L'Etat actionnaire - rapport 2006

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Le présent document est rédigé en application de l'article 142 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. Les comptes combinés des principales entités contrôlées par l'Etat, qui figurent in extenso dans la troisième partie du rapport, font l'objet d'une présentation synthétique et d'une analyse dans la première partie du document. La première partie présente également les opérations les plus importantes ayant affecté le capital des entreprises à participation publique en 2005 et depuis le début de l'année 2006. La seconde partie du rapport est consacrée à la présentation détaillée de la situation financière et de la stratégie des principales participations.

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Publié le 01 octobre 2006
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Langue Français
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L’État
actionnaire
RAPPORT 2006Panorama général
Analyse financière page 5
L’exercice 2005 a enregistré
d’importantes évolutions
des méthodes comptables
Doublement du résultat net
Poursuite de l’assainissement financier
Contribution des grands secteurs d’activité
L’exercice par l’État
de sa fonction d’actionnaire page 11
L’activité de l’APE
L’application de la Charte organisant
les relations des entreprises à participation
publique avec l’État actionnaire
fait l’objet d’un suivi attentif
Cadre communautaire
des interventions de l’État actionnaire
Emplois et aspects sociaux
La gestion par l’État de ses
participations financières page 21
Principales opérations réalisées depuis le
dernier trimestre 2005
Les produits de cession sont, en 2006,
essentiellement affectés au désendettement
des administrations publiques
Les entreprises ont poursuivi
leurs opérations de cessions
et d’acquisitions de participations
Présentation par entreprise
Entreprises du secteur
des transports page 32
Entreprises d’infrastructures
de transports page 40
Entreprises du secteur
de l’énergie page 66
de l’armement
et de l’aéronautique page 80
Entreprises du secteur
des médias page 104
France Télécom page 114
Annexes
La Poste page 118
Présidents des conseils d’administrations
Autres entreprises page 122
des entreprises du périmètre APE page 203
Comptes combinés Composition des conseils d’administration page 207
Préambule page 132
Commissaires aux comptes des entreprises
Bilan et compte de résultat page 133
du périmètre APE page 208
Tableau de flux de trésorerie page 133
Cessions par les entreprises de leurs participations
Variation des capitaux propres (opérations dites de respiration) page 209
part du groupe page 134
Répartition des mandats d’administrateurs
Annexes page 135 au sein de l’APE page 209Sommaire
Dans un contexte marqué par
des évolutions majeures de la
structure de plusieurs grands
groupes publics (ouvertures du
capital de Gaz de France et
d’EDF, fusion de Snecma et de
des entreprises (-53 Md€) pro forma. Cette partie présenteSagem qui a donné naissance
qui résulte notamment également les opérations les 3au groupe Safran, lancement
du traitement progressif de la plus importantes ayant affectédu processus de privatisation de
problématique des retraites le capital des entreprises àtrois sociétés concessionnaires
de leurs salariés. Par ailleurs, participation publique en 2005d’autoroutes, création de
les produits de cession et depuis le début de l’annéeLa Banque Postale…),
des participations financières 2006 ; elle détaille également les principales entreprises
de l’État contribuent fortement le bilan annuel d’activité publiques ou à participation
au désendettement de l’Agence des participationspublique du secteur
des administrations publiques de l’État. La seconde partie concurrentiel ont vu leur
et en premier lieu de l’État. du rapport est consacrée situation économique et
à la présentation détaillée financière poursuivre leur L’exercice 2005 a été celui du
de la quarantaine desamélioration au cours de passage au référentiel IFRS des
principales participationsl’exercice 2005. A référentiel normes comptables utilisées
financières de l’État.comptable, périmètre et pour l’établissement
méthodes de combinaison des comptes combinés des Le présent document constitue
comparables, leur chiffre principales entités contrôlées la sixième édition du rapport
d’affaires a progressé par par l’État. Ces comptes, qui de l’État actionnaire rédigé
rapport à 2004 de +5,7 % pour figurent in extenso dans la en application de l’article 142
s’établir à 149 Md€ et leur troisième partie du rapport, de la loi sur les nouvelles
résultat net (12,4 Md€) a font l’objet d’une présentation régulations économiques
(1)presque doublé . L’exercice synthétique et d’une analyse du 15 mai 2001.
