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Les conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les réseaux territoriaux, ARS et DRJSCS/DDI (domaine social) et leurs partenaires nationaux et locaux
Schaetzel Françoise, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Tregoat Jean-Jacques
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Droit et juridique
Les conditions favorisant une meilleure articulation des démarches d'inspection contrôle entre les réseaux territoriaux, ARS et DRJSCS/DDI (domaine social) et leurs partenaires nationaux et locaux
Schaetzel Françoise, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Tregoat Jean-Jacques
181 pages
Français
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L'évaluation du contrat quadriennal de l'IFREMER 2001-2004
Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Environnement; Inspection Générale De L'Éducation Nationale Et De La Recherche
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Droit et juridique
L'évaluation du contrat quadriennal de l'IFREMER 2001-2004
Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Environnement; Inspection Générale De L'Éducation Nationale Et De La Recherche
99 pages
Français
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La politique de formation continue des agents de l'Etat et des hôpitaux : rapport de l'instance d'évaluation
Lajoumard Danièle, Chatenay Yves, Cuby Jean-François, Cusset Pierre-Yves, Commissariat Général Du Plan; Conseil National De L'Évaluation
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Droit et juridique
La politique de formation continue des agents de l'Etat et des hôpitaux : rapport de l'instance d'évaluation
Lajoumard Danièle, Chatenay Yves, Cuby Jean-François, Cusset Pierre-Yves, Commissariat Général Du Plan; Conseil National De L'Évaluation
248 pages
Français
Documents
Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2012
Inspection Générale De L'Administration
Documents
Droit et juridique
Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2012
Inspection Générale De L'Administration
62 pages
Français
Documents
Rapport sur les frais d'enquête et de surveillance
Larangé Alain, Georgeon Pierre, Loiseau Christian, Cagé Agathe, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale
Documents
Droit et juridique
Rapport sur les frais d'enquête et de surveillance
Larangé Alain, Georgeon Pierre, Loiseau Christian, Cagé Agathe, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De La Police Nationale
49 pages
Français
Documents
L'Hyper-République : bâtir l'administration en réseau autour du citoyen
La Coste Pierre De, Secrétariat D'Etat À La Réforme De L'Etat, Benard Vincent
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Droit et juridique
L'Hyper-République : bâtir l'administration en réseau autour du citoyen
La Coste Pierre De, Secrétariat D'Etat À La Réforme De L'Etat, Benard Vincent
79 pages
Français
Documents
Rapport relatif aux refus de la mixité dans les services collectifs
Desforges Corinne, Battesti Jean-Pierre, Le Gourierec Louis, Plihes Nathalie, Goulam Yasmina, Inspection Générale De L'Administration
Documents
Droit et juridique
Rapport relatif aux refus de la mixité dans les services collectifs
Desforges Corinne, Battesti Jean-Pierre, Le Gourierec Louis, Plihes Nathalie, Goulam Yasmina, Inspection Générale De L'Administration
123 pages
Français
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L'action sociale de l'Etat en faveur de ses agents
Bonnet Galzy Marie-Caroline, Salle Joël, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Blanc Marie-Claude, Ministère De La Fonction Publique
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Droit et juridique
L'action sociale de l'Etat en faveur de ses agents
Bonnet Galzy Marie-Caroline, Salle Joël, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Blanc Marie-Claude, Ministère De La Fonction Publique
111 pages
Français
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L'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration
Vallet Gaëlle, Candiard Bernard, Premier Ministre
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Droit et juridique
L'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration
Vallet Gaëlle, Candiard Bernard, Premier Ministre
180 pages
Français
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Moderniser l'Etat : l'encadrement supérieur
Silguy Yves-Thibault De, Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire
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Droit et juridique
Moderniser l'Etat : l'encadrement supérieur
Silguy Yves-Thibault De, Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire
137 pages
Français
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La collecte électronique par l'INSEE des données d'état civil et du recensement : mission d'audit de modernisation
Dane Philip, Bernard Jullien, Sansas Daniel, Pierre-Alain Muet, Cueugniet Jean, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Technologies De L'Information
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Droit et juridique
La collecte électronique par l'INSEE des données d'état civil et du recensement : mission d'audit de modernisation
Dane Philip, Bernard Jullien, Sansas Daniel, Pierre-Alain Muet, Cueugniet Jean, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Technologies De L'Information
105 pages
Français
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L'accueil à distance dans les administrations : mission d'audit de modernisation
Schrameck Denis, Fitoussi Bernard, Fontana Agnès, Lacaze Didier, Platet Frédéric, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Conseil Général Des Technologies De L'Information, Siboni Karine, Magnant Virginie, Roigt Jean, Varenne Dominique
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Droit et juridique
L'accueil à distance dans les administrations : mission d'audit de modernisation
Schrameck Denis, Fitoussi Bernard, Fontana Agnès, Lacaze Didier, Platet Frédéric, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Conseil Général Des Technologies De L'Information, Siboni Karine, Magnant Virginie, Roigt Jean, Varenne Dominique
155 pages
Français
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« Secours à personne »
Diederichs Olivier, Paulot Jean-Marie, Mauss Huguette, Maymil Vincent, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales
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Droit et juridique
« Secours à personne »
Diederichs Olivier, Paulot Jean-Marie, Mauss Huguette, Maymil Vincent, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales
72 pages
Français
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Quel avenir pour les Archives de France ?
