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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne sur la fiscalité du marché de l art en Europe

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fiscalité du marché de l'art en Europe

Pierre Lellouche, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fiscalité du marché de l'art en Europe

Pierre Lellouche, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

67 pages

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Attrait et qualité des études scientifiques universitaires : rapport à l attention de Monsieur le ministre de la jeunesse, de l éducation nationale et de la recherche

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Attrait et qualité des études scientifiques universitaires : rapport à l'attention de Monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère De La Jeunesse, Porchet Maurice, De L'Éducation Nationale Et De La Recherche

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Attrait et qualité des études scientifiques universitaires : rapport à l'attention de Monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère De La Jeunesse, Porchet Maurice, De L'Éducation Nationale Et De La Recherche

36 pages

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L apprentissage de la lecture à l école primaire

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L'apprentissage de la lecture à l'école primaire

Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Observatoire National De La Lecture

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L'apprentissage de la lecture à l'école primaire

Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Observatoire National De La Lecture

35 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du plan en conclusion des travaux de la mission d évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur l impact de l intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine

Hénart Laurent, De L'Économie Générale Et Du Plan, Deniaud Yves, Bonrepaux Augustin, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine

Hénart Laurent, De L'Économie Générale Et Du Plan, Deniaud Yves, Bonrepaux Augustin, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

74 pages

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Discriminations à l Ecole - Rapport relatif aux auditions sur les discriminations en milieu scolaire

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Discriminations à l'Ecole - Rapport relatif aux auditions sur les discriminations en milieu scolaire

Rebeyrol Anne, Direction Générale De L'Enseignement Scolaire

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Discriminations à l'Ecole - Rapport relatif aux auditions sur les discriminations en milieu scolaire

Rebeyrol Anne, Direction Générale De L'Enseignement Scolaire

38 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d information chargée d étudier l évolution du secteur de l exploitation cinématographique

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier l'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique

Vidal Marcel, Tholliere Michel, Ralite Jack, Sénat. Commission Des Affaires Culturelles

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier l'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique

Vidal Marcel, Tholliere Michel, Ralite Jack, Sénat. Commission Des Affaires Culturelles

125 pages

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Rapport d activité 2002 du Ministère de la culture et de la communication

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Rapport d'activité 2002 du Ministère de la culture et de la communication

Ministère De La Culture Et De La Communication

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Rapport d'activité 2002 du Ministère de la culture et de la communication

Ministère De La Culture Et De La Communication

112 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d information chargée d étudier la diffusion de la culture scientifique

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier la diffusion de la culture scientifique

Renar Ivan, Blandin Marie-Christine, Sénat. Commission Des Affaires Culturelles

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles par la mission d'information chargée d'étudier la diffusion de la culture scientifique

Renar Ivan, Blandin Marie-Christine, Sénat. Commission Des Affaires Culturelles

73 pages

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Rapport au Parlement sur l emploi de la langue française - 2003

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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2003

Délégation Générale À La Langue Française Et Aux Langues De France

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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2003

Délégation Générale À La Langue Française Et Aux Langues De France

120 pages

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Rapport du Médiateur de l édition publique pour l année 2002

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Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2002

Levy-Rosenwald Marianne, Médiateur De L'Édition Publique

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Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2002

Levy-Rosenwald Marianne, Médiateur De L'Édition Publique

26 pages

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Rapport sur l Institut national de recherches archéologiques préventives

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Rapport sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Langlois-Berthelot Maxence, Lenoel François, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles, Briot Nicole, Pitron Emmanuel, Olivier Patrick

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Rapport sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Langlois-Berthelot Maxence, Lenoel François, Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles, Briot Nicole, Pitron Emmanuel, Olivier Patrick

76 pages

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Mise en oeuvre de la loi modifiée du 17 janvier 2001 relative à l archéologie préventive : rapport au Parlement

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Mise en oeuvre de la loi modifiée du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive : rapport au Parlement

Ministère De La Culture Et De La Communication

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Mise en oeuvre de la loi modifiée du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive : rapport au Parlement

Ministère De La Culture Et De La Communication

98 pages

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Rapport d activité 2005 de l Inspection générale des bibliothèques

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Rapport d'activité 2005 de l'Inspection générale des bibliothèques

Inspection Générale Des Bibliothèques

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Rapport d'activité 2005 de l'Inspection générale des bibliothèques

Inspection Générale Des Bibliothèques

92 pages

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Rapport annuel de l Inspection générale des bibliothèques 1996

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Rapport annuel de l'Inspection générale des bibliothèques 1996

Inspection Générale Des Bibliothèques; Ministère De L'Éducation Nationale, De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche; Ministère De La Culture

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Rapport annuel de l'Inspection générale des bibliothèques 1996

Inspection Générale Des Bibliothèques; Ministère De L'Éducation Nationale, De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche; Ministère De La Culture

