#aide-juridictionnelle

10 ouvrages

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)

KARAMANLI Marietta, GEOFFROY Guy, Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

50 pages

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Ministère de la justice

372 pages

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice

GOSSELIN Philippe, de la législation et de l'administration générale de la République, PAU-LANGEVIN George, Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles

182 pages

Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991

Inspection générale des services judiciaires

108 pages

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Ministère de la justice

368 pages

La judiciarisation de l'économie

NOURY Jean-Paul, Conseil économique et social

180 pages

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Ministère de la justice

362 pages

Vers une grande profession du droit

DARROIS Jean-Michel, Présidence de la République; Ministère de la justice

197 pages

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

ROUX-TRESCASES Isabelle, VERGER Nicole, STEINMANN Bruno, Inspection générale des services judiciaires; Contrôle général économique et financier

58 pages

Le Contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative : rapport au ministre de la Justice

Ministère de la justice, DESCHAMPS Jean-Pierre

43 pages

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