2005 a également été marqué dans la première partie du
1 – Cette comparaison repose sur des comptes de l’exer-par une forte réduction document qui sont conduites
cice 2004 pro forma selon les modalités explicitées ci-
des engagements hors bilan sur la base d’un exercice 2004 après.t
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F
Panorama général
er1 septembre 2005
Entrée de Gaz de
France au
3 novembre 2005CAC 40 après
son introduction Cession à Bain
en bourse le Capital du pôle
8 juillet. connectique
7 novembre 2005d’Areva
(filiale FCI). Remise des
offres fermes
concernant les
trois sociétés
d’autoroutes
18 novembre 2005ASF, APRR et
Sanef. Ouverture du
capital
d’Électricité de
France avec un
grand nombre de
souscriptions
de particuliers.Analyse financière quelles l’État actionnaire a, au sens comp-
table, une influence notable sont, en déro-
L’exercice 2005 a enregistré gation avec les règles de combinaison
(3)d’importantes évolutions des usuelles , conservées dans le périmètre
méthodes comptables de combinaison. Pour ce faire, elles ont
été combinées par la méthode de la mise
Le périmètre de combinaison inclut en
en équivalence. Cette méthode a été appli-
2005 des entités qui présentent leurs
quée dans les comptes de l’exercice 2005
comptes en référentiel français et d’autres
à l’ensemble des entités du périmètre
entités qui les présentent en référentiel
dans lesquelles l’État a une influence nota-
IFRS. Compte tenu du poids significatif (4)ble . Cinq entités sont donc incluses
que représentent les entreprises sous
dans la combinaison en utilisant cette
référentiel IFRS, il a été opté pour une (5)méthode: Air France KLM, Alstom ,
présentation des données combinées du
France Télécom, Safran et Renault, ce qui
rapport de l’État actionnaire en normes
porte le périmètre de combinaison à 50
IFRS, l’élaboration de comptes combinés (6)entités (contre 47 en 2004 ). Cette évo-
requérant l’application d’un corps de nor-
lution des méthodes a été réalisée avec
mes homogènes par toutes les entités
l’accord du Comité des personnalités
(2)combinées ; ce passage sera totalement 5indépendantes chargé d’examiner les
effectif d’ici deux à trois ans.
règles et modalités d’établissement des
(7) dont l’attestation figure cetteComme lors de l’établissement des comp- comptes
(8)année dans le rapport . Au total, la défi-tes des exercices 2003 et 2004, deux enti-
nition du périmètre demeure conformetés du périmètre (Thales et EADS), qui
aux grands principes de consolidationfont l’objet d’un contrôle conjoint, sont
afin de donner une image économique-incluses dans la combinaison pour la
ment la plus fidèle possible du portefeuillequote-part du pourcentage détenue direc-
de participations financières de l’État.tement et indirectement par l’État selon la
méthode de l’intégration proportionnelle.
Un exercice 2004 synthétique a été établi
à référentiel comptable, périmètre etAfin de donner une image plus fidèle des
méthodes de combinaison comparables.données chiffrées, les entités dans les-
15 décembre 2005
Déclaration
commune des
ministres de la
Défense et de
2 – Au titre de l’exercice 2005, l’homogénéisation des règles appliquées au sein de l’ensemble des entités (comptesl’Economie et
consolidés ou comptes sociaux) a été réalisée lorsque l’information a été obtenue et a été jugée suffisamment fiable.des Finances et
Les tableaux des pages 148 et 149 permettent par ailleurs d’établir la correspondance entre les comptes 2004 pré-des Présidents-
sentés en normes comptables françaises dans le rapport précédent aux comptes en norme IFRS présentés dans la pré-Directeurs
sente édition.
Généraux de
3 – Ces règles sont fixées par le règlement 2002-12 du CRC.Thales et de
DCN pour le 4 – L’influence notable est présumée comptablement lorsque le Groupe dispose d’un droit de vote au moins égal à
regroupement 20 % ou est présent dans un comité significatif de l’entité. La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur
des activités comptable des titres détenus le montant de la part qu’ils représentent dans les capitaux propres de la société associée,
y compris les résultats de la période.navales
françaises de 5 – Alstom est sortie du périmètre en juin 2006.
défense.
6 – France Télécom et Snecma (nouvellement Safran par fusion avec Sagem) figuraient déjà dans le périmètre de
combinaison mais ne sont donc plus consolidées en 2005 par la méthode de l’intégration globale comme elles
l’étaient en 2004.
