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Droit Pénal - Page 193
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Le quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme - article ; n°1 ; vol.10, pg 569-575
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Droit et juridique
Le quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme - article ; n°1 ; vol.10, pg 569-575
8 pages
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La convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens - article ; n°1 ; vol.50, pg 45-76
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Droit et juridique
La convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens - article ; n°1 ; vol.50, pg 45-76
33 pages
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Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée Générale des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.28, pg 672-700
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Droit et juridique
Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée Générale des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.28, pg 672-700
30 pages
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Travaux de la Commission du Droit international - article ; n°1 ; vol.31, pg 592-619
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Droit et juridique
Travaux de la Commission du Droit international - article ; n°1 ; vol.31, pg 592-619
29 pages
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Les mécanismes de coopération dans le cadre du Dialogue euro-arabe - article ; n°1 ; vol.24, pg 961-976
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Droit et juridique
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17 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les travaux de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sous la XIIème législature
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Droit et juridique
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129 pages
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Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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Droit et juridique
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131 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale... tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives...(notamment) en Nouvelle-Calédonie,...Polynésie Française et ...Wallis et Futuna
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Droit et juridique
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66 pages
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Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après
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Droit et juridique
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228 pages
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : 5ème rapport d'activité 1998-1999
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Droit et juridique
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158 pages
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La parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie - Rapport à M. le Premier ministre
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228 pages
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Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 ; collectivités publiques et concurrence
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465 pages
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Rapport de la Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République
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103 pages
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Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002. Perspectives pour la fonction publique
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446 pages
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La pensée politique des écologistes : projet(s), transition(s), utopie(s)
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66 pages
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Les dépenses électorales : mission d'audit de modernisation
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68 pages
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Guide pour saisir la justice pénale
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Guide sur comment préparer une séparation pour les couples non mariés
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Guide des assesseurs du tribunal pour enfants - Edition 2010
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24 pages
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Guide de l'action publique sur les Violences au sein du couple
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Guide d'information pour préparer son divorce
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Guide FO du salarié en chômage partiel
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Le rôle d'un avocat
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Introduction et Déroulement de l'instance
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L'organisation de la justice en France
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Engager une action en justice pour discrimination
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La protection des cyber-consommateurs
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La protection du consommateur - Cours de droit
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10 pages
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