Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 ; collectivités publiques et concurrence

Conseil D'Etat

Description

Comme pour les années précédentes le rapport public 2002 du Conseil d'Etat comporte deux parties distinctes. La première est consacrée au compte-rendu de son activité juridictionnelle et consultative au cours de l'année 2001, la seconde est une étude menée sur le thème général collectivités publiques et concurrence. On trouvera également, à la fin du rapport, des contributions individuelles sur des sujets proches du thème de l'étude comme par exemple Droit international et concurrence ou Les services d'intérêt économique général et le droit communautaire.

Sujets

• 2001
• Conseil d'État
• Bilán
• Avis
• Contentieux administratif en France
• Jurisprudence
• Ordre administratif
• Commission des recours des réfugiés
• Concurrence
• État
• Collectivité locale
• Établissement public
• Code des marchés publics (France)
• Marche
• Droit de l'Union européenne
• Droit international
• Transport en commun
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 mars 2002
• Nombre de lectures: 26
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

EDCE 53, Conseil d’État, 2001, p. 1, 7 février, 2002
CONSEILD’ÉTAT
CONSEILD’ÉTAT
RAPPORT PUBLIC 2001
RAPPORT PUBLIC 2002 Jurisprudence et avis de 2000
Jurisprudence et avis de 2001
Les autorités
administratives
Collectivitéspubliques indépendantes
et concurrence
°ÉTUDES & DOCUMENTS N 52
ÉTUDES & DOCUMENTS N° 53EDCE 53, Conseil d’État, 2002, p. 2, vendredi, 22e février, 2002
Enapplicationdelaloidu11mars1957(article41)etduCodedelapropriété
erintellectuelledu1
juillet1992,toutereproductionpartielleoutotaleàusage
collectifdelaprésentepublicationeststrictementinterditesansautorisation
expressedel’éditeur.
Ilestrappeléàcetégardquel’usageabusifetcollectifdelaphotocopiemetendangerl’équilibreéconomiquedescircuitsdulivre.
© La Documentation française – Paris, 2002
ISBN 2 11 005089-6EDCE 53, Conseil d’État, 2002, p. 3, vendredi, 22e février, 2002
Études et documents
du Conseil d’État
Fondateur
René CASSIN
Comité de direction
Renaud DENOIX DE SAINT MARC, vice-président du Conseil d’État.
Jean-Pierre LECLERC, Daniel LABETOULLE, Michel FRANC,
Marie-Aimée LATOURNERIE, Olivier FOUQUET, Jean-Louis DEWOST,
présidents de Section.
Marie-Aimée LATOURNERIE, directeur de la publication.
Patrick FRYDMAN, secrétaire général du Conseil d’État.
Marcel POCHARD,
rapporteur général de la Section du rapport et des études.
Gilles BARDOU,
rapporteur général adjoint de la Section du rapport et des études.
Christine SOTO, secrétaire de rédaction de la publication.
Conseil d’État, 2002, p. 4, vendredi, 22e février, 2002
Publications du Conseil d’État
chez le même éditeur
Collection « Études et documents du Conseil d’État »
…Rapport public du Conseil d État, 1998, Considérations générales :
Surledroitdelasanté (EDCE, n° 49), 1998.
…Rapport public du Conseil d État, 1999,
L’intérêtgénéral (EDCE, n° 50), 1999.
…Rapport public du Conseil d État, 2000, Considérations générales :
Lesassociationsetlaloide1901,centansaprès (EDCE, n° 51), 2000.
…Rapport public du Conseil d État, 2001, générales :
Lesautoritésadministrativesindépendantes (EDCE, n° 52), 2001.
Collection « Les études du Conseil d’État »
…Statut et protection de l enfant, 1991.
…L Aide juridique : pour un meilleur accès au droit et à la justice, 1991.
…Sports : pouvoir et discipline, 1991.
…L urbanisme : pour un droit plus efficace, 1992.
…Régler autrement les conflits :
Conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative, 1993.
…Les pouvoirs de l administration dans le domaine des sanctions, 1995.
…La responsabilité pénale des agents publics, 1996.
…Les groupements d intérêt public, 1997.
…Rendre plus attractif le droit des fondations, 1997.
…Pour une meilleure transparence de l administration, 1998.
…Internet et les réseaux numériques, 1998.
…Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine, 1999.
…Le cumul d activités et de rémunérations des agents publics, 1999.
…L utilité publique aujourd hui, 1999.
…Les lois de bioéthique : cinq ans après, 1999.
…La norme internationale en droit français, 2000.
…L influence du droit 2001
…La publication et l�entrée en vigueur des lois et de certains actes
administratifs, 2001
Collection « Documents d’études » – Jurisprudence du Conseil d’État
…Années 1988 à 2000 (disponibles).
