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Le coût social des drogues en 2003 : les dépenses publiques dans le cadrede la lutte contre les drogues
Fenoglio Philippe, Pierre Kopp, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies
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Le coût social des drogues en 2003 : les dépenses publiques dans le cadrede la lutte contre les drogues
Fenoglio Philippe, Pierre Kopp, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies
60 pages
Français
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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions
Présidence De La République, Lachaud Yvan
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Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions
Présidence De La République, Lachaud Yvan
84 pages
Français
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Rapport sur les Unités à Encadrement Educatif Renforcé (UEER) et leur apport à l'hébergement des mineurs délinquants
Feltz François, Michel Gagneux, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De L'Administration, Langlais Jean-Louis
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Rapport sur les Unités à Encadrement Educatif Renforcé (UEER) et leur apport à l'hébergement des mineurs délinquants
Feltz François, Michel Gagneux, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De L'Administration, Langlais Jean-Louis
96 pages
Français
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La Protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation : avis
Conseil Economique Et Social, Alain Chauvet
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La Protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation : avis
Conseil Economique Et Social, Alain Chauvet
171 pages
Français
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Mission sur les séjours de rupture à l'étranger
Berriat Anne, Prudhomme Philippe, Froment Blandine, Larger Danièle, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale Des Affaires Sociales
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Mission sur les séjours de rupture à l'étranger
Berriat Anne, Prudhomme Philippe, Froment Blandine, Larger Danièle, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale Des Affaires Sociales
46 pages
Français
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Rapport sur l'exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l'article 6 de cette loi
Ministère De La Justice
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Rapport sur l'exécution de la loi de programme du 6 janvier 1995, relative à la justice présenté en application de l'article 6 de cette loi
Ministère De La Justice
76 pages
Français
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Rapport d'activité 2004
Ministère De La Justice
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Zumkeller Michel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
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Autres
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Zumkeller Michel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
136 pages
Français
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Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002
Schosteck Jean-Pierre, Carle Jean-Claude, Sénat
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Droit et juridique
Rapport de la Commission d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002
Schosteck Jean-Pierre, Carle Jean-Claude, Sénat
232 pages
Français
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Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l'initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Choquet Marie, Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale, Hassler Christine, Ledoux Sylvie
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Droit et juridique
Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l'initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Choquet Marie, Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale, Hassler Christine, Ledoux Sylvie
132 pages
Français
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Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Assemblée Nationale, Vallini André, Houillon Philippe
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Droit et juridique
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
Assemblée Nationale, Vallini André, Houillon Philippe
628 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures
Tabarot Michèle, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures
Tabarot Michèle, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
118 pages
Français
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Santé des 14-20 ans de la protection judiciaire de la jeunesse (Secteur Public) sept ans après
Hassler Christine, Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale ; Ministère De La Justice. Direction De La Protection Judiciaire De La Jeunesse, Morin Delphine, Choquet Marie
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Droit et juridique
Santé des 14-20 ans de la protection judiciaire de la jeunesse (Secteur Public) sept ans après
Hassler Christine, Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale ; Ministère De La Justice. Direction De La Protection Judiciaire De La Jeunesse, Morin Delphine, Choquet Marie
209 pages
Français
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Jeunesse en difficulté et justice de proximité
Anne Wyvekens, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Centre D'Etude Des Politiques Sociales (Bedoin, Vaucluse);Centre Comparatif D'Etudes Sur Les Politiques Publiques Et Les Espaces Locaux (Montpellier)
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Droit et juridique
Jeunesse en difficulté et justice de proximité
Anne Wyvekens, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Centre D'Etude Des Politiques Sociales (Bedoin, Vaucluse);Centre Comparatif D'Etudes Sur Les Politiques Publiques Et Les Espaces Locaux (Montpellier)
94 pages
Français
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La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés
Cour Des Comptes
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Droit et juridique
La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés
Cour Des Comptes
147 pages
Français
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Les mesures d'investigation dans le service public de la Protection judiciaire de la jeunesse
Larger Danièle, Inspection Générale Des Affaires Sociales
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Droit et juridique
Les mesures d'investigation dans le service public de la Protection judiciaire de la jeunesse
Larger Danièle, Inspection Générale Des Affaires Sociales
50 pages
Français
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Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L'action éducative judiciaire confrontée au besoin d'espace des mineurs en difficulté
Rhône), Michel Giraud, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ; Groupe De Recherche Sur La Socialisation (Bron
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Droit et juridique
Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L'action éducative judiciaire confrontée au besoin d'espace des mineurs en difficulté
Rhône), Michel Giraud, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ; Groupe De Recherche Sur La Socialisation (Bron
450 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte
Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte
Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du
96 pages
Français
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Etude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté, originaire des régions de l'Afrique subsaharienne
Bernardet Philippe, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ; Centre D'Etudes Africaines (Paris)
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Droit et juridique
Etude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en charge de la jeunesse en difficulté, originaire des régions de l'Afrique subsaharienne
Bernardet Philippe, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ; Centre D'Etudes Africaines (Paris)
209 pages
Français
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Rapport sur l'éxécution en 1997 de la loi de programme no 95-9 du 6 janvier 1995 présenté en application de l'article 6 de cette loi
Ministère De La Justice. Direction De L'Administration Générale Et De L'Équipement
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Autres
Rapport sur l'éxécution en 1997 de la loi de programme no 95-9 du 6 janvier 1995 présenté en application de l'article 6 de cette loi
Ministère De La Justice. Direction De L'Administration Générale Et De L'Équipement
106 pages
Français
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Rapport d'activité 2003
Ministère De La Justice
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Le Traitement des intraitables : l'organisation sociale de la récidive chez les jeunes
Philippe Le Moigne, Seine-Maritime). Laboratoire D'Étude Et De Recherche Sociales, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Institut Du Developpement Social (Canteleu
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Le Traitement des intraitables : l'organisation sociale de la récidive chez les jeunes
Philippe Le Moigne, Seine-Maritime). Laboratoire D'Étude Et De Recherche Sociales, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Institut Du Developpement Social (Canteleu
180 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Le Dain Anne-Yvonne, Ciotti Eric, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Le Dain Anne-Yvonne, Ciotti Eric, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
31 pages
Français
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Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre
Rufin Michel, Premier Ministre
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Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre
Rufin Michel, Premier Ministre
113 pages
Français
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Réponses à la délinquance des mineurs : rapport au Premier Ministre
Christine Lazerges, Premier Ministre, Balduyck Jean-Pierre
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Autres
Réponses à la délinquance des mineurs : rapport au Premier Ministre
Christine Lazerges, Premier Ministre, Balduyck Jean-Pierre
116 pages
Français
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La protection de l'enfance
Cour Des Comptes
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