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La maintenance des aéronefs de la sécurité civile : mission d audit de modernisation

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La maintenance des aéronefs de la sécurité civile : mission d'audit de modernisation

Bechir Jean Louis, Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Des Armées, Hamel Philippe

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La maintenance des aéronefs de la sécurité civile : mission d'audit de modernisation

Bechir Jean Louis, Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Des Armées, Hamel Philippe

62 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial

Grouard Serge, Saugues Odile, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial

Grouard Serge, Saugues Odile, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

52 pages

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Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale

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Rapport de synthèse 2008 sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale

Duffe Pierre, Coustin Hélène De, Inspection Générale De L'Administration, Bourgeois Pierre, Grimonprez Paul-Emmanuel, Bondaz Marianne, Escande-Vilbois Sylvie

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Duffe Pierre, Coustin Hélène De, Inspection Générale De L'Administration, Bourgeois Pierre, Grimonprez Paul-Emmanuel, Bondaz Marianne, Escande-Vilbois Sylvie

78 pages

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Commission pour les simplifications administratives : rapport d activité 1999 - 2000

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Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 1999 - 2000

Yahiel Michel, Commission Pour Les Simplifications Administratives

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Commission pour les simplifications administratives : rapport d'activité 1999 - 2000

Yahiel Michel, Commission Pour Les Simplifications Administratives

44 pages

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La Fonction statistique et études économiques dans les services de l Etat : rapport au Premier ministre

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La Fonction statistique et études économiques dans les services de l'Etat : rapport au Premier ministre

Edmond Malinvaud, Premier Ministre

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La Fonction statistique et études économiques dans les services de l'Etat : rapport au Premier ministre

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153 pages

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Rapport du médiateur du Ministère de l économie, des finances et de l industrie : 2005

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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2005

Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

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Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

113 pages

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L organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique

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L'organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique

Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique; Secrétariat D'Etat À La Fonction Publique; Comité D'Enquête Sur Le Coût Et Le Rendement Des Services Publics, Dorne-Corraze Marine, Ministère Du Budget

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Droit et juridique

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169 pages

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Commission de déontologie de la fonction publique de l Etat - Accès des agents publics au secteur privé : 12ème Rapport d activité - 2006 - Rapport au Premier ministre

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Commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat - Accès des agents publics au secteur privé : 12ème Rapport d'activité - 2006 - Rapport au Premier ministre

Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat

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Commission De Déontologie De La Fonction Publique De L'Etat

85 pages

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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 3ème rapport d étape

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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 3ème rapport d'étape

De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Eric Woerth, Des Comptes Publics, Ministère Du Budget

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Révision générale des politiques publiques - RGPP : 3ème rapport d'étape

De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Eric Woerth, Des Comptes Publics, Ministère Du Budget

122 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances (...) en conclusion des travaux de la Mission d évaluation et de contrôle (MEC) sur les programmes d armement : l exemple du véhicule blindé de combat d infanterie

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les programmes d'armement : l'exemple du véhicule blindé de combat d'infanterie

Viollet Claude, De L'Économie Générale Et Du Plan, Cornut-Gentille François, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

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Droit et juridique

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Viollet Claude, De L'Économie Générale Et Du Plan, Cornut-Gentille François, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

136 pages

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Rapport 2007-2008 de la Commission nationale pour l élimination des mines antipersonnel

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Rapport 2007-2008 de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Commission Nationale Pour L'Élimination Des Mines Antipersonnel

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Droit et juridique

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204 pages

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Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l Etat et de la décentralisation

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Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Roche Jacques, Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De La Décentralisation

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Droit et juridique

Le Temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

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277 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les sanctions internationales

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les sanctions internationales

Mangin René, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

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Droit et juridique

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Mangin René, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

69 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d une mission effectuée du 22 septembre au 1er octobre 2009, en Inde, au Pakistan et en Afghanistan

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 22 septembre au 1er octobre 2009, en Inde, au Pakistan et en Afghanistan

Rohan Josselin De, Jean-Pierre Chevènement, De La Défense Et Des Forces Armées, Boulaud Didier, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

