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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003

Direction Générale Des Collectivités Locales

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003 Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, établi en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales - Dix-neuvième rapport : années 2001, 2002, 2003

Direction Générale Des Collectivités Locales

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91 pages

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Français

Grenelle de l environnement - Chantier n°28 Collectivités exemplaires
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Grenelle de l'environnement - Chantier n°28 Collectivités exemplaires

Jarlier Pierre, Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, Censi Marc, De L'Énergie, Daniel Percheron

Grenelle de l environnement - Chantier n°28 Collectivités exemplaires Alternate Text
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Grenelle de l'environnement - Chantier n°28 Collectivités exemplaires

Jarlier Pierre, Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, Censi Marc, De L'Énergie, Daniel Percheron

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46 pages

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Français

Guide de l achat public durable. Achat de vêtements.
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Guide de l'achat public durable. Achat de vêtements.

Ministere De L'Economie Groupe D'Étude Des Marchés Développement Durable

Guide de l achat public durable. Achat de vêtements. Alternate Text
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Guide de l'achat public durable. Achat de vêtements.

Ministere De L'Economie Groupe D'Étude Des Marchés Développement Durable

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117 pages

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Français

SeaFrance 2004-2007
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SeaFrance 2004-2007

Cour Des Comptes

SeaFrance 2004-2007 Alternate Text
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Comptabilité

SeaFrance 2004-2007

Cour Des Comptes

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41 pages

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Français

Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur l instrument de réciprocité sur les marchés publics au sein de l Union européenne
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics au sein de l'Union européenne

Fort Marie-Louise, Dagoma Seybah, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics au sein de l'Union européenne

Fort Marie-Louise, Dagoma Seybah, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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20 pages

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Français

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice
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Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

Service Central De Prévention De La Corruption

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Droit et juridique

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

Service Central De Prévention De La Corruption

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242 pages

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Le Cycle du millénaire
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Le Cycle du millénaire

Conseil D'Analyse Economique, Pierre Jacquet, Laurence Tubiana, Patrick Messerlin

Le Cycle du millénaire Alternate Text
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Le Cycle du millénaire

Conseil D'Analyse Economique, Pierre Jacquet, Laurence Tubiana, Patrick Messerlin

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87 pages

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Français

Améliorer la restauration universitaire
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Améliorer la restauration universitaire

Jean-Robert Pitte, Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche, Jean-Pierre Coffe

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Comptabilité

Améliorer la restauration universitaire

Jean-Robert Pitte, Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche, Jean-Pierre Coffe

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12 pages

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Français

Rapport d information déposé par la Commission des affaires économiques, de l environnement et du territoire sur les délocalisations
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les délocalisations

Brunel Chantal, De L'Environnement Et Du Territoire, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques

Rapport d information déposé par la Commission des affaires économiques, de l environnement et du territoire sur les délocalisations Alternate Text
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Comptabilité

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les délocalisations

Brunel Chantal, De L'Environnement Et Du Territoire, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques

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205 pages

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Français

Art et espace public : le point sur une démarche urbaine
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Art et espace public : le point sur une démarche urbaine

Smadja Gilbert, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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Art et espace public : le point sur une démarche urbaine

Smadja Gilbert, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

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88 pages

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Français

Les modalités de partenariat entre l administration pénitentiaire et le secteur privé
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Les modalités de partenariat entre l'administration pénitentiaire et le secteur privé

Duprat-Briou Orianne, Saint Pulgent Noël De, Daude Caroline, Rivoisy Jérôme, Blanc Patrick, Inspection Generale Des Finances

Les modalités de partenariat entre l administration pénitentiaire et le secteur privé Alternate Text
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Les modalités de partenariat entre l'administration pénitentiaire et le secteur privé

Duprat-Briou Orianne, Saint Pulgent Noël De, Daude Caroline, Rivoisy Jérôme, Blanc Patrick, Inspection Generale Des Finances

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171 pages

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Conseil d Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
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Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Conseil D'Etat

Conseil d Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives Alternate Text
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Droit et juridique

Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Conseil D'Etat

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445 pages

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Français

Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics. Guide de l achat public durable.
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Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics. Guide de l'achat public durable.

Ministere De L'Ecologie Et Du Developpement Durable, Ministère De L'Économie

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Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics. Guide de l'achat public durable.

Ministere De L'Ecologie Et Du Developpement Durable, Ministère De L'Économie

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61 pages

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Les contrats de performance énergétique. Rapport à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement.
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Les contrats de performance énergétique. Rapport à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Olor

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Les contrats de performance énergétique. Rapport à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Olor

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126 pages

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Français

Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d action publique et de production de normes
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Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes

Conseil D'Etat

Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d action publique et de production de normes Alternate Text
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Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes

Conseil D'Etat

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658 pages

Flag

Français

Guide sur les achats publics issus du commerce équitable.
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Guide sur les achats publics issus du commerce équitable.

