#droits-de-la-defense

10 ouvrages
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Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction
de législation, du règlement et d'administration générale, LECERF Jean-René, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du suffrage universel, MICHEL Jean-Pierre
81 pages
Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis - JOLY HURARD Julie, GHOZI Alain, CATALA Pierre, CENTRE D
Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis
JOLY HURARD Julie, GHOZI Alain, CATALA Pierre, CENTRE D'ETUDES DES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS (Paris); GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE
240 pages
La mise en état des affaires pénales - LASVIGNES Serge, DELMAS MARTY Mireille, Ministère de la justice
La mise en état des affaires pénales
LASVIGNES Serge, DELMAS MARTY Mireille, Ministère de la justice
225 pages
Conditions du traitement judiciaire de l
Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau
Inspection générale des services judiciaires, RAYSSEGUIER Christian
151 pages
La Présomption d
La Présomption d'innocence et les droits des victimes : dossier d'information
Ministère de la justice. Service de l'information et de la communication
66 pages
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