L'Etat actionnaire - rapport 2009

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Le présent document constitue la neuvième édition du rapport de l'Etat actionnaire rédigé en application de l'article 142 de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) du 15 mai 2001. Les comptes combinés des principales entités contrôlées par l'Etat, qui figurent in extenso dans la troisième partie du rapport, font l'objet d'une présentation synthétique et d'une analyse dans la première partie du document. La première partie présente également les opérations les plus importantes ayant affecté le capital des entreprises à participation publique en 2008 et depuis le début de l'année 2009. La seconde partie du rapport est consacrée à la présentation détaillée de la situation financière et de la stratégie des principales participations.

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Publié le 01 octobre 2009
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Langue Français
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L’État
actionnaire
R A P P O R T 2 0 0 9L’État
actionnaire
R A P P O R T 2 0 0 9Préface
L’État, en tant qu’actionnaire d’entreprises de notre pays, doit en permanence les amener à converger
vers trois priorités qui sont les siennes : contribuer à l’avenir industriel de la France, créer de la valeur
pour notre économie et fournir aux 1,5 million de salariés concernés des perspectives d’emploi et de
développement de leur projet professionnel.
En 2008 et 2009, l’État actionnaire a continué à jouer son rôle d’appui stratégique aux entreprises
publiques qui se sont engagées dans des opérations structurantes pour le paysage industriel européen et
mondial. L’État a ainsi participé à la concrétisation de la fusion entre Gaz de France et Suez, qui a
donné naissance à un leader mondial de l’énergie, à l’alliance entre les deux groupes aéroportuaires
européens Aéroports de Paris et Schiphol ainsi qu’à la consolidation de l’actionnariat de Thales avec
l’entrée d’un nouveau partenaire industriel, Dassault Aviation.
3
Alors que l’ensemble des économies mondiales pâtissaient d’une crise économique sans précédent,
l’État a su intervenir massivement et rapidement afin de restaurer la confiance et de préserver l’outil
industriel et l’emploi.
Dès le début de la crise, le Gouvernement a ainsi pris des mesures d’urgence. D’abord en direction des
établissements bancaires français, par la création de la Société de prise de participation de l’État (SPPE),
afin de renforcer leurs fonds propres et par une intervention au capital de Dexia pour assurer son
sauvetage.
Le Fonds Stratégique d’Investissement (FSI) créé dès la fin 2008 a également marqué une nouvelle étape
d’une stratégie industrielle ambitieuse du Gouvernement. Il dispose de 20 Md€ apportés par ses deux
actionnaires, l’État et la Caisse des Dépôts et Consignations, pour renforcer les fonds propres des
entreprises stratégiques, porteuses de projets créateurs de valeur et de compétitivité pour l’économie.
Le Pacte automobile, engagé le 9 février à l’issue des États généraux de l’Automobile, a enfin permis
de soutenir l’ensemble de la filière automobile particulièrement exposée à la conjoncture économique.
Aujourd’hui les perspectives de reprise sont confirmées mais demeurent fragiles. Le Gouvernement
s’attache à préparer les conditions d’un retour de la croissance. En qualité d’actionnaire il
accompagnera les champions économiques de demain, facteurs de richesses et d’emplois durables.
