L'influence internationale du droit français

Conseil D'Etat. Section Du Rapport Et Des Études, Dutheillet De Lamothe Olivier, Latournerie Marie-Aimée

Description

L'étude du Conseil d'Etat a pour objet d'analyser l'influence du droit et du système juridique au niveau international et notamment au regard des droits anglo-saxon et germanique que ce soit au sein des organisations internationales, des cours internationales ou plus récemment lors du renouvellement des législations des pays d'Europe centrale et orientale. La première partie s'attache donc à dresser un bilan de l'influence juridique aujourd'hui, la seconde se concentrant sur l'influence juridique de la France. La dernière partie définit les différents éléments d'une stratégie d'influence juridique. Cette influence pourrait s'organiser autour de trois idées essentielles : la mise en place d'une veille destinée à identifier les sujets et lieux de compétence juridique permettant de mieux préparer les positions juridiques de la France ; rendre plus intelligible et plus visible le droit français notamment par la création d'une Fondation pour les études comparatives et par une traduction plus importantes des principaux textes ; renforcer les divers acteurs de la promotion du droit français et ce par des modifications des contenus et de la méthode de l'enseignement du droit en France qui passe par une plus grande internationalisation et professionalisation notamment.

Sujets

• Droit
• Loi
• Legislation
• Institutions
• Droit international
• Avocat
• JUSTICE
• Enseignement
• Organisation judiciaire
• Proposition
• Droit pénal
• Droit commercial
• Libertés fondamentales
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 septembre 2001
• Nombre de lectures: 35
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

   

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Publications du Conseil d’État chez le même éditeur

Collection « Études et documents du Conseil d’État » – Rapport public du Conseil d’État, 1998, Considérations générales : Sur le droit de la santé( EDCE , n° 49). – Rapport public du Conseil d’État, 1999, Considérations générales : L’intérêt général( EDCE , n° 50). – Rapport public du Conseil d’État, 2000, Considérations générales : Les associations et la loi de 1901, cent ans après( EDCE , n° 51). – Rapport public du Conseil d’État, 2001, Considérations générales : Les autorités administratives indépendantes( EDCE , n° 52). Collection « Les études du Conseil d’État » – Statut et protection de l’enfant, 1991. – L’Aide juridique : pour un meilleur accès au droit et à la justice, 1991. – Sports : pouvoir et discipline, 1991. – L’urbanisme : pour un droit plus efficace, 1992. – Régler autrement les conflits : Conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative, 1993. – Les pouvoirs de l’administration dans le domaine des sanctions, 1995. – La responsabilité pénale des agents publics, 1996. – Les groupements d’intérêt public, 1997. – Rendre plus attractif le droit des fondations, 1997. – Pour une meilleure transparence de l’administration, 1998. – Internet et les réseaux numériques, 1998. – Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine, 1999. – Le cumul d’activités et de rémunérations des agents publics, 1999. – L’utilité publique aujourd’hui, 1999. – Les lois de bioéthique : cinq ans après, 1999. – La norme internationale en droit français, 2000 – Les associations reconnues d’utilité publique, 2000 Collection « Documents d’études » – Jurisprudence du Conseil d’État – Années 1988 à 1999 (disponibles). – Année 2000, Documents d’études 6.13. Collection « Notes et études documentaires » – Les établissements publics nationaux, ND n o 4784, 1985. – Droit international et droit français, ND n o 4803, 1986. – Sciences de la vie – De l’éthique au droit, ND n o 4855, n lle éd., 1988. – Administration et nouvelles technologies de l’information, ND n o 4851, 1988. – Les établissements publics : transformation et suppression, ND n o 4876, 1989. Collection « Les études de la Documentation française » – Le Conseil d’État, par J. Massot et T. Girardot, 1999.

Hors collection – La justice administrative en

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pratique, n lle édition, 2001.

Principaux sigles et appellations utilisés

Introduction

Sommaire

Première partie L’influence juridique aujourd’hui 1.1. Les différences entre les deux principaux systèmes de droit 1.1.1. Une histoire et une géographie distinctes –Le système des droits romano-germaniques –Le système de la common law –La géographie des deux systèmes 1.1.2. Des caractéristiques opposées malgré des convergences –Les frontières entre les différents systèmes juridiques sont désormais brouillées –Des oppositions qui perdurent 1.2. Les autres éléments de la compétition juridique 1.2.1. Les institutions mondiales et régionales, lieux d’hybridation des droits nationaux –L’absence de réelle compétition juridique en matière de droit international public général et de droits de l’homme –Une compétition plus vive en matière de droit international privé et de droit économique –Les ensembles régionaux, lieux privilégiés de l’influence juridique 1.2.2. Les États, des importateurs de droit 1.2.3. Les entreprises et les professions juridiques : « acheteurs » et « marchands » de droit – :La privatisation du droit un « droit international de l’entreprise » –Le rôle des avocats dans la diffusion et l’importation du droit – » law : internationaleLa naissance d’une « soft l’exemple de la gouvernance 1.2.4. Les acteurs de la société civile internationale, des prescripteurs de droit

