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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003
Direction Générale Des Collectivités Locales
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Droit et juridique
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003
Direction Générale Des Collectivités Locales
91 pages
Français
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Grenelle de l'environnement - Chantier n°28 Collectivités exemplaires
Jarlier Pierre, Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, Censi Marc, De L'Énergie, Daniel Percheron
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Guide de l'achat public durable. Achat de vêtements.
Ministere De L'Economie Groupe D'Étude Des Marchés Développement Durable
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics au sein de l'Union européenne
Fort Marie-Louise, Dagoma Seybah, Sénat. Commission Des Affaires Européennes
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Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice
Service Central De Prévention De La Corruption
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Améliorer la restauration universitaire
Jean-Robert Pitte, Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche, Jean-Pierre Coffe
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les délocalisations
Brunel Chantal, De L'Environnement Et Du Territoire, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques
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Les modalités de partenariat entre l'administration pénitentiaire et le secteur privé
Duprat-Briou Orianne, Saint Pulgent Noël De, Daude Caroline, Rivoisy Jérôme, Blanc Patrick, Inspection Generale Des Finances
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Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
Conseil D'Etat
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Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics. Guide de l'achat public durable.
Ministere De L'Ecologie Et Du Developpement Durable, Ministère De L'Économie
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Les contrats de performance énergétique. Rapport à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Olor
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Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes
Conseil D'Etat
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Guide sur les achats publics issus du commerce équitable.
Ministere De L'Economie Groupe D'Étude Des Marchés Développement Durable
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Rapport sur l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique
Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer. Conseil Ministériel De L'Évaluation, Du Logement, Ministère De L'Équipement
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La publication des annonces judiciaires et légales par la presse écrite : enjeux et perspectives
Balluteau Michel, Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles
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Quelles mesures de gestion pour améliorer la qualité de l'air intérieur ?
Ministere De L'Environnement Direction Des Études Économiques Et De L'Évaluation Environnementale
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Les achats publics socialement responsables (APSR)
Foucauld Jean-Baptiste De, Audier Agnès, Inspection Generale Des Finances
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Le logement de tous au service de l'urbanité : loger tout le monde dignement
Castro Roland, Ministère Du Logement Et De La Ville
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Grellier Jean, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, La Raudiere Laure De
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Grellier Jean, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, La Raudiere Laure De
46 pages
Français
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Guide de l'achat public durable. Achat de produits, matériel et prestations de nettoyage.
Ministere De L'Economie Groupe D'Étude Des Marchés Développement Durable
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Guide de l'achat public éco-responsable. Achat de produits.
Ministere De L'Economie Groupe D'Étude Des Marchés Développement Durable
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