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Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice

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Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice

Institut Louis Harris ; Ministère De La Justice. Mission Recherche Droit Et Justice

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Droit et juridique

Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice

Institut Louis Harris ; Ministère De La Justice. Mission Recherche Droit Et Justice

24 pages

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Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

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Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Ministère De La Justice, Varinard André

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Droit et juridique

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Ministère De La Justice, Varinard André

271 pages

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Réformer les tutelles

Boutaric Rose, Conseil Economique Et Social

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Droit et juridique

Réformer les tutelles

Boutaric Rose, Conseil Economique Et Social

212 pages

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Commission supérieure de codification : vingt et unième rapport annuel 2010

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Commission supérieure de codification : vingt et unième rapport annuel 2010

Commission Supérieure De Codification

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Droit et juridique

Commission supérieure de codification : vingt et unième rapport annuel 2010

Commission Supérieure De Codification

88 pages

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Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé d une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d Etat

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Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé d'une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'Etat

Secrétariat Général Du Gouvernement

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Droit et juridique

Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé d'une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'Etat

Secrétariat Général Du Gouvernement

172 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Caresche Christophe, Goasguen Claude, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Caresche Christophe, Goasguen Claude, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

38 pages

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Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive - Conférence de consensus : principes d action et méthodes

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Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive - Conférence de consensus : principes d'action et méthodes

Françoise Tulkens, Premier Ministre; Ministère De La Justice

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Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive - Conférence de consensus : principes d'action et méthodes

Françoise Tulkens, Premier Ministre; Ministère De La Justice

33 pages

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Les Violences au sein du couple

Ministère De La Justice; Secrétariat D'Etat Aux Droits Des Femmes Et À La Formation Professionnelle

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Droit et juridique

Les Violences au sein du couple

Ministère De La Justice; Secrétariat D'Etat Aux Droits Des Femmes Et À La Formation Professionnelle

35 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances (...) en conclusion des travaux de la Mission d évaluation et de contrôle (MEC) sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international

Giscard D'Estaing Louis, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Olivier-Coupeau Françoise, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international

Giscard D'Estaing Louis, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Olivier-Coupeau Françoise, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

168 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire

Dallier Philippe, Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire

Dallier Philippe, Montgolfier Albéric De, Sénat. Commission Des Finances

101 pages

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les carences de l'exécution des peines et l'évaluation de l'application Cassiopée

Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc

146 pages

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La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats

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La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats

Anne Boigeol, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice; Centre National De La Recherche Scientifique . Institut D'Histoire Du Temps Présent

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Droit et juridique

La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats

Anne Boigeol, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice; Centre National De La Recherche Scientifique . Institut D'Histoire Du Temps Présent

133 pages

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Raimbourg Dominique, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Huyghe Sébastien, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Raimbourg Dominique, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Huyghe Sébastien, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

199 pages

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La notion et le statut juridique du cadre : rapport final

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La notion et le statut juridique du cadre : rapport final

Confederation Francaise De L'Encadrement Confederation Generale Des Cadres; Commissariat Général Du Plan

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Droit et juridique

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Confederation Francaise De L'Encadrement Confederation Generale Des Cadres; Commissariat Général Du Plan

59 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques

Le Fur Marc, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques

Le Fur Marc, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

47 pages

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Ministère De La Justice

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Droit et juridique

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362 pages

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L évolution du droit de l espace en France

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L'évolution du droit de l'espace en France

Ministère De La Recherche Et Des Nouvelles Technologies, Costes Alain

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Droit et juridique

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156 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur la rémunération de la copie privée

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la rémunération de la copie privée

Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

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Droit et juridique

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61 pages

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Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse

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Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse

Collomp Jean-Paul, Ministère De La Justice

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Droit et juridique

Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse

Collomp Jean-Paul, Ministère De La Justice

93 pages

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Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L administration française et l Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

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Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?

Conseil D'Etat

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Droit et juridique

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Conseil D'Etat

427 pages

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Rapport annuel sur l état de la fonction publique 2006-2007 : volume 1 - Faits et chiffres

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 : volume 1 - Faits et chiffres

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique

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Droit et juridique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 : volume 1 - Faits et chiffres

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique

536 pages

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Les aides à la mobilité des agents de l Etat dans l intérêt du service

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Les aides à la mobilité des agents de l'Etat dans l'intérêt du service

Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics

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Droit et juridique

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Comite D'Enquete Sur Le Cout Et Le Rendement Des Services Publics

81 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale par la mission d information sur les Parlements des pays européens

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les Parlements des pays européens

Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Gelard Patrice, De Législation, Peyronnet Jean-Claude, Du Règlement Et D'Administration Générale

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Droit et juridique

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Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Gelard Patrice, De Législation, Peyronnet Jean-Claude, Du Règlement Et D'Administration Générale

4 pages

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Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d activité - 2010 : rapport au Premier ministre

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Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité - 2010 : rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique

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Droit et juridique

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Commission De Déontologie De La Fonction Publique

167 pages

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Rapport sur la filière sportive

Belotti Isabelle, Lenay Jean-Claude, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

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Droit et juridique

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Belotti Isabelle, Lenay Jean-Claude, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale

44 pages

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Rapport annuel sur l état de la fonction publique : volume 2 - Gestion prévisionnelle des ressources humaines 2006-2007

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique : volume 2 - Gestion prévisionnelle des ressources humaines 2006-2007

Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère Du Budget

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Droit et juridique

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique : volume 2 - Gestion prévisionnelle des ressources humaines 2006-2007

Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Ministère Du Budget

171 pages

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L égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique

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L'égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique

Présidence De La République, Guegot Françoise

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Droit et juridique

L'égalité professionnelle homme-femme dans la Fonction publique

Présidence De La République, Guegot Françoise

68 pages

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Les effectifs de l Etat 1980-2008 - Un état des lieux

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Les effectifs de l'Etat 1980-2008 - Un état des lieux

Cour Des Comptes

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Droit et juridique

Les effectifs de l'Etat 1980-2008 - Un état des lieux

Cour Des Comptes

114 pages

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Renouvellement démographique de la fonction publique de l Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l immigration ?

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Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?

Calves Gwénaële, Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique

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Droit et juridique

Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration prioritaire des Français issus de l'immigration ?

Calves Gwénaële, Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique

74 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan sur la régulation de la mondialisation financière

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la régulation de la mondialisation financière

Feurtet Daniel, Gérard Fuchs, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la régulation de la mondialisation financière

Feurtet Daniel, Gérard Fuchs, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

97 pages

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