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Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés
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Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien sur les déchets ménagers et assimilés
157 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'ingénierie publique
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'ingénierie publique
85 pages
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Protection des îles de la Barthelasse et de Piot contre les crues duRhône
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Protection des îles de la Barthelasse et de Piot contre les crues duRhône
24 pages
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Rapport annuel 2003 de la Commission nationale du débat public
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Rapport annuel 2003 de la Commission nationale du débat public
28 pages
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L'animation dans les stations
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le logement outre-mer
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le logement outre-mer
70 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme
102 pages
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![Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911)](https://img.uscri.be/pth/45ec00005988f1ebf0f7362133f86d6c1fa887e3)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911)
116 pages
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Rapport sur les impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides auxAntilles : bilan et perspectives d'évolution
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Rapport sur les impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides auxAntilles : bilan et perspectives d'évolution
223 pages
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Interconnexions des LGV européennes : rapport à M. le Premier ministre sur les projets de ligne à grande vitesse en Europe, les enjeux d'interopérabilité et les conséquences de l'ouverture à la concurrence
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101 pages
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Projet de Schéma national des infrastructures de transport
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98 pages
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Accident survenu le 25 juillet 2000 au lieu-dit La Patte d'Oie de Gonesse (95) au Concorde immatriculé F-BTSC exploité par Air France : rapport d'étape
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Accident survenu le 25 juillet 2000 au lieu-dit La Patte d'Oie de Gonesse (95) au Concorde immatriculé F-BTSC exploité par Air France : rapport d'étape
38 pages
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Comité opérationnel « rénovation des bâtiments existants » : rapport d'étape au ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagementdurables
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247 pages
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Bien vieillir à domicile - Enjeux d'habitat, enjeux de territoires
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Politique
Bien vieillir à domicile - Enjeux d'habitat, enjeux de territoires
170 pages
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Bilan des plans d'actions régionaux de lutte contre les pollutions de l'eau par les pesticides dans le cadre du premier plan national
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160 pages
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Rapport d'activité 2010 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
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133 pages
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Rapport d'enquête sur l'évaluation de l'autoroute ferroviaire alpine
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83 pages
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Sécurité de l'activité vol à moteur de l'aviation générale
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62 pages
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Des technologies compétitives au service du développement durable
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374 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution
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34 pages
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Rapport d'évaluation n°5 de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
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137 pages
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Impacts sanitaires du bruit : état des lieux, indicateurs bruit-santé
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67 pages
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Ours des Pyrénées : territoires de présence et gestion des populations
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158 pages
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Débat national sur l'avenir du transport ferroviaire : rapport introductif
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50 pages
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L'Avenir de l'autonomie financière des collectivités locales
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226 pages
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Les entreprises dans les zones franches urbaines : bilan et perspectives
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94 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale
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148 pages
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Rapport de synthèse du groupe de travail Préservation de l'intégrité des manifestations sportives en lien avec les paris sportifs en ligne - Sous-groupe de travail Prévention - Formation
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52 pages
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Zones à bas niveaux d'émissions en Europe - Qualité de l'air et mobilité urbaine.
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112 pages
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Augmentation de capacité de la ligne à grande vitesse Paris-Lyon
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85 pages
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