7 – cf. note 6 de l’encadré page 6.
8 – Page 131.Panorama général
Comptes combinés des entreprises contrôlées par l’État
et immobilisations financières de l’État
Le périmètre du rapport est défini par le et à la croissance économique. Les comptes rattachées à ces
législateur. L’analyse de la situation écono- combinés illustrent également l’activité de participations, et des
mique et l’établissement des comptes com- l’Agence des participations de l’État qui prêts et avances accordés
binés portent sur « toutes les entités signifi- couvre par ailleurs les participations minori- par l’État. La norme définit le péri-
catives, établissements et sociétés, cotées taires de l’État et les entités contrôlées ne mètre et les modalités d’évaluation des
(5)ou non, contrôlées par l’État ». présentant pas un poids significatif. participations .
Les entités analysées ne constituent toute- L’établissement des comptes combinés des La méthode d’établissement des comptes
fois qu’une partie du champ des entreprises principales entreprises détenues par l’État combinés et les comptes eux-mêmes (bilan
contrôlées directement ou indirectement ne permet cependant pas d’appréhender compte de résultat et annexe) figurent in
(1)par l’État . Comme les années précéden- l’ensemble des participations qu’il détient extenso dans la troisième partie du rapport.
tes, la Banque de France et la Caisse des par ailleurs. L’information exhaustive est Les principes comptables retenus sont
dépôts et consignations ne sont pas inclu- donnée par la comptabilité patrimoniale de conformes au règlement (CRC n° 2002-12) du
ses dans le présent rapport, pour la pre- l’État. Les participations détenues directe- Comité de Réglementation Comptable qui
mière du fait de la particularité de son acti- ment par l’État dans des entités (sociétés, définit les règles et modalités d’établisse-
vité qui fait l’objet par ailleurs d’un rapport établissements publics…) ainsi que les ment des comptes combinés et ont fait l’ob-
annuel de son Gouverneur au Président de créances qui leur sont rattachées sont jet d’un examen par un groupe de personna-
la République et au Parlement, pour la retracées à l’actif immobilisé du bilan de lités indépendantes présidé par le président
(6)(3) du Conseil national de la comptabilité . Siseconde compte tenu des spécificités de l’État et figurent sous l’intitulé « Dotations,
l’élaboration de comptes combinés requiertses missions publiques (épargne réglemen- participations et créances rattachées».
l’application d’un corps de normes homogè-tée, financement du logement social) qui la
Les règles comptables applicables à la
nes par toutes les entités combinées, l’ho-placent, aux termes de ses statuts, sous la
comptabilité générale de l’État ont été
mogénéisation des principes pour l’ensem-surveillance du Parlement, auquel le prési-
refondues, en application de l’article 27 de
ble des entités est réalisée progressivementdent de la Commission de surveillance
la loi organique relative aux lois de finances
comme l’illustre l’élaboration des comptesadresse annuellement un rapport.
er (4)du 1 août 2001 ; elles prennent la forme
combinés 2005 selon le référentiel IFRS;
Les entités retenues dans le périmètre de de normes comptables approuvées par l’ar-
l’importance et la technicité des opérations
(2)combinaison permettent toutefois, compte rêté du 21 mai 2004 (JORF du 6 juillet 2004).
de combinaison rendent nécessaire une
tenu de l’importance de leur chiffre d’affai- La norme numéro 7 traite des immobilisa-
période d’adaptation pour atteindre une
res et de la taille de leur bilan, d’appréhen- tions financières de l’État qui sont consti-
homogénéité satisfaisante des principes
der la contribution des entreprises publi- tuées des participations de l’État, matériali-
comptables retenus.
ques ou à participation publique à l’activité sées ou non par des titres, des créances
1 – Le Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement, directement ou indi- contrôle comme s’il ne formait qu’une seule entité. Les comptes combinés concer-
rectement, par l’État (RECME), établi annuellement par l’INSEE sur la base d’une nent des entreprises ou entités qui constituent un ensemble mais dont la cohésion
enquête annuelle de mise à jour, en donne l’image la plus fidèle. Au 31 décembre ne résulte pas de liens capitalistiques ou de contrôle mais de liens économiques ou
2004, dernières statistiques disponibles, l’État contrôlait, directement ou indirecte- organisationnels. La situation de l’État est originale car ce ne sont pas des liens éco-
ment, 1 288 entreprises dont 94 de premier rang. Ces entreprises sont celles dont le nomiques ou organisationnels qui lient ces entités mais le fait qu’elles ont le même
siège est situé en France. « actionnaire » ou un « actionnaire de référence » commun : l’État.