Quenet Maurice, Premier Ministre
Documents
Droit et juridique
Quel avenir pour les Archives de France ?
Quenet Maurice, Premier Ministre
91 pages
Français
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La tutelle administrative exercée sur les fondations et les associations reconnues d'utilité publique
Duchene Rémi, Giguet Xavier, Inspection Générale De L'Administration
Documents
Droit et juridique
La tutelle administrative exercée sur les fondations et les associations reconnues d'utilité publique
Duchene Rémi, Giguet Xavier, Inspection Générale De L'Administration
43 pages
Français
Documents
Rapport de la Mission de comparaisons internationales relative à l'audit et l'évaluation dans les administrations de cinq pays de l'OCDE et de la Commission européenne
Colin Nicolas, Henri Guillaume, Inspection Generale Des Finances
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Droit et juridique
Rapport de la Mission de comparaisons internationales relative à l'audit et l'évaluation dans les administrations de cinq pays de l'OCDE et de la Commission européenne
Colin Nicolas, Henri Guillaume, Inspection Generale Des Finances
228 pages
Français
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Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2011
Marchand Dominique, Autorité De La Statistique Publique
Documents
Droit et juridique
Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2011
Marchand Dominique, Autorité De La Statistique Publique
59 pages
Français
Documents
Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat
Gagneron Werner, Bondaz Marianne, Delaporte Sophie, Bret Cyrille, Nathalie Destais, Rabineau Yves, Rey Philippe, Marigeaud Martine, Deprost Pierre, Mattera Michel-Henri, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales
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Droit et juridique
Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat
Gagneron Werner, Bondaz Marianne, Delaporte Sophie, Bret Cyrille, Nathalie Destais, Rabineau Yves, Rey Philippe, Marigeaud Martine, Deprost Pierre, Mattera Michel-Henri, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales
367 pages
Français
Documents
Rapport annuel de l'autorité de la statistique publique 2010
Marchand Dominique, Autorité De La Statistique Publique
Documents
Droit et juridique
Rapport annuel de l'autorité de la statistique publique 2010
Marchand Dominique, Autorité De La Statistique Publique
48 pages
Français
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Groupe de travail sur l'arbitrage
Ministère De La Justice, Labetoulle Daniel
Documents
Droit et juridique
Groupe de travail sur l'arbitrage
Ministère De La Justice, Labetoulle Daniel
22 pages
Français
Documents
La préparation des dossiers de pensions des fonctionnaires de l'Etat : mission d'audit de modernisation
Inspection Generale Des Finances
Documents
Droit et juridique
La préparation des dossiers de pensions des fonctionnaires de l'Etat : mission d'audit de modernisation
Inspection Generale Des Finances
21 pages
Français
Documents
Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2012
Direction De L'Information Légale Et Administrative
Documents
Droit et juridique
Direction de l'information légale et administrative - DILA : rapport d'activité 2012
Direction De L'Information Légale Et Administrative
119 pages
Français
Documents
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'organisation, les moyens et l'action du Service du droit des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Coutelle Catherine, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'organisation, les moyens et l'action du Service du droit des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Coutelle Catherine, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes
152 pages
Français
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Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2012
Agence Du Patrimoine Immateriel De L'Etat
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Droit et juridique
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2012
Agence Du Patrimoine Immateriel De L'Etat
34 pages
Français
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Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2012
Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'État, Médiateur Du Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie Et Du Ministère Du Budget
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Droit et juridique
Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2012
Des Comptes Publics Et De La Réforme De L'État, Médiateur Du Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie Et Du Ministère Du Budget
83 pages
Français
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Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2011
Inspection Generale Des Finances
Documents
Droit et juridique
Inspection générale des finances - Rapport d'activité 2011
Inspection Generale Des Finances
65 pages
Français
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Rapport d'évaluation des fonctions de gestion financière au ministère de l'intérieur - Préfectures de métropole hors Corse -
Delaporte Sophie, Becq-Giraudon Maximilien, Inspection Générale De L'Administration, Berges Pierre
Documents
Droit et juridique
Rapport d'évaluation des fonctions de gestion financière au ministère de l'intérieur - Préfectures de métropole hors Corse -
Delaporte Sophie, Becq-Giraudon Maximilien, Inspection Générale De L'Administration, Berges Pierre
140 pages
Français
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Place du corps des architectes et urbanistes de l'Etat dans les services de l'Etat
Genthon Muriel, Le Corre Jean-Yves, Malfilatre Yves, Rebuffel Jean, Inspection Générale Des Affaires Culturelles; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable
Documents
Droit et juridique
Place du corps des architectes et urbanistes de l'Etat dans les services de l'Etat
Genthon Muriel, Le Corre Jean-Yves, Malfilatre Yves, Rebuffel Jean, Inspection Générale Des Affaires Culturelles; Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable
65 pages
Français
Documents
Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2007
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
Documents
Droit et juridique
Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2007
Commission D'Accès Aux Documents Administratifs
86 pages
Français
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L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : Bilan 2000/2013
Défenseur Des Droits
Documents
Droit et juridique
L'action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues : Bilan 2000/2013
Défenseur Des Droits
101 pages
Français