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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
Buffet Marie-George, Huet Guénhaël, Braillard Thierry, Deguilhem Pascal, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles Et De L'Éducation
169 pages
Français
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Nayrou Henri, Merville Denis, De L'Économie Générale Et Du Plan
129 pages
Français
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Mission d'évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur
Pierre Le Petit, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports, Jarrige Bertrand, Duchene Rémi
192 pages
Français
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Autres
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le droit à l'image collective de sportifs professionnels
Sénat. Commission Des Finances, Sergent Michel, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
37 pages
Français
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