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Le Contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative : rapport au ministre de la Justice - Ministère de la justice, DESCHAMPS Jean-Pierre

Le Contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative : rapport au ministre de la Justice

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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l arrestation (E 6330) - KARAMANLI Marietta, GEOFFROY Guy, Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012 - Ministère de la justice

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La judiciarisation de l économie - NOURY Jean-Paul, Conseil économique et social

La judiciarisation de l'économie

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010 - Ministère de la justice

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Vers une grande profession du droit - DARROIS Jean-Michel, Présidence de la République; Ministère de la justice

Vers une grande profession du droit

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Le recouvrement de l aide juridictionnelle : mission d audit de modernisation - ROUX-TRESCASES Isabelle, VERGER Nicole, STEINMANN Bruno, Inspection générale des services judiciaires; Contrôle général économique et financier

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007 - Ministère de la justice

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Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République en conclusion des travaux d une mission d information en vue d améliorer l accès au droit et à la justice - GOSSELIN Philippe, de la législation et de l administration générale de la République, PAU-LANGEVIN George, Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice

GOSSELIN Philippe, de la législation et de l'administration générale de la République, PAU-LANGEVIN George, Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles

Bilan des trois premières années d application de la loi relative à l aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991 - Inspection Générale Des Services Judiciaires

Bilan des trois premières années d'application de la loi relative à l'aide juridique : loi no 91-650 du 10 juillet 1991, décret no 91-1266 du 19 décembre 1991

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