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Le droit de la propriété intellectuelle - Page 689
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : douzième rapport d'activité 2009
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Droit et juridique
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : douzième rapport d'activité 2009
101 pages
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Elections à venir : faire vivre la parité
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Elections à venir : faire vivre la parité
150 pages
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Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement, par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2002
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Droit et juridique
Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement, par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2002
47 pages
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Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité
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Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité
478 pages
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Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque
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Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque
398 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux
241 pages
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : neuvième rapport d'activité 2005-2006
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : neuvième rapport d'activité 2005-2006
66 pages
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d'activité 2010
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d'activité 2010
122 pages
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![Rapport d information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi [...]](https://img.uscri.be/pth/ca9a0172ea1691fd3e7d6d17c15c7041998a0971)
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi [...]
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi n°93 (2006-2007) tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi [...]
4 pages
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![Rapport d information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi [...] tendant à promouvoir l égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives](https://img.uscri.be/pth/0f03c47a3ba949d7e5bd19f51ef35a0ddba5682f)
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi [...] tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi [...] tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
62 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts
146 pages
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Rapport d'activité 2005 du Conseil national de la formation des élus locaux
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Droit et juridique
Rapport d'activité 2005 du Conseil national de la formation des élus locaux
19 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
35 pages
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La Réglementation des armes et la sécurité publique
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Droit et juridique
La Réglementation des armes et la sécurité publique
26 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Sahel »
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Sahel »
193 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le bilan et les enseignements de la crise financière en Asie
358 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'opération Serval au Mali
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'opération Serval au Mali
128 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la production et des échanges sur une mission effectuée au Canada du 10 au 18 septembre 2000
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la production et des échanges sur une mission effectuée au Canada du 10 au 18 septembre 2000
61 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information relatif à une revue capacitaire des armées
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information relatif à une revue capacitaire des armées
91 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le retrait d'Afghanistan
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le retrait d'Afghanistan
64 pages
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L'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants
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Droit et juridique
L'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants
357 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l'étranger
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l'étranger
63 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le colloque international pour défendre la paix, réformer l'ONU tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées, sur le colloque international pour défendre la paix, réformer l'ONU tenu à Paris les 31 janvier et 1er février 2001
127 pages
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Livre blanc sur la sécurité publique
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Les services départementaux d'incendie et de secours
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Droit et juridique
Les services départementaux d'incendie et de secours
354 pages
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La pertinence du renforcement de la réglementation de la Sécurité incendie de la petite hôtellerie décidé en 2006
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Droit et juridique
La pertinence du renforcement de la réglementation de la Sécurité incendie de la petite hôtellerie décidé en 2006
92 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'informationsur les fichiers de police
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'informationsur les fichiers de police
229 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les sociétés militaires privées
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les sociétés militaires privées
69 pages
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Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 7ème rapport - Revue annuelle de la condition militaire
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Droit et juridique
Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 7ème rapport - Revue annuelle de la condition militaire
198 pages
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Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2011
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Droit et juridique
Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2011
415 pages
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