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Euratom bulletin de la communauté européenne de l'énergie atomique. juin 1967 vol. VI no. 2
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Droit et juridique
Euratom bulletin de la communauté européenne de l'énergie atomique. juin 1967 vol. VI no. 2
40 pages
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Le rôle de l'enseignant dans l'éducation pour la santé. Actes du symposium international Luxembourg, 19-21 juin 1985
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Droit et juridique
Le rôle de l'enseignant dans l'éducation pour la santé. Actes du symposium international Luxembourg, 19-21 juin 1985
364 pages
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Cours de philosophie élémentaire
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Rapport sur l'audit du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et du pouvoir de substitution
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Droit et juridique
Rapport sur l'audit du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et du pouvoir de substitution
93 pages
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Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative
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Droit et juridique
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116 pages
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Moderniser l'Etat : l'encadrement supérieur
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Droit et juridique
Moderniser l'Etat : l'encadrement supérieur
137 pages
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Rapport de la Mission de comparaisons internationales relative à l'audit et l'évaluation dans les administrations de cinq pays de l'OCDE et de la Commission européenne
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Droit et juridique
Rapport de la Mission de comparaisons internationales relative à l'audit et l'évaluation dans les administrations de cinq pays de l'OCDE et de la Commission européenne
228 pages
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Audit du service des marchés de la direction des systèmes d'information et de communication
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Droit et juridique
Audit du service des marchés de la direction des systèmes d'information et de communication
33 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, sur la présence française en Arctique, Antarctique et dans les Terres australes
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, sur la présence française en Arctique, Antarctique et dans les Terres australes
77 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes
39 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du Quai d'Orsay : une réforme bien engagée, à poursuivre et parachever
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du Quai d'Orsay : une réforme bien engagée, à poursuivre et parachever
50 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés
133 pages
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La formation continue au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Audit thématique d'initiative nationale
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Droit et juridique
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105 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Droit et juridique
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63 pages
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Analyse historique des succès et des difficultés rencontrés par le ministère de l'équipement
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Droit et juridique
Analyse historique des succès et des difficultés rencontrés par le ministère de l'équipement
34 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à Météo France
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Droit et juridique
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129 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'ANVAR
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Droit et juridique
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63 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente
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Droit et juridique
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149 pages
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Les employeurs et la réserve
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission sur le rôle des drones dans les armées
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Droit et juridique
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56 pages
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Guide de l'évaluation des politiques locales de prévention de la délinquance
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Droit et juridique
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67 pages
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44 propositions pour améliorer la lutte contre la drogue
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46 pages
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Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice
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Droit et juridique
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500 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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Droit et juridique
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199 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale
82 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures
138 pages
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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2008
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Droit et juridique
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92 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
71 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission
76 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Cour européenne des droits de l'Homme
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Cour européenne des droits de l'Homme
71 pages
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