Sélection
Tout savoir sur le droit constitutionnel - Page 539
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Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2007 - septième rapport -
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Droit et juridique
Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2007 - septième rapport -
35 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe
104 pages
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Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L'action éducative judiciaire confrontée au besoin d'espace des mineurs en difficulté
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Droit et juridique
Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L'action éducative judiciaire confrontée au besoin d'espace des mineurs en difficulté
450 pages
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Rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation : Rapport présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2003
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Droit et juridique
Rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation : Rapport présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2003
56 pages
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Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie
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Droit et juridique
Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie
160 pages
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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2006
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Droit et juridique
Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2006
134 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
71 pages
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Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM)
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Droit et juridique
Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM)
179 pages
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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : cinquième rapport annuel
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Droit et juridique
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : cinquième rapport annuel
310 pages
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Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2000
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Droit et juridique
Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2000
311 pages
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Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2001
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Droit et juridique
Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2001
87 pages
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La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement
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Droit et juridique
La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement
240 pages
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Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel
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Droit et juridique
Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel
83 pages
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Pour un statut de l'association européenne
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Droit et juridique
Pour un statut de l'association européenne
68 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission
76 pages
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Congolais et Sénégalais en France face et au regard du droit
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Droit et juridique
Congolais et Sénégalais en France face et au regard du droit
72 pages
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30ème rapport d'activité 2009 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
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Droit et juridique
30ème rapport d'activité 2009 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
112 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte
96 pages
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Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
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Droit et juridique
Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
396 pages
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Fichiers de police et de gendarmerie en France - une nouvelle étape vers une nécessaire transparence
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Droit et juridique
Fichiers de police et de gendarmerie en France - une nouvelle étape vers une nécessaire transparence
129 pages
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Rapports sur le service de l'application des peines et sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
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Droit et juridique
Rapports sur le service de l'application des peines et sur l'amélioration du fonctionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
134 pages
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Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2010au premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
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Droit et juridique
Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2010au premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
256 pages
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2011
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Droit et juridique
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2011
374 pages
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Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel
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Droit et juridique
Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel
114 pages
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Rapport (...) sur le projet de loi (...) relatif au harcèlement sexuel (...) et les propositions de loi (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du harcèlement sexuel, (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel et (...) relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, (...)
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Droit et juridique
Rapport (...) sur le projet de loi (...) relatif au harcèlement sexuel (...) et les propositions de loi (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du harcèlement sexuel, (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel et (...) relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, (...)
61 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
93 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Cour européenne des droits de l'Homme
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Cour européenne des droits de l'Homme
71 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
118 pages
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Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
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Droit et juridique
Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
211 pages
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La Rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux
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Droit et juridique
La Rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux
122 pages
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