#fraude
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Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la Commission des affaires sociales sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires
Demontes Christiane, Lardeux André, Sénat. Commission Des Affaires Sociales
51 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur les services des visas
Gouteyron Adrien, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
103 pages
Français
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Tian Dominique
453 pages
Français
Documents
Autres
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Door Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Jacquat Denis, Bur Yves, Feron Hervé, Familiales Et Sociales
93 pages
Français
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