3 – Les comptes de l’État comprenant, comme toute entité soumise à l’obligation2001 2002 2003 2004 2005*
d’établir des comptes un bilan, un compte de résultat et des informations complé-Total au 31 décembre 1 569 1 623 1 491 1 307 1 143
mentaires en annexes, font partie intégrante du Compte Général de l’Administra-
Dont, de premier rang 96 100 99 96 96
tion des Finances (CGAF) publié annuellement.
En % de l’emploi salarié total 5,1 % 5 % 5,1 % 4,1 % 3,9 %
er 4 – Ces normes ont été établies après avis du comité des normes de comptabilitéEntreprises de 1 rang
publique créé, par l’article 136 de la loi de finances pour 2002 en application deen % de l’emploi
erl’article 30 de la loi organique relative aux lois de finances du 1 août 2001, et dudu secteur public 84,6 % 85 % 84,5 % 84 % 86,7 %
conseil national de la comptabilité.
* Données provisoires INSEE au 31 août 2006
5 – Rapport de l’État actionnaire 2004, page 22.
6 – La composition de ce Comité, constitué en application de l’article 142 de la loi2 – Des comptes consolidés ont pour but de présenter le patrimoine, la situation
n° 2001-415 du 15 mai 2001 a été fixée par arrêté du 28 janvier 2004 (JORF dufinancière et les résultats de l’ensemble constitué par une entité consolidante et les
10 février p 2 746).entreprises qui lui sont liées par un lien capitalistique ou par une relation deCes comptes 2004 pro forma intègrent par
mise en équivalence Air France KLM,
(9)Alstom, Renault et France Télécom et
constituent la base des analyses compara-
tives entre les exercices 2004 et 2005. Les
principaux postes du bilan et du compte
de résultat pour les années 2004 pro 21 décembre 2005
forma et 2005 sont synthétisés dans les Approbation par
(10)tableaux ci-contre . la Commission
Européenne du
Trois cessions partielles avec conservation transfert des
par l’État de la majorité du capital, ou du activités
bancaires de contrôle sur l’entité, sont intervenues au
23 janvier 2006La Poste à sacours de l’exercice 2005. Les comptes pré-
filiale La Banque Engagement dusentés étant des comptes combinés, ces
Postale. processus de
variations sont sans incidence sur les capi- privatisation de
(11)taux propres part du groupe . Quatre Dagris.
évènements ont en revanche eu un impact
très significatif sur les comptes de l’exer-
cice 2005 : la diminution du niveau de la
ACTIF 2005 2004 2004
participation de l’État dans France Télécom IFRS IFRS IFRS*
En millions d’euros pro forma(de 42,25 % à 32,45 %), la diminution du
Ecarts d’acquisitions 13 284 10 672 38 988
niveau de la participation de l’État dans le Immobilisations 335 842 288 466 327 624
dont titres mis en équivalence 20 532 16 683 6 168capital de Snecma (de 62,2 % à 30,8 %)
Impôts différés actif 3 796 2 383 12 100
dans le cadre du rapprochement de ce Total actif non courant 352 922 301 521 378 712
Stocks et créances 96 715 78 130 93 531groupe avec Sagem (Safran), la réforme du
Actifs financiers courants et trésorerie 66 809 47 324 51 585
financement du régime spécial de retraites Total actif courant 163 524 125 454 145 116
Actifs non courants détenus des Industries Electriques et gazières (IEG)
en vue de la vente 746 402
et en dernier lieu la création de La Banque
7Total ACTIF 517 192 426 975 524 230Postale qui a notamment entraîné le trans-
fert via La Poste des biens, droits et obliga-
PASSIF 2005 2004 2004tions de la Caisse Nationale d’Épargne
IFRS IFRS IFRS*
(CNE) à l’exception de ceux liés au En millions d’euros pro forma
(12) Capitaux propres Part du groupe 50 558 32 666 38 457Livret A .