Christine Lagarde
Ministre de l’Économie,
de l’Industrie et de l’EmploiPanorama général
L’exercice par l’État de sa fonction d’actionnaire
Missions de l’APE page 7
Évolution du portefeuille page 8
Les comptes combinés 2008 : une année de transition
marquée par des changements importants de périmètre
liés en partie à la fusion GDF Suez et aux mesures prises
par le Gouvernement pour faire face à la crise page 8
La gouvernance des entreprises du portefeuille APE page 17
Intervention de l’APE dans le cadre des dispositifs publics
mis en place dans le contexte de la crise page 20
La valeur de marché du portefeuille de sociétés cotées page 23
Les évolutions structurelles des participations
du périmètre APE page 25
L’actualité communautaire des entreprises du périmètre
de l’APE en 2008 et 2009 page 29
Opérations sur le capital dans le contexte
de la crise financière page 32
L’État actionnaire et la LOLF page 36
Moyens et ressources de l’APE page 40
Présentation des entreprises par secteur
Transports page 42
Infrastructures de transports page 50
Énergie page 86
Défense page 98
Médias page 120
France Télécom page 130
La Poste page 134
Autres entreprises page 138
Comptes combinés
Avis du groupe de personnalités indépendantes
sur le rapport 2009 de l’État actionnaire - APE page 149
Préambule page 150
Bilan et compte de résultat page 151
Variation des capitaux propres part du groupe page 151
Tableau de flux de trésorerie page 152
Annexes page 153
Annexes
Présidents des conseils d’administrations ou de
surveillance des entreprises du périmètre APE page 238
Commissaires aux comptes des entreprises
du périmètre APE page 239
Composition des conseils d’administration
ou de surveillance des entreprises
du périmètre APE page 240
Cessions par les entreprises de leurs participations
(opérations dites de respiration) page 244
Répartition des mandats
d’administrateurs au sein de l’APE page 244
Parité hommes-femmes des conseils
d’administration ou de surveillance
des entreprises du périmètre APE page 245
Rémunération des présidents des entreprises
cotées du périmètre APE en 2008 page 246Sommaire
5
L’exercice 2008 a été marqué par franco-luxembourgeoise-belge l’État actionnaire rédigé en
des résultats contrastés au sein Dexia et des anciens Chantiers de application de l’article 142 de la
loi sur les nouvelles régulationsdu portefeuille des entreprises du l’Atlantique. Enfin, le Fonds
économiques (NRE) du 15 maiStratégique d’Investissement (FSI)périmètre, qui se sont traduits
2001. Les comptes combinés desa été créé et doté de 20 Md€ parpar une dégradation du résultat
principales entités contrôlées parses deux actionnaires publics,opérationnel dans l’ensemble des
l’État, qui figurent in extensol’État et la Caisse des Dépôts etsecteurs (hors éléments non
dans la troisième partie duConsignations, dont 14 Md€ derécurrents de l’exercice) et une
rapport, font l’objet d’unetitres de participations.reprise de l’endettement au
présentation synthétique et d’uneniveau de l’ensemble combiné. Dans un contexte de marchés
analyse dans la première partie
financiers baissiers, leLes années 2008 et 2009 ont vu du document. La partie
portefeuille de participationsdifférentes opérations majeures présente également les opérations
cotées de l’État représentese réaliser avec la concrétisation les plus importantes ayant affecté
104,6 Md€ de capitalisationde la fusion entre Gaz de France le capital des entreprises à
boursière au 15 septembre 2009et Suez, qui a donné naissance à participation publique en 2008
(contre 128,5 Md€ auun leader mondial de l’énergie, et depuis le début de l’année
15 septembre 2008). Ille partenariat industriel 2009. La seconde partie du
représente 14,8 % de lastratégique entre les deux rapport est consacrée à la
capitalisation du CAC 40 (contregroupes aéroportuaires présentation détaillée de la
17 % au 15 septembre 2008).européens Aéroports de Paris et situation financière et de la
Schiphol mais aussi l’entrée de stratégie des principalesLe présent document constitue la
l’État au capital de la banque participations.neuvième édition du rapport det
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F
Panorama général
21 juillet 2008
3 octobre 2008Mise en œuvre
de la fusion L’État prend une
entre Gaz de participation, via 9 octobre 2008
France et Suez la Société de 6 novembre 2008
donnant Prise de
naissance à GDF TransformationParticipation de 16 octobre 2008Suez. des portsl’État, de 5,7 %
autonomes de Promulgation deau capital de
Bordeaux, la loi de financesDexia pour
Dunkerque, Le rectificative pour1 Md€.
Havre, Marseille, 21 octobre 2008le financement
Nantes - Saint- de l'économie. Annonce de la
Nazaire, La cession par l’État
Rochelle, puis
de 8 % du capital
Rouen, en
d’Aéroports de
grands ports
Paris pour 3 novembre 2008maritimes.
sceller l’alliance
Signature du
avec Schiphol premier contrat
Group, le de performance
gestionnaire de entre RFF et
l’aéroport l’État pour la
d’Amsterdam. modernisation et
la gestion de
l’infrastructure
ferroviaire entre
2008 et 2012.Les équipes du ministère suivent par ail-L’exercice par l’État
leurs attentivement la situation des entre-de sa fonction d’actionnaire
prises concernées, par un dialogue per-
manent avec leurs dirigeants, et par uneLes missions de l’État
veille quotidienne sur l’évolution de leuractionnaire
secteur d’activité.
