Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Courson Charles De, De L'Économie Générale Et Du Plan, Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel, Jean-Pierre Brard