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Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le contrôle des exportations d'armement
Jean-Claude Sandrier, Christian Martin, Veyret Alain, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le contrôle des exportations d'armement
Jean-Claude Sandrier, Christian Martin, Veyret Alain, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
309 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Timor oriental
Blum Roland, Pierre Brana, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Timor oriental
Blum Roland, Pierre Brana, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
32 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo
Roudy Yvette, Andre René, Mangin René, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo
Roudy Yvette, Andre René, Mangin René, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
61 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la régulation de la mondialisation financière
Feurtet Daniel, Gérard Fuchs, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la régulation de la mondialisation financière
Feurtet Daniel, Gérard Fuchs, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
97 pages
Français
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres
Ministère De La Fonction Publique
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Droit et juridique
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres
Ministère De La Fonction Publique
580 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne
Jean-Louis Bianco, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la réforme des institutions de l'Union européenne
Jean-Louis Bianco, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
80 pages
Français
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Situation et perspectives démographiques de la fonction publique de l'Etat
Marchand Sylvie, Massal Pierre, Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire ; Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique, Philippe Raynaud
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Droit et juridique
Situation et perspectives démographiques de la fonction publique de l'Etat
Marchand Sylvie, Massal Pierre, Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire ; Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique, Philippe Raynaud
39 pages
Français
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L'emploi public s'est-il diversifié ? Sexe, niveau d'étude, origine sociale et origine nationale des salariés de la fonction publique et des collectivités territoriales
Julien Pouget, Ministère De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'Etat, Fougere Denis
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Droit et juridique
L'emploi public s'est-il diversifié ? Sexe, niveau d'étude, origine sociale et origine nationale des salariés de la fonction publique et des collectivités territoriales
Julien Pouget, Ministère De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'Etat, Fougere Denis
60 pages
Français
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La formation aux enjeux européens des fonctionnaires et agents publics
Ministère De La Fonction Publique; Ministère Des Affaires Européennes, Dassa Ralph
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Droit et juridique
La formation aux enjeux européens des fonctionnaires et agents publics
Ministère De La Fonction Publique; Ministère Des Affaires Européennes, Dassa Ralph
121 pages
Français
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Vouloir l'égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
Le Pors Anicet, Françoise Milewski, Comité De Pilotage Pour L'Égal Accès Des Femmes Et Des Hommes Aux Emplois Supérieurs Des Fonctions Publiques
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Droit et juridique
Vouloir l'égalité : troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
Le Pors Anicet, Françoise Milewski, Comité De Pilotage Pour L'Égal Accès Des Femmes Et Des Hommes Aux Emplois Supérieurs Des Fonctions Publiques
163 pages
Français
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L'organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique
Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique; Secrétariat D'Etat À La Fonction Publique; Comité D'Enquête Sur Le Coût Et Le Rendement Des Services Publics, Dorne-Corraze Marine, Ministère Du Budget
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Droit et juridique
L'organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique
Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique; Secrétariat D'Etat À La Fonction Publique; Comité D'Enquête Sur Le Coût Et Le Rendement Des Services Publics, Dorne-Corraze Marine, Ministère Du Budget
169 pages
Français
Documents
Développer les formations en alternance dans le secteur public
Premier Ministre, Hénart Laurent
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Droit et juridique
Développer les formations en alternance dans le secteur public
Premier Ministre, Hénart Laurent
126 pages
Français
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La formation initiale des fonctionnaires de l'Etat dans les écoles du service public
Desforges Corinne, Debart Marie-Hélène, Paulard-Lanapats Claire, Berlioz Jean-Marc, Angel Noémie, Renaud-Boulesteix Bénédicte, Tessier Alain, Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Économique Et Financier
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Droit et juridique
La formation initiale des fonctionnaires de l'Etat dans les écoles du service public
Desforges Corinne, Debart Marie-Hélène, Paulard-Lanapats Claire, Berlioz Jean-Marc, Angel Noémie, Renaud-Boulesteix Bénédicte, Tessier Alain, Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Économique Et Financier
138 pages
Français
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Evaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes àl'exercice de leurs fonctions pour des raisons de santé
Krynen Bernard, Yeni Isabelle, Fournalès Renaud, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration
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Droit et juridique
Evaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes àl'exercice de leurs fonctions pour des raisons de santé
Krynen Bernard, Yeni Isabelle, Fournalès Renaud, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration