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Rohan Josselin De, Jean-Pierre Chevènement, De La Défense Et Des Forces Armées, Boulaud Didier, Sénat. Commission Des Affaires Étrangères

151 pages

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Réduire l impact du trafic des armes légères pour le développement : le rôle de la coopération française

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Réduire l'impact du trafic des armes légères pour le développement : le rôle de la coopération française

Haut Conseil De La Coopération Internationale

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Droit et juridique

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Haut Conseil De La Coopération Internationale

108 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères sur le statut des journalistes et correspondants de guerre en cas de conflit

Pierre Lellouche, Loncle François, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

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Droit et juridique

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Pierre Lellouche, Loncle François, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

65 pages

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La pensée politique des écologistes : projet(s), transition(s), utopie(s)

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La pensée politique des écologistes : projet(s), transition(s), utopie(s)

Allan Michaud Dominique, Universite De Cergy Pontoise; Ministère De L'Environnement. Direction Générale De L'Administration Et Du Développement

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Droit et juridique

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Allan Michaud Dominique, Universite De Cergy Pontoise; Ministère De L'Environnement. Direction Générale De L'Administration Et Du Développement

66 pages

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Le Pillage des appartements et son indemnisation

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Le Pillage des appartements et son indemnisation

Matteoli Jean, Azoulay Floriane, Annette Wieviorka, Mission D'Étude Sur La Spoliation Des Juifs De France

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106 pages

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Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis

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Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis

Joly Hurard Julie, Ghozi Alain, Catala Pierre, Centre D'Etudes Des Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits (Paris); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice

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Droit et juridique

Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis

Joly Hurard Julie, Ghozi Alain, Catala Pierre, Centre D'Etudes Des Modes Alternatifs De Reglement Des Conflits (Paris); Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice

240 pages

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Service central de prévention de la corruption : rapport annuel 1998-1999

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Service central de prévention de la corruption : rapport annuel 1998-1999

Service Central De Prévention De La Corruption

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Droit et juridique

Service central de prévention de la corruption : rapport annuel 1998-1999

Service Central De Prévention De La Corruption

95 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du plan en conclusion des travaux d une mission d évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Migaud Didier

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Migaud Didier

108 pages

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Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013

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Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013

Guehenno Jean-Marie, Présidence De La République; Commission Du Livre Blanc Sur La Défense Et La Sécurité Nationale

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Droit et juridique

Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2013

Guehenno Jean-Marie, Présidence De La République; Commission Du Livre Blanc Sur La Défense Et La Sécurité Nationale

160 pages

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Rapport d information fait au nom de la Délégation à l aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire

Roustan Max, Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire

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Droit et juridique

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Roustan Max, Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire

153 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du

96 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale sur le bilan du cycle d auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission

Hyest Jean-Jacques, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, De Législation

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le bilan du cycle d'auditions (2007-2008) des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de compétence de ladite commission

Hyest Jean-Jacques, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, De Législation

76 pages

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Evaluation du nombre de peines d emprisonnement ferme en attente d exécution

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Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

Inspection Générale Des Services Judiciaires

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Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

Inspection Générale Des Services Judiciaires

107 pages

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Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire

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Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire

Cour Des Comptes

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Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire

Cour Des Comptes

116 pages

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Le recouvrement de l aide juridictionnelle : mission d audit de modernisation

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Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Roux-Trescases Isabelle, Verger Nicole, Steinmann Bruno, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Contrôle Général Économique Et Financier

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Droit et juridique

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Roux-Trescases Isabelle, Verger Nicole, Steinmann Bruno, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Contrôle Général Économique Et Financier

58 pages

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Les conditions d exercice du droit d asile en France

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Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Castagnos-Sen Anne, Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme

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Droit et juridique

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Castagnos-Sen Anne, Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme

254 pages

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la Mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales

Richard Yung, Du Suffrage Universel, Portelli Hugues, De Législation, Hyest Jean-Jacques, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la Mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales

Richard Yung, Du Suffrage Universel, Portelli Hugues, De Législation, Hyest Jean-Jacques, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale

145 pages

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