Capitaux propres de l’ensemble combiné 52 424 35 219 44 010
Dans ce contexte, le total du bilan Provisions pour risques et charges et
avantages au perso non courant 69 206 72 770 78 740s’établit fin 2005 à 517 Md€. La pro-
Passifs financiers non courants 105 975 83 265 126 265gression de 90 Md€ par rapport aux
Autres passifs non courants 47 354 34 713 36 713
comptes pro forma de l’exercice 2004
Total passifs non courants 222 535 190 748 241 718
résulte principalement de la création de la Provisions pour risques et charges courantes 9 844 11 078 12 078
Banque postale (50,5 Md€), des augmen- Passifs financiers courants 36 490 52 761 66 761
Dettes d’exploitation 157 461 97 725 115 725tations de capital d’EDF et de Gaz de
Autres passifs courants 37 833 39 444 43 938France (pour plus de 8 Md€), de l’aug-
Total passifs courants 241 628 201 008 238 502
mentation de la valeur des sociétés mises Passifs liés aux actifs non courants
détenus en vue de la vente 605en équivalence (pour 4 Md€); l’augmen-
tation de la valeur des fonds propres de Total PASSIF 517 192 426 975 524 230
France Télécom ayant plus que contreba-
lancé la réduction du taux de détention
COMPTE DE RÉSULTAT 2005 2004 2004
IFRS IFRS IFRS*
En millions d’euros pro forma
9 – Safran n’a pas été intégré dans le pro forma 2004, car cette société a été créée au Chiffre d’affaires 148 801 140 845 193 805
cours de l’exercice 2005, et Snecma en a été sortie pour permettre une meilleure com- Charges de personnel -45 719 -44 800 -56 813
parabilité. Les impacts à la clôture 2005 des mises en équivalence des cinq entités sont Autres charges et produits -84 855 -79 213 -110 381
détaillés page 138.
Résultat opérationnel 18 227 16 832 26 611
10 – Les comptes combinés figurent en page 130. Résultat financier -6 035 -10 392 -14 074
11 – Il s’agit de l’ouverture du capital par introduction des actions de la société au Résultat avant impôts 12 192 6 440 12 537
Premier Marché d’Euronext Paris SA de la Sanef qui a fait passer la participation Résultat net des sociétés intégrées 9 433 4 356 7 356
directe et indirecte de l’État de 100 % à 75,7 %, d’EDF et de Gaz de France qui a fait Résultat net de l’ensemble combiné 12 605 6 956 7 891
passer la participation directe et indirecte de l’État de 100 % à respectivement 87 % et
80 %. La cession des trois sociétés autoroutières (APRR, ASF et Sanef) annoncée en
Résultat net part du groupe 12 351 6 426 7 361
2005 est intervenue au 2006 ; elle n’a donc pas d’incidence sur les comptes de l’exer-
cice 2005.
12 – Les actifs et passifs transférés de la CNE à La Poste ont été concomitamment * Le passage des comptes 2004 présenté dans le rapport 2005 (page 7) aux comptes 2004 en normes
apportés par cette dernière à La Banque Postale. IFRS est décrit pages 148 et 149 du présent rapport.Panorama général
9 février 2006
Présentation
du plan « Renault3 février 2006
contrat 2009 »
Cession des par son PDG
participations Carlos Ghosn,
30 janvier 2006 de l’État et visant à atteindre
d’Autoroutes une marge Demande record
de France dans opérationnelledans le cadre de
Sanef. de 6 %.l’offre réservée
aux salariés du
groupe
Électricité de
France.
par l’État), des acquisitions réalisées par Les charges nettes d’exploitation (hors La rentabilité de l’ensemble, mesurée
les entités combinées (intégration d’Edi- charges de personnel) du groupe com- en rapportant le résultat net au chif-
son par EDF). Les quatre entreprises du biné représentent, comme en 2004, plus fre d’affaires, s’est fortement amélio-
rée en 2005. Le résultat net repré-secteur de l’énergie représentent près de de la moitié du chiffre d’affaires (52 %) et
sente 8,3 % du CA, soit une progressionla moitié (46 %) du bilan combiné et La les charges de personnel sont proportion-
du ratio de 74 % par rapport à l’exercicePoste représente la deuxième contribu- nellement stables à 30 %.
