RAPPEL DES TEXTES Décret n°83 du juin avec mise jour CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE Décret n° du juin Premier ministre Education nationale Formation professionnelle Emploi Vu L mod not Art L n° du L n° du O n° du D n° du D n° du avis Cons ens gén et techn avis C S E N Création d'un certificat de formation générale
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