#garde-a-vue

23 ouvrages
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Par-delà les murs - Gilles Chantraine
Par-delà les murs
Gilles Chantraine
276 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
SUEUR Jean-Pierre, BENBASSA Esther, DESPLAN Félix, JOISSAINS Sophie, MICHEL Jean-Pierre, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du règlement et d'administration générale, BÉCHU Christophe, COINTAT Christian, GÉLARD Patrice, LECONTE Jean-Yves, TASCA Catherine, du suffrage universel, ASSASSI Éliane, BOUCHOUX Corinne, DÉTRAIGNE Yves, LECERF Jean-René, RICHARD Alain, de législation
25 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction
de législation, du règlement et d'administration générale, LECERF Jean-René, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du suffrage universel, MICHEL Jean-Pierre
81 pages
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2011
DELARUE Jean-Marie, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
374 pages
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2012
Contrôleur général des lieux de privation de liberté, DELARUE Jean-Marie
400 pages
L
L'enfant et sa parole en justice - Rapport 2013 consacré aux droits de l'enfant
Défenseur des droits; Défenseur des enfants, DERAIN Marie, BAUDIS Dominique
114 pages
La mise en état des affaires pénales - LASVIGNES Serge, DELMAS MARTY Mireille, Ministère de la justice
La mise en état des affaires pénales
LASVIGNES Serge, DELMAS MARTY Mireille, Ministère de la justice
225 pages
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2010
Contrôleur général des lieux de privation de liberté, DELARUE Jean-Marie
386 pages
Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel 2008 - DELARUE Jean-Marie, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel 2008
DELARUE Jean-Marie, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
211 pages
Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel - Année 2009 - DELARUE Jean-Marie, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel - Année 2009
DELARUE Jean-Marie, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
326 pages
La Présomption d
La Présomption d'innocence et les droits des victimes : dossier d'information
Ministère de la justice. Service de l'information et de la communication
66 pages
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