79 pages

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Rapport annuel 1997 de l Inspection générale des bibliothèques

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Rapport annuel 1997 de l'Inspection générale des bibliothèques

Inspection Générale Des Bibliothèques; Ministère De L'Éducation Nationale, De La Recherche Et De La Technologie; Ministère De La Culture Et De La Communication

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Rapport annuel 1997 de l'Inspection générale des bibliothèques

Inspection Générale Des Bibliothèques; Ministère De L'Éducation Nationale, De La Recherche Et De La Technologie; Ministère De La Culture Et De La Communication

93 pages

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Mission de médiation et d expertise relative aux conditions actuelles de sorties de films en salles

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Mission de médiation et d'expertise relative aux conditions actuelles de sorties de films en salles

Jean-Pierre Leclerc, Centre National De La Cinématographie

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Mission de médiation et d'expertise relative aux conditions actuelles de sorties de films en salles

Jean-Pierre Leclerc, Centre National De La Cinématographie

82 pages

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Quels nouveaux partenariats construire entre les universités et les grandes écoles ?

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Quels nouveaux partenariats construire entre les universités et les grandes écoles ?

Christian Philip, Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche

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Quels nouveaux partenariats construire entre les universités et les grandes écoles ?

Christian Philip, Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche

35 pages

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Rapport au Parlement sur l emploi de la langue française - 2004

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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2004

Ministère De La Culture Et De La Communication. Délégation Générale À La Langue Française Et Aux Langues De France

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Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2004

Ministère De La Culture Et De La Communication. Délégation Générale À La Langue Française Et Aux Langues De France

150 pages

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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d activité 2004-2006

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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2004-2006

Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique

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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2004-2006

Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique

43 pages

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Rapport du Médiateur de l édition publique pour l année 2007

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Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2007

Levy-Rosenwald Marianne, Médiateur De L'Édition Publique

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Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2007

Levy-Rosenwald Marianne, Médiateur De L'Édition Publique

55 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

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Rapport d'information fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Dupont Ambroise, Gillot Dominique, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois

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Rapport d'information fait au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Dupont Ambroise, Gillot Dominique, Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois

159 pages

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Perspectives de la politique de sites et grands sites de France

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Perspectives de la politique de sites et grands sites de France

Bersani Catherine, Creuchet Bertrand, Blaise Louis, Yves-Marie Allain, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Perspectives de la politique de sites et grands sites de France

Bersani Catherine, Creuchet Bertrand, Blaise Louis, Yves-Marie Allain, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

55 pages

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Bilan de l usage des moyens attribués aux académies pour la rentrée 2012

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Bilan de l'usage des moyens attribués aux académies pour la rentrée 2012

Bellier Jean-Pierre, Monti Françoise, Jardin Pascal, Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche; Inspection Générale De L'Éducation Nationale

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Bilan de l'usage des moyens attribués aux académies pour la rentrée 2012

Bellier Jean-Pierre, Monti Françoise, Jardin Pascal, Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche; Inspection Générale De L'Éducation Nationale

64 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles et de l éducation sur l optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles Et De L'Éducation, Ettore Gilles D'

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles Et De L'Éducation, Ettore Gilles D'

62 pages

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Evaluation de l école supérieure de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche

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Evaluation de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Cormier Béatrice, Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche, Auverlot Daniel

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Evaluation de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Cormier Béatrice, Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche, Auverlot Daniel

31 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la conservation et l entretien du patrimoine monumental

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales, Kert Christian

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales, Kert Christian

147 pages

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La mise en place du droit d accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008

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La mise en place du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008

Pichon Frédéric, Bazelly Jean-Pierre, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche, Auverlot Daniel, Escande-Vilbois Sylvie, Buissart Marc

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La mise en place du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, institué par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008

Pichon Frédéric, Bazelly Jean-Pierre, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche, Auverlot Daniel, Escande-Vilbois Sylvie, Buissart Marc

89 pages

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La gestion par l Etat des participations françaises aux expositions internationales et universelles : mission d audit de modernisation

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La gestion par l'Etat des participations françaises aux expositions internationales et universelles : mission d'audit de modernisation

Contrôle Général Économique Et Financier; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale Des Affaires Étrangères

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La gestion par l'Etat des participations françaises aux expositions internationales et universelles : mission d'audit de modernisation

Contrôle Général Économique Et Financier; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale Des Affaires Étrangères

71 pages

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Rapport annuel 2006 de l Inspection générale des bibliothèques

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Rapport annuel 2006 de l'Inspection générale des bibliothèques

Inspection Générale Des Bibliothèques

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Rapport annuel 2006 de l'Inspection générale des bibliothèques

Inspection Générale Des Bibliothèques

104 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l enquête de la Cour des comptes relative à l établissement public de maîtrise d ouvrage des travaux culturels (EMOC)

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC)

Yann Gaillard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC)

Yann Gaillard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

123 pages

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Tout savoir sur la présentation - Page 722

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