Droit et juridique

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Raincourt Henri De

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les dépenses de fonctionnement des préfectures

Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Raincourt Henri De

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78 pages

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Bilan des plans pour une administration exemplaire - Exercice 2010
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Bilan des plans pour une administration exemplaire - Exercice 2010

Delegation Interministerielle Au Developpement Durable

Bilan des plans pour une administration exemplaire - Exercice 2010 Alternate Text
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Bilan des plans pour une administration exemplaire - Exercice 2010

Delegation Interministerielle Au Developpement Durable

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55 pages

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Bicentenaire du CGPC : organisation et enseignements
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Bicentenaire du CGPC : organisation et enseignements

Libraire Elisabeth, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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Bicentenaire du CGPC : organisation et enseignements

Libraire Elisabeth, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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118 pages

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Rapport sur les fonctions de soutien et les opérateurs du MEDD
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Rapport sur les fonctions de soutien et les opérateurs du MEDD

Pierre Roussel, Inspection Generale De L'Environnement

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Rapport sur les fonctions de soutien et les opérateurs du MEDD

Pierre Roussel, Inspection Generale De L'Environnement

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43 pages

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L identification des compétences et des besoins de compétences au ministère de l équipement
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L'identification des compétences et des besoins de compétences au ministère de l'équipement

Denegre Jean, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

L identification des compétences et des besoins de compétences au ministère de l équipement Alternate Text
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L'identification des compétences et des besoins de compétences au ministère de l'équipement

Denegre Jean, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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54 pages

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Audit de modernisation des achats publics
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Audit de modernisation des achats publics

Direction Générale Pour La Modernisation De L'Etat

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Audit de modernisation des achats publics

Direction Générale Pour La Modernisation De L'Etat

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54 pages

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La fonction paye de l Etat : mission d audit de modernisation
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La fonction paye de l'Etat : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Technologies De L'Information

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La fonction paye de l'Etat : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale Des Finances; Conseil Général Des Technologies De L'Information

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33 pages

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Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001
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Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001

Stasi Bernard, Médiateur De La République

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Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001

Stasi Bernard, Médiateur De La République

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138 pages

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Rapport du médiateur du Ministère de l économie, des finances et de l industrie : 2003
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2003

Médiateur Du Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie

Rapport du médiateur du Ministère de l économie, des finances et de l industrie : 2003 Alternate Text
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2003

Médiateur Du Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie

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80 pages

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Rapport d activité 2003 de l Office français de protection des réfugiés et apatrides
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Rapport d'activité 2003 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

Rapport d activité 2003 de l Office français de protection des réfugiés et apatrides Alternate Text
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Rapport d'activité 2003 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

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55 pages

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Rapport d information fait au nom de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l aménagement du territoire
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire

Francois-Poncet Jean, Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les actes du colloque La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire

Francois-Poncet Jean, Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire

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71 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l audiovisuel
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel

François Marc, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l audiovisuel Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel

François Marc, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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63 pages

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Rapport annuel du ministère de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2003
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Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2003

Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

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Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2003

Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

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7 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)

Tregouet René, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)

Tregouet René, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

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80 pages

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Rapport du médiateur du Ministère de l économie, des finances et de l industrie : 2002
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2002

Constans Emmanuel, Médiateur Du Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie

Rapport du médiateur du Ministère de l économie, des finances et de l industrie : 2002 Alternate Text
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2002

Constans Emmanuel, Médiateur Du Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie

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12 pages

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Décentraliser et gérer
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Décentraliser et gérer

Montricher Nicole De, Le Lidec Patrick, Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique

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Décentraliser et gérer

Montricher Nicole De, Le Lidec Patrick, Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique

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116 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan en conclusion des travaux d une mission d évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003

Tron Georges, Deniaud Yves, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

Rapport d information déposé en application de l article 145 du règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan en conclusion des travaux d une mission d évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 Alternate Text
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003

Tron Georges, Deniaud Yves, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

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51 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation à l aménagement et au développement durable du territoire, sur la réforme des contrats de plan Etat-régions
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Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la réforme des contrats de plan Etat-régions

Le Nay Jacques, Giscard D'Estaing Louis, Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire

