des défaisance » ;
M. Couty, conseiller maître, en ce qui concerne l’insertion
« L’établissement public de santé national de Fresnes » et l’insertion
« La gestion des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains » ;
M. Billaud, conseiller maître, en ce qui concerne l’insertion « L’Opéra
national de Paris ».

***

Mme Mayenobe, Secrétaire général, assurait le secrétariat de la
Chambre du conseil.
Fait à la Cour, le 23 janvier 2008

COUR DES COMPTES V

Chacune des vingt-six insertions publiées dans ce fascicule ont
préalablement été délibérées par une des sept chambres de la Cour des
comptes ou par une chambre régionale ou territoriale des comptes, puis
arrêtée par le Comité du rapport public et des programmes présidé par
M. Philippe Séguin, premier président, avant d’être communiquée, en
intégralité ou par extraits, aux administrations et organismes concernés
afin de recueillir leurs éventuelles observations.
Le tableau suivant mentionne les rapporteurs ayant effectué les
contrôles dont les insertions publiées dans le rapport annuel de la Cour
constituent la synthèse :
L’Etat actionnaire : apports et limites de l’Agence
des participations de l’Etat
M. Bertrand, conseiller maître
Mme Bouzanne des Mazery, conseiller référendaire
Le bilan de la gestion des défaisances
M. Lefas, conseiller maître
Mme Saliou (Monique), conseiller maître
M. Bichot, conseiller référendaire
Le rôle et la stratégie du CNRS
Mme Froment-Meurice, conseiller maître
M. Groper, conseiller référendaire
Mme Charolles, rapporteur
Les universités des villes nouvelles franciliennes :
bilan et perspectives
Mme Froment-Meurice, conseiller maître
M. Pétel, conseiller maître
M. Korb, conseiller maître
M. Zeller, conseiller maître en service extraordinaire
M. Barichard, conseiller référendaire
M de Nicolaÿ, conseiller référendaire
M. Hacquin, rapporteur
La mise en place du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique
M. Bayle, conseiller maître
M. Urgin, conseiller référendaire VI COUR DES COMPTES

L'évolution des structures et des services aux demandeurs d'emploi
M. Durrleman, conseiller maître
M. Baccou, conseiller référendaire
M. Guédon, conseiller maître
Les péages autoroutiers
M. Lévy, conseiller maître
M. Le Roux, rapporteur
La dotation de continuité territoriale aérienne avec l’outre-mer
M. Pallot, conseiller maître
Mme Prieur, rapporteur
Les aides au développement agricole
M. Berthet, conseiller maître
M. Écalle, conseiller référendaire
La participation de la France aux corps militaires
européens permanents
M. Bouquet, conseiller maître
M. d’Albis, conseiller maître en service extraordinaire
La réforme de la gestion des pensions des fonctionnaires de l’Etat
M. Bertrand, conseiller maître
M. Bigand, rapporteur
La redevance audiovisuelle : réforme et perspectives
M. Bertrand, conseiller maître
M. Andréani, conseiller maître
M. Vareille, rapporteur
L’Imprimerie nationale : le coût d’une réforme mal pilotée
M. Duret, conseiller maître
M. Malhomme, rapporteur
Les conservations des hypothèques
M. Bertrand, conseiller maître
M. Brouder, conseiller référendaire COUR DES COMPTES VII

La gestion des frais de justice
M. Moreau, conseiller maître
M. Gourdin, auditeur
Les interventions en faveur de l’égalité entre les femmes et les
hommes : le service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE).
M. Bayle, conseiller maître
M. Machard, conseiller référendaire
La gestion des ressources humaines de l’ANPE
Mme Dayries, conseiller maître
Mme Pailot-Bonnetat, conseiller référendaire
Mme Chapuis-Nenny, rapporteur
Situation et perspectives de l’institut national de l’audiovisuel
M. Sabbe, conseiller maître
M. Rousselot, conseiller référendaire
L’établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
Mme Casas, conseiller référendaire
Mme Cordier, conseiller référendaire
La gestion des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains
M. Cardon, conseiller maître
M. Cultiaux, conseiller maître en service extraordinaire
Défaillances et insuffisances dans la fonction comptable
des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)
M. Bertucci, conseiller maître, Président de la chambre
régionale des comptes d’Ile-de-France
M. Mourier des Gayets, conseiller référendaire,
Vice-président de la chambre régionale des comptes
d’Ile-de-France
M. Burckel, Président de section auprès de la chambre
régionale des comptes d’Ile-de-France
La restructuration de l’immeuble des Bons Enfants
M. Sabbe, conseiller maître
M. Giannésini, conseiller référendaire
Mme Wirgin, auditrice VIII COUR DES COMPTES

La gestion immobilière des ministères sociaux :
la rénovation du site Ségur-Fontenoy
M. Mollard, conseiller maître
Les opérations immobilières Kléber / Convention à Paris
M. Bertrand, conseiller maître
M. Maistre, conseilltre
M. Lion, conseiller référendaire
L’immeuble abritant le « pôle renseignement »
du ministère de l’intérieur
M. Ganser, conseiller maître
M. Cazanave, conseiller maître
Le centre des archives diplomatiques du ministère
des affaires étrangères et européennes
M. Maistre, conseiller maître
M. Briand, rapporteur