Le travail de suivi approfondi des partici-
pations passe par la participation active Dans le contexte de la crise financière,
aux travaux des organes sociaux (conseils l’APE surveille tout particulièrement les
d’administration et leurs comités spéciali- risques pris par les entreprises et leur
sés) et, dans ce cadre, par: gouvernance, notamment les questions
• le contrôle attentif de la qualité et de la de rémunération des dirigeants et la
sincérité des comptes et de l’information bonne application des dispositions de
comptable; l’article 25 de la loi de finances rectifica-
• l’analyse de la pertinence, sur le plan tive pour 2009 du 20 avril 2009 et du
industriel et stratégique, et l’optimisation, décret du 30 mars 2009 modifié (cf. ci- 7
sur le plan patrimonial, des investisse- après).
ments importants, des opérations de
L’APE a mené à bien une autre de ses mis-
croissance externe et de cession;
sions qui consiste à assurer la réussite des
• la discussion et la validation des budgets
opérations sur le capital du point de vue de
annuels, des plans à moyen terme, et des
l’actionnaire, une fois que ces opérations
grandes orientations stratégiques.
ont été décidées par le Gouvernement. En
Le Gouvernement veille dans ce cadre à la matière, l’APE joue un rôle important
généraliser les principes de bonne gou- de veille, d’analyse et de proposition, en
vernance dans les entités de son périmè- recommandant régulièrement au Ministre
tre, repris dans la Charte régissant les des opérations sur le capital des entrepri-
relations entre l’APE et les entreprises à ses de son périmètre, lorsqu’elle les juge
participation publique de son portefeuille. patrimonialement et industriellement
L’action des pouvoirs publics a notam- opportunes, au regard de la valorisation
ment porté sur le renforcement des pou- de ces entreprises par le marché, de leurs
voirs des organes sociaux, la diversifica- perspectives à moyen terme, etc.
tion de leur composition afin d’y faire
Le portefeuille des participations de l’État
entrer davantage d’administrateurs indé-
est très hétérogène car il comporte des
pendants et d’éliminer autant que possible
entités de natures et de tailles très diffé-
les éventuelles situations de conflit d’inté-
rentes (sociétés cotées et non cotées ;
rêts et d’améliorer la qualité des débats, la
sociétés et établissements publics…).
création de comités spécialisés au sein
L’APE veille à le faire connaître et à le pro-
des organes sociaux (comité d’audit,
mouvoir auprès des investisseurs, dont
comité des rémunérations, comité de la
certains sont déjà co-actionnaires avec
stratégie), l’amélioration de la qualité de
l’État ou ont vocation à le devenir.
l’information financière (IFRS, directive
transparence, etc.). Cette Charte est
consultable sur le site internet de l’APE :
www.ape.minefi.gouv.frPanorama général
Dans le contexte de la crise financière
le Gouvernement s’est appuyé sur
l’APE en 2008 et 2009 pour la mise en
œuvre des mesures relevant de sa
compétence.
