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Tout savoir sur la présentation - Page 658
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
43 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme du régime de concentrations entre entreprises
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la réforme du régime de concentrations entre entreprises
102 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les négociations à l'Organisation mondiale du commerce
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les négociations à l'Organisation mondiale du commerce
191 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le ciel unique européen
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le ciel unique européen
74 pages
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'élargissement de l'Union européenne à dix pays candidats
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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'élargissement de l'Union européenne à dix pays candidats
120 pages
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2005
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2005
74 pages
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Rapport fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2005 de cette Assemblée
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Rapport fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2005 de cette Assemblée
96 pages
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2005
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2005
67 pages
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2005, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2005, adressé à M. le Président du Sénat en application de l'article 108 du Règlement
65 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan à la suite d'une mission effectuée en Estonie et en Lituanie du 3 au 7 juillet 2005
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan à la suite d'une mission effectuée en Estonie et en Lituanie du 3 au 7 juillet 2005
28 pages
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Vers une mondialisation plus juste
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, lors de la première partie de la session ordinaire pour 2006
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, lors de la première partie de la session ordinaire pour 2006
43 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2011 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2011 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
160 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux de la rencontre Parlement-IFRI, le 22 décembre 2010,sur « l'État du monde à la fin de l'année 2010 »
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux de la rencontre Parlement-IFRI, le 22 décembre 2010,sur « l'État du monde à la fin de l'année 2010 »
47 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 5 octobre 2010, sur « Les faiblesses et défis du commerce extérieur français »
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 5 octobre 2010, sur « Les faiblesses et défis du commerce extérieur français »
89 pages
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Rapport annuel 2010 de l'Agence française de développement
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Rapport annuel 2010 de l'Agence française de développement
73 pages
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Rapport annuel 2008 de l'Agence française de développement
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Rapport annuel 2008 de l'Agence française de développement
104 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La place de la France en Inde »
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La place de la France en Inde »
143 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2011 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2011 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
123 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 5 octobre 2010,sur « la présence et les intérêts français en Amérique Latine »
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 5 octobre 2010,sur « la présence et les intérêts français en Amérique Latine »
229 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Chine
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Chine
150 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « les printemps arabes »
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « les printemps arabes »
365 pages
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Rapport d'activité 2011 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides
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Rapport d'activité 2011 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides
108 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au nom du groupe de travail sur la maritimisation
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au nom du groupe de travail sur la maritimisation
226 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur démocratie, finances, Europe : les déficits hongrois
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur démocratie, finances, Europe : les déficits hongrois
94 pages
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2012 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2012 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
95 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation intérieure en Belgique »
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation intérieure en Belgique »
112 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'État »
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'État »
49 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation en Birmanie »
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation en Birmanie »
83 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'avis rendu sur le contrat d'objectifs et de performance de France expertise internationale pour la période 2012-2014
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'avis rendu sur le contrat d'objectifs et de performance de France expertise internationale pour la période 2012-2014
123 pages
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