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Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la réforme des contrats de plan Etat-régions

Le Nay Jacques, Giscard D'Estaing Louis, Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire

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87 pages

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Analyse historique des succès et des difficultés rencontrés par le ministère de l équipement
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Analyse historique des succès et des difficultés rencontrés par le ministère de l'équipement

Megret Bruno, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Analyse historique des succès et des difficultés rencontrés par le ministère de l équipement Alternate Text
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Analyse historique des succès et des difficultés rencontrés par le ministère de l'équipement

Megret Bruno, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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34 pages

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Rapport d activité de l année 2002 de la Commission d accès aux documents administratifs
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Rapport d'activité de l'année 2002 de la Commission d'accès aux documents administratifs

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

Rapport d activité de l année 2002 de la Commission d accès aux documents administratifs Alternate Text
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Rapport d'activité de l'année 2002 de la Commission d'accès aux documents administratifs

Commission D'Accès Aux Documents Administratifs

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52 pages

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Rapport d évaluation sur le positionnement de l Agence Française de l Ingénierie Touristique
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Rapport d'évaluation sur le positionnement de l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique

Chapulut Jean-Noël, Ruiz Gérard, Inspection Générale Du Tourisme; Inspection Générale De L'Agriculture; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Cascarano Jean-René, Rousseau Bernard, Zakine René

Rapport d évaluation sur le positionnement de l Agence Française de l Ingénierie Touristique Alternate Text
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Rapport d'évaluation sur le positionnement de l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique

Chapulut Jean-Noël, Ruiz Gérard, Inspection Générale Du Tourisme; Inspection Générale De L'Agriculture; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Cascarano Jean-René, Rousseau Bernard, Zakine René

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29 pages

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Regards prospectifs sur l Etat stratège n°2
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Regards prospectifs sur l'Etat stratège n°2

Commissariat General Du Plan

Regards prospectifs sur l Etat stratège n°2 Alternate Text
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Regards prospectifs sur l'Etat stratège n°2

Commissariat General Du Plan

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156 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l action de l Etat en mer
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer

Branger Jean-Guy, André Boyer, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, De La Défense Et Des Forces Armées

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'action de l'Etat en mer

Branger Jean-Guy, André Boyer, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères, De La Défense Et Des Forces Armées

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48 pages

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Rapport du médiateur du Ministère de l économie, des finances et de l industrie : 2004
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2004

Médiateur Du Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie

Rapport du médiateur du Ministère de l économie, des finances et de l industrie : 2004 Alternate Text
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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2004

Médiateur Du Ministère De L'Économie, Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie

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106 pages

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La conduite du changement au sein du secteur public : une conduite pour l action
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La conduite du changement au sein du secteur public : une conduite pour l'action

Colson Aurélien, Commissariat General Du Plan

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La conduite du changement au sein du secteur public : une conduite pour l'action

Colson Aurélien, Commissariat General Du Plan

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66 pages

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Rapport annuel 2004 du Médiateur de la République
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Rapport annuel 2004 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

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Rapport annuel 2004 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

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83 pages

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Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics
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Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics

Winter Laurent, Gressier Claude, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics

Winter Laurent, Gressier Claude, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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119 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à Météo France
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à Météo France

Masseret Jean-Pierre, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à Météo France

Masseret Jean-Pierre, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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129 pages

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Renforcement et structuration des polices de l environnement
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Renforcement et structuration des polices de l'environnement

Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales; Ministère De L'Équipement, Des Transports, De L'Aménagement Du Territoire, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Agriculture, De L'Alimentation, De La Pêche Et De La Ruralité; Ministère De La Justice; Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable

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Renforcement et structuration des polices de l'environnement

Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales; Ministère De L'Équipement, Des Transports, De L'Aménagement Du Territoire, Du Tourisme Et De La Mer; Ministère De L'Agriculture, De L'Alimentation, De La Pêche Et De La Ruralité; Ministère De La Justice; Ministère De L'Écologie Et Du Développement Durable

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146 pages

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Rapport annuel du ministère de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2004
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Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2004

Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

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Rapport annuel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales : 2004

Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales

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34 pages

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