Dans le cadre du plan français de
soutien aux banques, la Société de
Prise de Participation de l’État
(SPPE) a été mise en place. Société
dont l’État est l’unique actionnaire en
application de l’article 6 de la loi n° 2008-
1061 du 16 octobre 2008 de finances rec-
tificatives pour le financement de l’écono-
mie, la SPPE intervient dans le cadre du
plan français en souscrivant des titres
émis par les établissements de crédit et
constitutifs de fonds propres réglementai-
res pour ceux-ci, dans la limite d’un pla-
fond de 40 Md€. En application de la loi
susvisée, les financements levés par la
SPPE peuvent bénéficier de la garantie de
l’État. Ce dispositif, qui a été approuvé par
la Commission européenne, est réservé
aux banques saines qui respectent les exi- Le Fonds Stratégique d’Investisse- Le rapport présente ci-après les princi-
gences prudentielles fixées par la Com- ment (FSI) a été mis en place en paux développements de l’action du Gou-
mission bancaire. Il vise à préserver la vernement en la matière en 2008 et sur ledécembre 2008. Société anonyme déte-
ercapacité de prêt des banques, et donc à 1 semestre 2009.nue à 51 % par la Caisse des Dépôts et à
pallier temporairement les difficultés de 49 % par l’État, dotée par ses actionnaires
Évolution du portefeuilleces banques à maintenir leur niveau de à hauteur de 20 Md€ (14 Md€ sous forme
fonds propres du fait de la faiblesse de de titres de participations apportées le Les comptes combinés 2008 : une
leurs résultats et des besoins en fonds 15 juillet 2009 et 6 Md€ en numéraire) année de transition marquée par
propres supplémentaires liés à l’augmen- des changements importants deintervient en fonds propres dans des
tation des risques de défaut des emprun- périmètre liés en partie à laentreprises porteuses de projets créateurs
teurs, dans un contexte de dégradation de fusion GDF Suez et aux mesuresde valeur et de compétitivité pour l’écono-
la conjoncture économique. prises par le Gouvernement pourmie. Le FSI prend des participations mino-
faire face à la criseritaires et a vocation à intervenir seul ouÀ ce jour, la SPPE a souscrit pour
en co-investissement. Les comptes combinés offrent une vision19,75 Md€ de titres (titres super subor-
d’ensemble de la situation économique etdonnés à durée indéterminée, actions de Enfin, l’APE a eu de nombreuses occa-
financière des principales entités du péri-préférence sans droit de vote) émis par sions au cours de l’année écoulée de par-
mètre de l’APE. L’exercice comptableles grandes banques françaises (BNPP,
tager son expérience dans l’exercice de
2008 est marqué par des évolutions signi-Société Générale, Crédit Mutuel, Crédit
ses missions avec ses homologues étran- ficatives du périmètre (fusion GDF Suez,Agricole, le nouvel organe central BPCE).
gères, dans le cadre notamment des délé- opérations de croissance externes de cer-
gations étrangères qu’elle reçoit réguliè-Par ailleurs, la SPPE détient la participa- taines entités, mesures décidées par le
tion décidée par l’État de 5,7 % au capi- rement ainsi que par le biais de sa Gouvernement dans le cadre de la crise
participation au groupe de travail detal de Dexia dans le cadre de l’augmenta- financière: création de la SPPE et mise en
tion de capital réalisée le 3 octobre 2008, à l’OCDE sur les privatisations et le gouver- place du FSI).
laquelle elle a participé à hauteur de 1 Md€. nement d’entreprises publiques.7 novembre 2008
L’État prend une
participation de
33,34 % au
capital de STX
France (ex
19 décembre 2008Chantiers de
l’Atlantique). Mise en place
du Fonds
Stratégique
d’Investissement 5 mars 2009
(FSI), qui tient
Promulgation deson premier
la loi n°2009-258conseil
relative à lad’administration.
communication
audiovisuelle et
au nouveau
service public de
la télévision.
9
31 décembre 2008 soit 36,4 %, ce quiPérimètre de combinaison 16 juillet 2008, ainsi que la levée des der-
conduit à générer dans le bilan combinéet spécificités de l’exercice 2008 nières conditions suspensives. L’opération
une augmentation des capitaux propresa consisté en une fusion-absorption de
Le périmètre de combinaison 2008
de 3 542 M€. La fusion ayant été réaliséeSuez par Gaz de France, la paritéporte sur 55 entités
erau 1 juillet 2008, le compte de résultatd’échange ayant été fixée à 21 actions Gaz
Le périmètre de combinaison 2008 porte combiné comprend les six premiers moisde France pour 22 actions Suez. Dans les1sur 55 entités contre 51 en 2007. de l’exercice 2008 pour Gaz de Francecomptes combinés, cette opération a été
comptabilisés par intégration globale et laLes mouvements de périmètre de l’exer- traduite de la même manière que dans
totalité des comptes GDF Suez de l’exer-cice 2008 ont été significatifs et sont liés à ceux de GDF Suez. Conformément aux
cice 2008 en mise en équivalence (soit lesla fusion GDF Suez et à l’intégration des règles de combinaison, Gaz de France
six premiers mois de Suez ainsi que les sixentités créées dans le cadre des mesures était comptabilisé par intégration globale
derniers mois pour GDF Suez).prises par le Gouvernement dans le (et donc retenue à 100 % sur les différents
contexte de la crise financière (création postes du bilan et du compte de résultat) Les impacts sur les comptes combinés liés
de la SPPE et mise en place du FSI). 2dans la combinaison 2007 ; désormais, au changement de la méthode de compta-
GDF Suez est comptabilisée par mise en bilisation de l’entité avant et après fusionLa fusion entre Gaz de France et Suez
équivalence. S’agissant du bilan combiné, étant très importants, les comptes combi-est devenue effective le 22 juillet 2008,
GDF Suez figure désormais à hauteur de la nés 2007 et 2008 sont également présen-après la signature du traité de fusion, son
quote-part de capitaux propres (hors auto tés en excluant cette entité en vue de faci-approbation par les assemblées générales
extraordinaires des deux groupes le détention) possédée par l’État au liter les comparaisons.