2004 pro forma. Le résultat opérationneltion individuelle (21 %). La taille du bilan
Le résultat net a presque doublé en
progresse de plus de 8 % sous l’effet dude l’exercice 2005, bien que très proche
2005 par rapport à l’exercice précé-
développement de l’activité et d’une aug-de celle de l’exercice 2004 commenté
dent (+ 5,9 Md€ à 12,4 Md€) sous l’ef-
mentation relative des charges d’exploita-dans le rapport 2005, ne lui est cependant
fet de la progression du résultat opéra-
tion plus faible (+ 5,3 % soit un impact depas comparable pour les raisons déjà
tionnel (+ 1,4 Md€ à 18,3 Md€) et de la
-0,4 %); ces charges représentent enexposées.
diminution des charges financières;
2005 comme en 2004 près de 88 % du CA.
Le chiffre d’affaires du périmètre combiné l’amélioration du résultat financier qui
La marge opérationnelle qui mesure le
s’est établi à près de 149 Md€ et représen- passe de -10,4 Md€ à - 6 Md€ est imputa-
rapport entre le résultat opérationnel et le
tait en 2005 près de 6,5 % de la production ble pour une large part à l’amélioration de
CA passe de 11,9 % à 12,3 %.
(13)des sociétés non financières , le total celui d’EDF (de 1,8 Md€) et de Gaz de
À près de 11,6 %, la rentabilité opération-des achats et autres charges d’exploitation France (de 0,7 Md€).
nelle de l’ensemble, qui rapporte le résul-représentait près de 5 % du total des
Tous les secteurs d’activité enregis-
tat opérationnel aux actifs qui ont permisconsommations intermédiaires de l’en-
trent un résultat positif. Le secteur de
de développer l’activité, a progressé desemble des branches de l’économie.
l’énergie représente à nouveau près de la
près d’un point de pourcentage en 2005
moitié du résultat de l’ensemble
par rapport à 2004 alors que celle desDoublement du résultat net
(+6,2 Md€ soit près du double de l’exer-
entreprises industrielles du CAC 40 s’éta-
Le chiffre d’affaires global a progressé cice précédent) et la contribution du sec-
blit à 6,5 %. La rentabilité financière des
de 8 Md€ (à 148,8 Md€ soit + 5,7 % teur des transports, encore faible en 2004
capitaux propres, qui rapporte cette fois
par rapport à l’exercice 2004 pro (+0,3 Md€), a très fortement augmenté
le résultat net aux capitaux propres Part
forma). La progression du secteur de en 2005 (à 1,5 Md€ avec un doublement
du groupe, s’est établie pour l’exercice
l’énergie, dont le chiffre d’affaires a aug- du résultat opérationnel). Les principaux
2005 à 24,4 % (contre 19,7 % en 2004).
menté de 7,4 Md€ (soit + 10 % par rapport contributeurs sont EDF (dont le résultat
Le total des dividendes qui seront perçusà 2004) principalement sous l’effet de la progresse de + 2,6 Md€), la SNCF
par l’État actionnaire au titre de l’exercicecroissance de l’activité hors de France (+ 1,1 Md€), Areva (+ 0,6 Md€), France
2005 (recette de l’exercice budgétaired’EDF (+ 3,5 Md€) et de l’impact de la Télécom (+0,6 Md€) et GDF (+ 0,5 Md€).
hausse des prix du gaz sur le CA de Gaz de
Sous l’effet de l’amélioration du résultat,
France (+ 2,8 Md€), a plus que contreba-
la capacité d’autofinancement du groupe
lancé la baisse du chiffre d’affaires de la
13 – Et entreprises individuelles (compte 3 103 des comptes de la Nation) qui s’établitcombiné s’est améliorée par rapport à
SNCF et d’Areva sous l’effet de variations de pour 2005 à 2 306 Md€.l’exercice 2004 pro forma (de près de(14)périmètres . Les quatre entreprises du 14 – La cession de Sernam et la mise en équivalence d’entités intégrées globalement4Md€). À 22,2 Md€ elle demeure cepen-
secteur de l’énergie représentent plus de la en 2004 (Keolis, SHEM) ont un impact de -1,8 Md€ sur le CA de la SNCF. La cession de
dant inférieure au montant des investisse- la filiale connectique FCI a notamment eu un impact de -1,3 Md€ sur le CA d’Arevamoitié (55 %) du chiffre d’affaires et La
ments réalisés au cours de l’exercice par dont les pôles nucléaire et Transmission & Distribution ont vu leur chiffre d’affaires
Poste 13 %. L’augmentation du chiffre d’af- organique progresser.l’ensemble des entités du groupe combiné
faires du groupe combiné est inférieure ,
15 – Ces recettes sont imputées sur le compte d’affectation spéciale «participations(27,3 Md€).
