Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, sur la présence française en Arctique, Antarctique et dans les Terres australes
De Législation, Cointat Christian, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale