Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle, sur pièce et sur place, de l'Etablissement public d'aménagement de de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Cazalet Auguste, Sénat. Commission Des Finances, Doligé Éric, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation