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Tout savoir sur le droit de la consommation

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Dans un monde où les entreprises sont de plus en plus grosses et de plus en plus puissantes, le consommateur est souvent en position de faiblesse lorsqu’il effectue un acte de consommation (achat de biens ou de services). Cette page est donc dédiée au droit qui protège le consommateur dans sa relation avec le professionnel.

Découvrir le droit de la consommation

Lorsque vous achetez une baguette de pain, que vous faites vos courses au supermarché ou bien que vous payez pour un voyage en transport en commun, vous êtes considérés comme un consommateur. Le droit de la consommation est donc censé régir la relation entre un professionnel et un consommateur, car ce dernier est réputé être une partie faible.

Pour améliorer la protection des consommateurs, cette branche du droit va donc déroger au droit civil (voir notre page sur le droit civil) et plus particulièrement tout ce qui concerne les contrats passés entre un consommateur et un professionnel. Par exemple, le droit du consommateur va permettre à ce dernier d’obtenir que le contrat soit réputé non-écrit par la justice, alors qu’il l’avait accepté en connaissance de cause. Il offre aussi, dans certains cas (crédit immobilier, vente à domicile, démarchage, etc.), aux consommateurs un délai de rétractation ou de réflexion lors de l’acceptation du contrat.

L’objectif des lois sur la consommation est donc de protéger le consommateur, surtout lorsqu’il est le plus faible, c’est-à-dire lorsqu’il n’est pas dans lieu dédié à la vente (vente à domicile), lorsqu’il effectue une vente à distance (sur internet), lorsqu’il prend un contrat de crédit bancaire ou à la consommation ou bien lorsqu’il signe un contrat d’adhésion. En effet, il est souvent impossible pour le consommateur de négocier les termes du contrat qu'il va signer. Si les règles du droit du consommateur ne sont pas respectées, il peut y avoir des sanctions pénales dans certains cas, même si la plupart du temps, il s’agit de sanctions civiles.

En plus de son côté entièrement dédié à la protection du consommateur, le droit de la consommation va aussi servir à promouvoir cette dernière dans une économie de marché. Car, en encadrant certaines pratiques des professionnels, cela peut éviter des distorsions de concurrence. C’est d’ailleurs pour cela que le droit de la concurrence (voir tous nos documents sur le sujet) participe grandement à la protection du consommateur.

Le code de la consommation

Pour regrouper l’ensemble des dispositions légales relatives au droit de la consommation, qui fait partie du droit des affaires, il existe en France le Code de la consommation. Ce dernier a pour origine une loi de 1978 et il dispose de cinq livres différents. Depuis sa création, ce code c’est beaucoup étoffé avec toujours le même objectif, améliorer la protection du consommateur pour que celui-ci ne soit plus en situation de faiblesse vis-à-vis du professionnel

Youscribe vous propose bien sûr d’accéder au code de la consommation en version PDF. Par contre l’ensemble de ce document est payant.

Nos cours sur le droit de la consommation

Connaître les différentes lois en rapport avec le consommateur, les articles importants du Code de la consommation ou encore l’histoire de ce droit est très important. C’est pour cela que nous vous proposons quelques cours sur le droit de la consommation. Grâce à ceux-ci qui sont téléchargeables ou à lire directement en ligne, en tant qu’étudiant vous n’aurez plus d’excuse pour rater un devoir ou un examen.

D’ailleurs si vous êtes en licence ou en master de droit, Youscribe propose aussi des pages dédiés aux fiches de droit, aux cours de droit, une partie entièrement dédiée au droit fiscal ou bien au droit constitutionnel.