comme en 2004, à celle des entreprises financières de l’État»s’agissant de dividendes résultant de cessions de participation
par une holding détenue par l’État (par exemple l’Erap) et pour le solde à la ligne 116industrielles du CAC 40 (+8,6 %).
des recettes non fiscales de l’État (dont 1257 M€ versés par EDF, 536 M€ par Gaz de
France, 473 M€ par France Télécom -hors dividende perçu par l’Erap).20 février 2006
Cession des
participations de
l’État et
28 février 2006
d’Autoroutes de
France dans Présentation du
Autoroutes projet de rappro-
Paris-Rhin- chement du
Rhône. groupe Suez et
de Gaz de
France.
2006) devrait s’établir à plus de 46 Md€. Globalement le montant de ces 9 mars 2006
(15)3,5 Md€ après intégration des dividen- immobilisations reste stable comparé à Cession des
des versés par les participations non l’exercice 2004 pro forma, l’impact néga- participations de
l’État et d’Auto-contrôlées par l’État et déduction des tif des changements de méthode compta-
routes de Francequote-part de dividendes versés par les bles pour RFF étant contrebalancé par
dans Autoroutes
entités du groupe combiné à d’autres l’impact de l’intégration d’Edison dans les
du Sud de la
actionnaires que l’État. comptes d’EDF. France.
9 mars 2006
Un quart des immobilisations (soit
RATIOS DE SYNTHÈSE 2005 2004 pro forma AG de Giat sur84 Md€ en valeur nette) est constitué par
Rentabilité opérationnelle des l’exercice 2005 –les immobilisations du domaine concédé(16)capitaux employés 11,6 % 10,8 % Premier exercice
qui progressent de 6,3 Md€ (pour l’essen-Rentabilité financière des capitaux propres positif depuis
Part du groupe 24,4 % 19,7 % tiel en liaison avec le reclassement 1990.
Marge opérationnelle (résultat d’exploitation/ d’amortissements de caducité d’ASF) et 9
chiffre d’affaires) 12,3 % 11,9 %
demeurent intégralement concentrées surDette nette/EBITDA 3,2 3,9
les secteurs des infrastructures de trans-Dette nette 98,1 Md€ 101,8 Md€
EBITDA 30,3 Md€ 26 Md€ port et de l’énergie. Ce poste qui incluait
en 2005 les immobilisations des sociétés
autoroutières (35 Md€) diminuera très
fortement en 2006, exercice au coursPoursuite de
duquel ont été cédés APRR, ASF et Sanef.l’assainissement financier
Les immobilisations financières (actifsL’intensité capitalistique de l’ensem-
financiers courants et non courants) enre-ble demeure particulièrement forte.
gistrent une progression très importanteLes immobilisations (hors écarts d’acqui-
(+ 50 Md€ par rapport à 2004) liée ausition) qui représentent tous secteurs
transfert à La Banque Postale, lors de saconfondus une part très importante du
création, des droits et obligations de labilan (65 %) constituent 90 % du bilan
Caisse Nationale d’Épargne et, dans unedes trois entreprises du secteur des trans-
moindre mesure, aux actifs financiersports et 70 % du bilan des quatre entités
acquis par EDF et Gaz de France consécu-du secteur de l’énergie.
tifs à leurs augmentations de capital.
Les immobilisations corporelles qui
(17)appartiennent aux entreprises s’élè- L’actif courant (hors actifs financiers)
vent à 148 Md€ en valeur nette, dont augmente de 22 Md€ (+ 24 %), ceci
83 Md€ au titre des seules installations du encore sous l’effet de la création de La
secteur de l’énergie; les installations de Banque Postale et de l’augmentation du
production nucléaire, thermique et poste « créances d’exploitation » d’EDF et
hydraulique, les réseaux et installations de Gaz de France principalement liée à la
électriques représentant à elles seules hausse de leurs chiffres d’affaires.