…Année 2001, Documents d�études 6.14.
Collection « Notes et études documentaires »
o…Les établissements publics nationaux, ND n 4784, 1985.
o…Droit international et droit français, ND n 4803, 1986.
o lle…Sciences de la vie …De l éthique au droit, ND n 4855, n éd.1988.
o…Administration et nouvelles technologies de l information, ND n 4851, 1988.
o…Les établissements publics : transformation et suppression, ND n 4876, 1989.
Collection « Les études de la Documentation française »
…Le Conseil d État, par J. Massot et T. Girardot, 1999.
Hors collection
lle…La justice administrative en pratique, n édition, 2001.
4EDCE 53, Conseil d’État, 2002, p. 5, vendredi, 22e février, 2002
Sommaire
Éditorial
RenaudDenoixdeSaintMarc,vice-présidentduConseild’État .... 7
I. Rapport d’activité
Activité juridictionnelle ...................................... 15
Section du contentieux ........................................ 17
Bureau d’aide juridictionnelle .................................. 65
Commission spéciale de cassation des pensions .................. 67
Activité consultative
Assemblée générale .......................................... 71
Section de l’intérieur ......................................... 73
Section des finances 87 des travaux publics .................................... 101
Section sociale ............................................... 113
Récapitulatif des statistiques pour 2001 ......................... 125
Mise en œuvre de l’article 88-4 de la Constitution ................ 127
Activité de la Section du rapport et des études
Les études et leurs suites ...................................... 133
Exécution des décisions de la juridiction administrative en 2001 .... 141
L’action internationale du Conseil d’État ........................ 153
L’activité de la cellule de droit communautaire du Conseil d’État .. 157
Bilan des formations 2001 .................................... 159
La mission permanente d’inspection
des juridictions administratives ............................... 165
Activité des tribunaux administratifs
et des cours d’appel .......................... 171
Activité des juridictions spécialisées ........................... 179
Commission des recours des réfugiés 181
Autres juridictions administratives spécialisées ................... 189
Avis du Conseil d’Etat en 2001 ............................... 191
Sommaire 5Conseil d’État, 2002, p. 6, vendredi, 22e février, 2002
II. Réflexions
sur les collectivités publiques et la concurrence
Considérations générales du Conseil d’État
Collectivités publiques et concurrence ................. 215
Introduction ................................................ 219
Première partie
Les conditions d’exercice par les personnes publiques
d’une activité économique sur un marché ..................... 223
Deuxième partie
La portée des obligations de publicité et de mise en concurrence
dans le droit de la commande publique ....................... 281
Troisième partie
La conciliation du fonctionnement concurrentiel des marchés
et de l’exercice, par les personnes publiques, de leurs prérogatives 333
Conclusion .................................................. 383
Contributions
Interventionnisme et droit commun
Esquisse d’une histoire ...................................... 391
FrançoisBurdeau
Facilités essentielles :
de l’analyse économique au droit de la concurrence ............ 403
MichelGlais
Les services d’intérêt économique général
et le droit communautaire ................................... 425
KoenLenaerts
Le contrôle de la concurrence dans le domaine des transports
en commun interurbains conduira à un nouveau règlement ..... 439
MichaelRonellenfitsch
Droit international et droit de la concurrence .................. 445
Jean-MarcThouvenin
Table des matières .......................................... 457
6EDCE 53, Conseil d’État, 2002, p. 7, vendredi, 22e février, 2002
Éditorial
Renaud Denoix de Saint Marc,
Vice-président du Conseil d’État
Le rapport public 2002 du Conseil d’État comporte, comme les années
précédentes, deux parties distinctes. La première est relative au compte
rendu de son activité juridictionnelle et consultative au cours de l’année
2001. La seconde est une étude consacrée cette année au thème général
« collectivités publiques et concurrence ».
Au contentieux, l’année 2001 s’est caractérisée par un léger déficit en
données nettes, c’est-à-dire après déduction des séries, des affaires,