L'Etat actionnaire - rapport 2006

Agence Des Participations De L'Etat

Description

Le présent document est rédigé en application de l'article 142 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. Les comptes combinés des principales entités contrôlées par l'Etat, qui figurent in extenso dans la troisième partie du rapport, font l'objet d'une présentation synthétique et d'une analyse dans la première partie du document. La première partie présente également les opérations les plus importantes ayant affecté le capital des entreprises à participation publique en 2005 et depuis le début de l'année 2006. La seconde partie du rapport est consacrée à la présentation détaillée de la situation financière et de la stratégie des principales participations.

Sujets

• Entreprise publique
• gestion financière
• Secteur d'activité
• Transport
• Infrastructure
• Énergie
• Défense
• Media
• Loi organique relative aux lois de finances
• Secteur public
• Régie autonome des transports parisiens
• SNCF
• EDF
• France Télécom
• La Poste
• France Telévision
• Radio France
• Air France
• Économie
• Finance
• Entreprise
• Industrie
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-economie-finances
• Publié le: 01 octobre 2006
• Nombre de lectures: 21
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

L’État
actionnaire
RAPPORT 2006Panorama général
Analyse financière page 5
L’exercice 2005 a enregistré
d’importantes évolutions
des méthodes comptables
Doublement du résultat net
Poursuite de l’assainissement financier
Contribution des grands secteurs d’activité
L’exercice par l’État
de sa fonction d’actionnaire page 11
L’activité de l’APE
L’application de la Charte organisant
les relations des entreprises à participation
publique avec l’État actionnaire
fait l’objet d’un suivi attentif
Cadre communautaire
des interventions de l’État actionnaire
Emplois et aspects sociaux
La gestion par l’État de ses
participations financières page 21
Principales opérations réalisées depuis le
dernier trimestre 2005
Les produits de cession sont, en 2006,
essentiellement affectés au désendettement
des administrations publiques
Les entreprises ont poursuivi
leurs opérations de cessions
et d’acquisitions de participations
Présentation par entreprise
Entreprises du secteur
des transports page 32
Entreprises d’infrastructures
de transports page 40
Entreprises du secteur
de l’énergie page 66
de l’armement
et de l’aéronautique page 80
Entreprises du secteur
des médias page 104
France Télécom page 114
Annexes
La Poste page 118
Présidents des conseils d’administrations
Autres entreprises page 122
des entreprises du périmètre APE page 203
Comptes combinés Composition des conseils d’administration page 207
Préambule page 132
Commissaires aux comptes des entreprises
Bilan et compte de résultat page 133
du périmètre APE page 208
Tableau de flux de trésorerie page 133
Cessions par les entreprises de leurs participations
Variation des capitaux propres (opérations dites de respiration) page 209
part du groupe page 134
Répartition des mandats d’administrateurs
Annexes page 135 au sein de l’APE page 209Sommaire
Dans un contexte marqué par
des évolutions majeures de la
structure de plusieurs grands
groupes publics (ouvertures du
capital de Gaz de France et
d’EDF, fusion de Snecma et de
des entreprises (-53 Md€) pro forma. Cette partie présenteSagem qui a donné naissance
qui résulte notamment également les opérations les 3au groupe Safran, lancement
du traitement progressif de la plus importantes ayant affectédu processus de privatisation de
problématique des retraites le capital des entreprises àtrois sociétés concessionnaires
de leurs salariés. Par ailleurs, participation publique en 2005d’autoroutes, création de
les produits de cession et depuis le début de l’annéeLa Banque Postale…),
des participations financières 2006 ; elle détaille également les principales entreprises
de l’État contribuent fortement le bilan annuel d’activité publiques ou à participation
au désendettement de l’Agence des participationspublique du secteur
des administrations publiques de l’État. La seconde partie concurrentiel ont vu leur
et en premier lieu de l’État. du rapport est consacrée situation économique et