1 - Le périmètre de combinaison inclut historiquement
des entités (BRGM, sociétés immobilières des DOM) qui
en pratique ne relèvent pas du champ de compétence de 2 - Malgré un taux de participation de l’État dans Gaz
l’APE. Il est à terme envisagé de poursuivre la mise en de France de 79,8 %, cette société était comptabilisée par
cohérence du périmètre de combinaison avec celui des intégration globale et donc retenue à 100 % en applica-
entités suivies et gérées par l’APE. tion des règles de combinaison.Panorama général
26 juin 2009
L’État souscrit à
hauteur de la
totalité de sesJuin 2009
droits pour
L’État perçoit 103,4 M€
une partie des d'obligations à
dividendes 2009 option de
versés par conversion et/ou
France Télécom d'échange en
et GDF Suez actions émises
sous forme par Air France -
d’actions. KLM.
Périmètre de combinaison des comptes de l’exercice 2008
DÉFENSE INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ÉNERGIE TRANSPORT
Intégration globaleIntégration globale Intégration globale Intégration globale
RATPDCI AÉROPORT DE BORDEAUX AREVA
SNCFDCNS AÉROPORTS DE LA CÔTE D’AZUR EDF
GIAT/NEXTER AÉROPORTS DE LYON GAZ DE FRANCE
SNPE AÉROPORTS DE PARIS (ADP) (six premiers mois 2008) Mise en équivalence
SOGEADE AÉROPORT DE AIR FRANCE KLM – 15,96 %
SOGEPA TOULOUSE-BLAGNAC Mise en équivalence
TSA ATMB
GDF SUEZSFTRF
(six derniers mois 2008) –Mise en équivalence GRAND PORT MARITIME
35,66 %EADS – 15,20 % DE BORDEAUX
SAFRAN – 39,26 % GRAND PORT MARITIME
THALES – 27,57 % DE DUNKERQUE
GRAND PORT MARITIME DU HAVRE
GRAND PORT MARITIMEMÉDIAS
DE MARSEILLE
GRAND PORT MARITIME Intégration globale
DE NANTES-SAINT NAZAIREARTE
GRAND PORT MARITIME AUTRESAUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
DE ROUENDE LA FRANCE (AEF)
RÉSEAU FERRÉ DE FRANCEFRANCE TÉLÉVISIONS Intégration globale
RFI BRGM
RADIO FRANCE LA FRANÇAISE DES JEUX
IMPRIMERIE NATIONALE
LFBSERVICESENTITÉS EN FIN D’ACTIVITÉ- FINANCES
LA MONNAIE DE PARIS
DÉFAISANCE
SIG
Intégration globaleIntégration globale
SIMAR
LA POSTESPPEIntégration globale SIDR
CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF) SOVAFIM
ENTREPRISE MINIÈRE
Mise en équivalenceFSIET CHIMIQUE (EMC)
FRANCE TÉLÉCOM – 26,75 %
EPFR Mise en équivalence
SGGP Mise en équivalence RENAULT – 15,48 %
ÉRAP FSI – 49 % SEMMARIS – 33,34 %