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Deuxième partie L’influence juridique de la France 2.1. Histoire et géographie de l’influence juridique française 2.1.1. La diffusion du droit privé –Un effet « codification » –Un effet idéologique et doctrinal 2.1.2. Le rayonnement du droit administratif –Un droit en avance –Un droit évolutif 2.1.3. L’influence dans la constitution de l’ordre juridique international et communautaire –L’action des juristes français –Le succès de concepts français 2.2. Atouts et handicaps de la France dans la compétition juridique 2.2.1. Des facteurs extrinsèques plutôt défavorables –La puissance économique et financière anglo-saxonne –La langue anglaise 2.2.2. Des faiblesses réelles ou supposées qui masquent certains atouts –Manque d’attractivité ou inadaptation aux idées dominantes ? –Des qualités formelles contestées ou mal exploitées 2.2.3. Une mobilisation croissante qui se heurte encore à des obstacles –Une administration plus consciente des enjeux –Des professions juridiques encore trop faibles

Troisième partie Éléments d’une stratégie d’influence juridique 3.1. Identifier les principaux terrains de la compétition juridique à moyen terme 3.1.1. Les sujets –La construction d’un ordre institutionnel et normatif plurinational –L’action en justice pour la protection des droits –L’encadrement juridique des nouvelles technologies de la génétique et de l’information 3.1.2. Les lieux –Les enceintes internationales et non-gouvernementales –Les zones géographiques

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3.2.

3.3.

Donner une meilleure visibilité au droit français 3.2.1. Connaître les droits étrangers pour rendre le droit français plus intelligible 3.2.2. Préserver les qualités du droit français –La codification –L’expertise juridique –Le style juridictionnel 3.2.3. Rendre le droit français matériellement accessible –Traduire le droit français –Être présents sur internet

Utiliser plus systématiquement les canaux naturels d’influence du droit français 3.3.1. L’Université –La formation des étudiants étrangers en France –formation des étudiants français aux droits étrangersLa 3.3.2. Les professions juridiques françaises –Poursuivre le processus de rapprochement des professions juridiques –Favoriser l’adaptation des cabinets d’avocats à un marché mondialisé en levant leurs handicaps de compétitivité 3.3.3. Les institutions publiques –Renforcer les capacités d’expertise juridique pour la coopération internationale –Renforcer la coordination des actions et la circulation de l’information

Conclusion

Annexes Annexe I Lettre de mission du Premier ministre Annexe II Composition du groupe de travail Annexe III Liste des personnes auditionnées Annexe IV Programme de traduction des principaux textes de droit français lancé par le ministère des Affaires étrangères Annexe V Éléments de bibliographie sur les systèmes et la compétition juridiques Annexe VI Localisation des principaux systèmes juridiques Annexe VII Proposition de loi portant création d’une Fondation pour les études comparatives

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et

Principaux sigles appellations utilisés

ABAAmerican bar association

ACOJURISAgence de coopération juridique internationale

ADETEF

AFJE

AIHJA

ALENA

AMM

ARPEJE

BGB

BM

BOT

CCJA

CEDH

CEI

CICID

CIOMS

CIJ

CIMEE

CJCE

CNUDCI

Association pour le règlement des échanges en technologie économique et financière

Association française des juristes d’entreprises

Association internationale des hautes juridictions administratives

Accord du libre-échange nord-américain

Association médicale mondiale

Association pour le renouveau et la promotion des échanges juridiques internationaux

Burgenliche gesetzbuche

Banque mondiale

Build, Operate and Transfer : construire, exploiter, transférer

Cour commune de justice et d’arbitrage

Cour européenne des droits de l’homme

Communauté des États indépendants

Comité interministériel de la coopération internationale et du développement

Conseil des organisations internationales des sciences médicales

Cour internationale de Justice

Comité interministériel des moyens de l’État à l’étranger

Cour de Justice des communautés européennes

Commission des Nations unies pour le droit du commerce international

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COCOP CPI CPJI DGCID

ENA FMI GAC GATT HCCI

HUGO IIAP IASC

ICANN OAB OEB OHADA

OMC OMPI OMS ONG ONU ORD PECO SCP SEL TANU TAOIT TPIR

TPIY UNIDROIT ZLEA ZSP

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Comité d’orientation, de coordination et de projets Cour pénale internationale Cour permanente de justice internationale de la SDN Direction générale de la coopération internationale et du développement École nationale d’administration Fonds monétaire international Governemental advisory committee General agreement on tariffs and trade Haut conseil de la coopération internationale et du développement Human genom organization

Institut international d’administration publique International accounting standards committee Internet corporation for assigned names and numbers Office américain des brevets Office européen des brevets

Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique Organisation mondiale du commerce Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Organisation mondiale de la santé

Organisation non gouvernementale Organisation des Nations unies

Organisme de règlement des différends Pays d’Europe centrale et orientale Société civile professionnelle Société d’exercice libéral

Tribunal administratif des Nations unies Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail Tribunal pénal international pour le Rwanda Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Institut international pour l’unification du droit privé Zone de libre échange des Amériques Zone de solidarité prioritaire