Ministere De L'Economie Groupe D'Étude Des Marchés Développement Durable

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Guide sur les achats publics issus du commerce équitable.

Ministere De L'Economie Groupe D'Étude Des Marchés Développement Durable

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61 pages

Flag

Français

Rapport sur l évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l ingénierie publique
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Rapport sur l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique

Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer. Conseil Ministériel De L'Évaluation, Du Logement, Ministère De L'Équipement

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Droit et juridique

Rapport sur l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique

Des Transports, Du Tourisme Et De La Mer. Conseil Ministériel De L'Évaluation, Du Logement, Ministère De L'Équipement

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73 pages

Flag

Français

La publication des annonces judiciaires et légales par la presse écrite : enjeux et perspectives
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La publication des annonces judiciaires et légales par la presse écrite : enjeux et perspectives

Balluteau Michel, Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles

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La publication des annonces judiciaires et légales par la presse écrite : enjeux et perspectives

Balluteau Michel, Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles

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47 pages

Flag

Français

Quelles mesures de gestion pour améliorer la qualité de l air intérieur ?
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Quelles mesures de gestion pour améliorer la qualité de l'air intérieur ?

Ministere De L'Environnement Direction Des Études Économiques Et De L'Évaluation Environnementale

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Quelles mesures de gestion pour améliorer la qualité de l'air intérieur ?

Ministere De L'Environnement Direction Des Études Économiques Et De L'Évaluation Environnementale

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81 pages

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Français

Marchés publics : cap ou pas cap ?
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Marchés publics : cap ou pas cap ?

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Marchés publics : cap ou pas cap ?

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2 pages

Flag

Français

Les achats publics socialement responsables (APSR)
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Les achats publics socialement responsables (APSR)

Foucauld Jean-Baptiste De, Audier Agnès, Inspection Generale Des Finances

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Comptabilité

Les achats publics socialement responsables (APSR)

Foucauld Jean-Baptiste De, Audier Agnès, Inspection Generale Des Finances

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89 pages

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Français

L action des départements dans le domaine de la voirie routière. : 2
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L'action des départements dans le domaine de la voirie routière. : 2

Cour Des Comptes

L action des départements dans le domaine de la voirie routière. : 2 Alternate Text
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L'action des départements dans le domaine de la voirie routière. : 2

Cour Des Comptes

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76 pages

Flag

Français

Le logement de tous au service de l urbanité : loger tout le monde dignement
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Le logement de tous au service de l'urbanité : loger tout le monde dignement

Castro Roland, Ministère Du Logement Et De La Ville

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Le logement de tous au service de l'urbanité : loger tout le monde dignement

Castro Roland, Ministère Du Logement Et De La Ville

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63 pages

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Français

La simplification du droit au service de la croissance et de l emploi
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La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi

Warsmann Jean-Luc, Présidence De La République

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Comptabilité

La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi

Warsmann Jean-Luc, Présidence De La République

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422 pages

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Français

Rapport d information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l accélération des programmes de construction et d investissement publics et privés
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Grellier Jean, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, La Raudiere Laure De

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Grellier Jean, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, La Raudiere Laure De

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46 pages

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Français

L action des départements dans le domaine de la voirie routière. : 1
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L'action des départements dans le domaine de la voirie routière. : 1

Cour Des Comptes

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L'action des départements dans le domaine de la voirie routière. : 1

Cour Des Comptes

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76 pages

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Français

Guide de l achat public durable. Achat de produits, matériel et prestations de nettoyage.
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Guide de l'achat public durable. Achat de produits, matériel et prestations de nettoyage.

Ministere De L'Economie Groupe D'Étude Des Marchés Développement Durable

Guide de l achat public durable. Achat de produits, matériel et prestations de nettoyage. Alternate Text
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Guide de l'achat public durable. Achat de produits, matériel et prestations de nettoyage.

Ministere De L'Economie Groupe D'Étude Des Marchés Développement Durable

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88 pages

Flag

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Achats publics socio-responsables.
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Achats publics socio-responsables.

Ministere De L'Economie Groupe D'Étude Des Marchés Développement Durable

Achats publics socio-responsables. Alternate Text
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Achats publics socio-responsables.

Ministere De L'Economie Groupe D'Étude Des Marchés Développement Durable

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99 pages

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Guide de l achat public éco-responsable. Achat de produits.
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Guide de l'achat public éco-responsable. Achat de produits.

Ministere De L'Economie Groupe D'Étude Des Marchés Développement Durable

Guide de l achat public éco-responsable. Achat de produits. Alternate Text
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Guide de l'achat public éco-responsable. Achat de produits.

Ministere De L'Economie Groupe D'Étude Des Marchés Développement Durable

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36 pages

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Français

Nouveau code des marchés publics : surmonter la peur du vide.
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Nouveau code des marchés publics : surmonter la peur du vide.

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Nouveau code des marchés publics : surmonter la peur du vide.

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2 pages

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