106 pages
Français
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La situation des lauréats reçus - collés aux concours de la Fonction publique territoriale - Analyse et propositions
François Langlois, Inspection Générale De L'Administration, Debart Marie-Hélène, Fournalès Renaud
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Droit et juridique
La situation des lauréats reçus - collés aux concours de la Fonction publique territoriale - Analyse et propositions
François Langlois, Inspection Générale De L'Administration, Debart Marie-Hélène, Fournalès Renaud
78 pages
Français
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Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2012 : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique
Documents
Droit et juridique
Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2012 : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique
192 pages
Français
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Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2011 : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique
Documents
Droit et juridique
Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2011 : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique
166 pages
Français
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L'encadrement supérieur de la fonction publique : vers l'égalité entre les hommes et les femmes : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère De La Fonction Publique, Colmou Anne-Marie, De La Réforme De L'Etat Et De La Décentralisation
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Droit et juridique
L'encadrement supérieur de la fonction publique : vers l'égalité entre les hommes et les femmes : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère De La Fonction Publique, Colmou Anne-Marie, De La Réforme De L'Etat Et De La Décentralisation
142 pages
Français
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Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique
Premier Ministre, Pecheur Bernard
Documents
Droit et juridique
Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique
Premier Ministre, Pecheur Bernard
241 pages
Français
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 6ème rapport d'activité 2000 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat
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Droit et juridique
Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 6ème rapport d'activité 2000 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat
133 pages
Français
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Quels emplois dans les bibliothèques ? Etat des lieux et perspectives
Claud Joëlle, Arot Dominique, Inspection Générale Des Bibliothèques, Pierre Carbone, Micol Charles, Lecoq Benoît
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Droit et juridique
Quels emplois dans les bibliothèques ? Etat des lieux et perspectives
Claud Joëlle, Arot Dominique, Inspection Générale Des Bibliothèques, Pierre Carbone, Micol Charles, Lecoq Benoît
88 pages
Français
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Rapport 2000 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
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Droit et juridique
Rapport 2000 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
54 pages
Français
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Rapport 1999 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
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Droit et juridique
Rapport 1999 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
32 pages
Français
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Rapport 2001 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
Documents
Droit et juridique
Rapport 2001 de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale
Commission De Déontologie De La Fonction Publique Territoriale
52 pages
Français
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La fonction publique de l'Etat : rapport annuel mars 2001 - mars 2002
De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique
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Droit et juridique
La fonction publique de l'Etat : rapport annuel mars 2001 - mars 2002
De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique
31 pages
Français
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 7ème rapport d'activité 2001 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat
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Droit et juridique
Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 7ème rapport d'activité 2001 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat
140 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la communication de la Cour des comptes relative au Centre national de la fonction publique territoriale (en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Mercier Michel, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la communication de la Cour des comptes relative au Centre national de la fonction publique territoriale (en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
Mercier Michel, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
181 pages
Français
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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 11ème Rapport d'activité 2005 - Accès des agents publics au secteur privé
Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat
Documents
Droit et juridique
Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 11ème Rapport d'activité 2005 - Accès des agents publics au secteur privé
Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat
99 pages
Français
Documents
Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 8ème rapport d'activité 2002 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat
Documents
Droit et juridique
Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat : 8ème rapport d'activité 2002 - Accès des agents publics au secteur privé : rapport au Premier ministre
Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat
122 pages
Français
Documents
Rapport d'activité ministériel 2002 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique
Documents
Droit et juridique
Rapport d'activité ministériel 2002 du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique
101 pages
Français