Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions
Du Suffrage Universel, Demontes Christiane, Sénat. Commission Des Affaires Sociales; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, Gilbert Barbier, Jean-Pierre Michel, Lecerf Jean-René, De Législation