16 – Les capitaux employés sont constitués des immobi-
lisations et du besoin en fonds de roulement (BFR:
stocks et créances clients – dettes d’exploitation).
17 – Immobilisations dites du « domaine propre ».Panorama général
L’exercice 2005 a enregistré une nou- moitié les provisions pour fin d’exploita- passif (27,6 % contre 31,9 % en 2004).
velle progression des capitaux pro- tion des sites nucléaires (fin de cycle La soutenabilité de l’endettement
(18)pres (+ 17,2 Md€ à 52,4 Md€ com- nucléaire, évacuation et stockage des apparaît mieux assurée, le ratio dette
(21)paré à l’exercice 2004 pro forma). Les déchets radioactifs, déconstruction des nette-EBITDA s’établissant pour
contributions positives du résultat du centrales) et les provisions pour renou- 2005 à 3,2 contre 3,9 en 2004.
groupe combiné (12,4 Md€) et des aug- vellement des immobilisations en conces-
Les dettes d’exploitation progressent dementations de capital réalisées par les sion. La diminution de 4,5 Md€ de ce
près de 60 Md€ (+ 61 %) qui constituentactionnaires (13,3 Md€) ont atténué l’im- poste comparé à 2004 résulte de la dimi-
la principale contrepartie au passif despact négatif (-8,7 Md€) lié à l’application nution des provisions pour renouvelle-
immobilisations financières liées au trans-de la nouvelle réglementation sur les actifs ment d’immobilisations en concession.
fert à La Banque Postale des droits et obli-qui a dégradé fortement les capitaux pro-
(20)Les passifs financiers nets recu- gations de la CNE. L’évolution de ce postepres de RFF. La contribution de l’État aux
lent de nouveau pour s’établir à explique que la part des fonds propres deaugmentations de capital s’est établie à
98,1 Md€ (soit de 3,7 Md€ comparé à
(19) l’ensemble, bien qu’en progression par800 M€ , l’essentiel résultant essentiel-
2004 pro forma), ce qui permet au ratio rapport à 2004, ne représente toujourslement des augmentations de capital
dette nette/capitaux propres « part du
que 10 % du passif.d’EDF et de Gaz de France réalisées sur les
groupe » de s’améliorer en passant de 3,1
marchés financiers.
Les engagements hors bilan, tels qu’ilsen 2004 à 1,9 en 2005. Corrélativement,
ressortent des rapports annuels publiésLes provisions pour risques et char- le poids des dettes financières se réduit à
ges courantes et non courantes nouveau en 2005 même si ces dettes par les entreprises et des liasses de com-
(22)(61,6 Md€) concernent à hauteur de la continuent à représenter plus du quart du binaison transmises à l’APE , s’établis-
Périmètre de combinaison des comptes de l’exercice 2005
INFRASTRUCTURES
TRANSPORT ÉNERGIE ARMEMENT ET AÉRONAUTIQUE
DE TRANSPORT
Intégration Intégration globale Intégration Intégration globale
globale globale
ADP DCI
SNCF ASF DCNAREVA
RATP
ATMB GIATEDF
SANEF SNPEGDF
Mise en SAPRR SOGEADECDF
équivalence SFTRF SOGEPA
AIR FRANCE KLM – 18,99 % PORT AUTONOME DU HAVRE
Intégration proportionnellePORT AUTONOME DE ROUEN
THALES – 31.86 %PORT AUTONOME DE BORDEAUX
EADS – 15.20 %PORT AUTONOME NANTES
PORT AUTONOME DE DUNKERQUE
Mise en équivalencePORT AUTONOME DE MARSEILLE
RESEAU FERRE DE FRANCE SAFRAN (issue de la fusion
SNECMA/SAGEM) – 38,96 %
MÉDIAS TÉLÉCOMMUNICATIONS LA POSTE AUTRES
Intégration globale Intégration globale Intégration Intégration globale
globale
ARTE ERAP BRGM
FRANCE TELEVISIONS DAGRISLA POSTE
Mise en équivalenceRFI EMC
FRANCE TELECOM – 32,45 %RADIO FRANCE EPFR
FRANCAISE DES JEUX
IMPRIMERIE NATIONALE
SEMMARIS
SGGP
SIG
SIMAR
SIDR
TSA
Mise en équivalence
ALSTOM – 21,03 %
RENAULT – 15,86 %