Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005

Cour Des Comptes

Description

Dans son rapport annuel 2005 remis au Président de la République, la Cour des comptes fait tout d'abord le point sur les suites données à ses interventions (politiques publiques, gestion, exercice par l'Etat de certaines fonctions). La deuxième partie est consacrée aux observations des juridictions financières sur les politiques publiques, l'organisation et la gestion de l'Etat et de ses opérateurs, la fonction publique, les entreprises publiques et le secteur public local. Est proposée dans une troisième partie l'activité de ces juridictions financières. En fin de rapport est présenté le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière qui est annexé au rapport public de la Cour des comptes.

Sujets

• Cour des comptes
• Finances publiques
• Dette publique
• Éducation
• Protection de l'environnement
• Recherche (homonymie)
• Radioactivité
• FSE
• Agence pour l'enseignement français à l'étranger
• France Telévision
• Concession
• Aviation civile
• Défense
• Sport
• Périnatalité
• Chèque-vacances
• Fonction publique
• Entreprise publique
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 février 2006
• Nombre de lectures: 10
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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LCOUR DES COMPTES
RAPPORT AU PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
suivi des réponses des administrations, collectivités,
organismes et entreprises
2005TABLE DES MATIERES 3
Délibéré………………………………………………………………. 7
Première partie – Effets des interventions de la Cour des
comptes………………………………………. 9
Chapitre I – Suites données aux observations portant sur les
finances publiques…………………………………. 11
Rapport Réponses
La situation des finances publiques et l'évolution de la
dette de l'Etat……………………………………………….. 13 53
Chapitre II - Suites données aux observations portant sur les
politiques publiques…………………………….... 17
Rapport Réponses
L’accueil des immigrants et l’intégration des
populations issues de l’immigration…………………….. 19 53
La politique d'éducation prioritaire…………….………. 79 82
L’Etat face aux enjeux industriels et
environnementaux : l’exemple des mines d’or de
Salsigne…………………………………………………… 87
La recherche dans le domaine de la gestion des
milieux et des ressources……………………………….. 95 99
Le démantèlement des installations nucléaires et la
gestion des déchets radioactifs………………………… 103 125
Chapitre III - Suites données aux observations portant sur la
gestion ………………..….………………………. 147
Rapport Réponses
La gestion administrative et financière de la
préfecture de police de Paris…………………………... 149 163
La gestion des crédits du Fonds social européen……… 167 179
La réforme de l'Agence pour l'enseignement français à
l’étranger …………..………………………………………. 191 193
France Télévisions publicité - Les nouveaux contrats
d'échange…………………………………………………... 195 198
L'exécution des contrats de concession passés entre
l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des
autoroutes (Cofiroute)……………………………………. 201 210
La gestion du patrimoine immobilier du ministère de
la culture………………………………………………….. 219 225
La cité internationale universitaire de Paris…………... 229 231 4 COUR DES COMPTES
Chapitre IV - Suites données aux observations portant sur
l'exercice par l'Etat de certaines fonctions…….... 233
Rapport Réponses
Le contrôle de la navigation aérienne……………….... 235 249
Le maintien en condition opérationnelle des matériels
des armées………………………………………………….. 253 263
Les interventions récentes de la Cour dans le secteur
des sports…………………………………………………. 273 277
Deuxième partie – Observations des juridictions financières 279
Chapitre I – Observations sur les politiques publiques……………. 281
Rapport Réponses
L'efficacité et la gestion de la prime pour l’emploi…… 283 305
La participation des employeurs à l’effort de
construction………………..……………………………… 309 336
La politique de périnatalité……………………………... 365 397
Les bibliothèques universitaires……………………….. 399 417
Chapitre II - Observations sur l'organisation et la gestion de l'Etat
et de ses opérateurs….………………………………… 423 Rapport Réponses
Le ministère de l’Outre-Mer…………………………… 425 432
L'administration des Terres australes et antarctiques
françaises ……….……………………………………….. 439 459
Le rôle de l'Etat dans la formation des travailleurs
sociaux à l'heure de la décentralisation……………… 473 488
L’Agence nationale pour les chèques-vacances …… 499 509
L’Association française des volontaires du progrès….. 525 540
Chapitre III – Observations sur la fonction publique…………….. 559
Rapport Réponses
Les pensions de retraite des militaires……………….. 561 575
Les accidents de travail et les maladies
professionnelles des fonctionnaires………………….….. 583 609 TABLE DES MATIERES 5
Chapitre IV - observations sur les entreprises publiques………… 621
Rapport Réponses
Situation et perspectives de Radio France………………. 623 640
Chapitre V - observations sur le secteur public local……………… 651 Rappo
La restauration des usagers du service public scolaire
ou à caractère social en Alsace…………………………… 653 671
La commune d’Amnéville…………………………….……. 673 684
La gestion de l'eau et l'assainissement dans le
département du Nord………………………………………. 697 706
La comptabilité patrimoniale des collectivités
territoriales : l’exemple de la ville de Paris……….……. 715 725
Troisième partie – L’activité des juridictions financières. 733
Les travaux de la Cour des comptes dans le domaine des appels à la
générosité publique………………………………….…………………......... 735
Les mandats internationaux de la Cour des comptes :
le commissariat aux comptes de l'ONU………..….………………………. 745
Liste des rapports publiés par la Cour et des rapports communiqués
aux commissions des finances du Parlement en 2005………………….... 755
Les chiffres-clés de l'activité des juridictions financières…..…….……. 757 DÉLIBÉRÉ
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires du
code des juridictions financières, la Cour des comptes, délibérant en
chambre du conseil, a adopté le présent rapport public.
Ce texte a été arrêté au vu des projets qui avaient été communiqués
au préalable aux administrations, collectivités et organismes concernés, et
après qu’il a été tenu compte, quand il y avait lieu, des réponses fournies
par ceux-ci. En application des dispositions précitées, ces réponses sont
publiées ; elles engagent la seule responsabilité de leurs auteurs.
Les observations les concernant ont également été communiquées
aux personnes morales de droit privé et aux personnes physiques
intéressées ; il a été tenu compte, quand il y avait lieu, de leurs réponses.
Etaient présents : M.