à la présentation détaillée financière poursuivre leur L’exercice 2005 a été celui du
de la quarantaine desamélioration au cours de passage au référentiel IFRS des
principales participationsl’exercice 2005. A référentiel normes comptables utilisées
financières de l’État.comptable, périmètre et pour l’établissement
méthodes de combinaison des comptes combinés des Le présent document constitue
comparables, leur chiffre principales entités contrôlées la sixième édition du rapport
d’affaires a progressé par par l’État. Ces comptes, qui de l’État actionnaire rédigé
rapport à 2004 de +5,7 % pour figurent in extenso dans la en application de l’article 142
s’établir à 149 Md€ et leur troisième partie du rapport, de la loi sur les nouvelles
résultat net (12,4 Md€) a font l’objet d’une présentation régulations économiques
(1)presque doublé . L’exercice synthétique et d’une analyse du 15 mai 2001.
2005 a également été marqué dans la première partie du
1 – Cette comparaison repose sur des comptes de l’exer-par une forte réduction document qui sont conduites
cice 2004 pro forma selon les modalités explicitées ci-
des engagements hors bilan sur la base d’un exercice 2004 après.t
n
e
d
é
c
é
r
p
t
r
o
p
p
a
r
e
l
s
i
u
p
e
d
s
t
n
a
u
q
r
a
m
s
t
i
a
F
Panorama général
er1 septembre 2005
Entrée de Gaz de
France au
3 novembre 2005CAC 40 après
son introduction Cession à Bain
en bourse le Capital du pôle
8 juillet. connectique
7 novembre 2005d’Areva
(filiale FCI). Remise des
offres fermes
concernant les
trois sociétés
d’autoroutes
18 novembre 2005ASF, APRR et
Sanef. Ouverture du
capital
d’Électricité de
France avec un
grand nombre de
souscriptions
de particuliers.Analyse financière quelles l’État actionnaire a, au sens comp-
table, une influence notable sont, en déro-
L’exercice 2005 a enregistré gation avec les règles de combinaison
(3)d’importantes évolutions des usuelles , conservées dans le périmètre
méthodes comptables de combinaison. Pour ce faire, elles ont
été combinées par la méthode de la mise
Le périmètre de combinaison inclut en
en équivalence. Cette méthode a été appli-
2005 des entités qui présentent leurs
quée dans les comptes de l’exercice 2005
comptes en référentiel français et d’autres
à l’ensemble des entités du périmètre
entités qui les présentent en référentiel
dans lesquelles l’État a une influence nota-
IFRS. Compte tenu du poids significatif (4)ble . Cinq entités sont donc incluses
que représentent les entreprises sous
dans la combinaison en utilisant cette
référentiel IFRS, il a été opté pour une (5)méthode: Air France KLM, Alstom ,
présentation des données combinées du
France Télécom, Safran et Renault, ce qui
rapport de l’État actionnaire en normes
porte le périmètre de combinaison à 50
IFRS, l’élaboration de comptes combinés (6)entités (contre 47 en 2004 ). Cette évo-
requérant l’application d’un corps de nor-
lution des méthodes a été réalisée avec
mes homogènes par toutes les entités
l’accord du Comité des personnalités
(2)combinées ; ce passage sera totalement 5indépendantes chargé d’examiner les
effectif d’ici deux à trois ans.
règles et modalités d’établissement des
(7) dont l’attestation figure cetteComme lors de l’établissement des comp- comptes
(8)année dans le rapport . Au total, la défi-tes des exercices 2003 et 2004, deux enti-
nition du périmètre demeure conformetés du périmètre (Thales et EADS), qui
aux grands principes de consolidationfont l’objet d’un contrôle conjoint, sont
afin de donner une image économique-incluses dans la combinaison pour la
ment la plus fidèle possible du portefeuillequote-part du pourcentage détenue direc-
de participations financières de l’État.tement et indirectement par l’État selon la
méthode de l’intégration proportionnelle.
Un exercice 2004 synthétique a été établi
à référentiel comptable, périmètre etAfin de donner une image plus fidèle des
méthodes de combinaison comparables.données chiffrées, les entités dans les-
15 décembre 2005
Déclaration
commune des
ministres de la
Défense et de
2 – Au titre de l’exercice 2005, l’homogénéisation des règles appliquées au sein de l’ensemble des entités (comptesl’Economie et
consolidés ou comptes sociaux) a été réalisée lorsque l’information a été obtenue et a