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Forces et faiblesses de l évaluation du système éducatif en France : rapport suivi de l avis du Haut Conseil de l évaluation de l école

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Forces et faiblesses de l'évaluation du système éducatif en France : rapport suivi de l'avis du Haut Conseil de l'évaluation de l'école

Haut Conseil De L'Évaluation De L'École, Pair Claude

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Haut Conseil De L'Évaluation De L'École, Pair Claude

61 pages

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Fonds de coopération de la jeunesse et de l éducation populaire (FONJEP) - Evolutions souhaitables

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Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) - Evolutions souhaitables

Deshayes Gérard, Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports

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Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) - Evolutions souhaitables

Deshayes Gérard, Inspection Générale De La Jeunesse Et Des Sports

58 pages

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Etudiants étrangers et marché du travail : une comparaison Allemagne, France, Royaume-Uni

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Etudiants étrangers et marché du travail : une comparaison Allemagne, France, Royaume-Uni

Nicolas Charles, Frédéric Lainé, Jolly Cécile, Commissariat Général À La Stratégie Et À La Prospective

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Etudiants étrangers et marché du travail : une comparaison Allemagne, France, Royaume-Uni

Nicolas Charles, Frédéric Lainé, Jolly Cécile, Commissariat Général À La Stratégie Et À La Prospective

100 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur le Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques et sur les expériences de certains pays de l OCDE en matière de migrations à des fins d emploi.

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploi.

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Mariani Thierry

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploi.

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Mariani Thierry

85 pages

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Les orientations de la politique de l immigration et de l intégration - Huitième rapport établi en application de l article L. 111-10 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile

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Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration - Huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

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Les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration - Huitième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

233 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route

Christian Philip, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition révisée de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route

Christian Philip, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

91 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lecou Robert

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Lecou Robert

59 pages

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Conférence nationale des services publics en milieu rural : rapport présenté par Monsieur Paul Durieu, président

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Conférence nationale des services publics en milieu rural : rapport présenté par Monsieur Paul Durieu, président

Durieu Paul, Premier Ministre

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Conférence nationale des services publics en milieu rural : rapport présenté par Monsieur Paul Durieu, président

Durieu Paul, Premier Ministre

32 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne sur la politique de recherche et de développement

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique de recherche et de développement

Garrigue Daniel, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique de recherche et de développement

Garrigue Daniel, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

144 pages

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Les chiffres de la politique de l immigration et de l intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l article L. 111-10 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile - Rapport au Parlement

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Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Rapport au Parlement

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

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Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Rapport au Parlement

Secrétariat Général Du Comité Interministériel De Contrôle De L'Immigration

240 pages

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Evaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d information locale dans le cadre de l implantation des antennes relais de téléphonie mobile - Rapport de synthèse

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Evaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d'information locale dans le cadre de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile - Rapport de synthèse

Flury-Herard Bernard, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Evaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d'information locale dans le cadre de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile - Rapport de synthèse

Flury-Herard Bernard, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

66 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Christian Paul, Garrigue Daniel

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Christian Paul, Garrigue Daniel

31 pages

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L Etranger en France, face et au regard du droit : rapport

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L'Etranger en France, face et au regard du droit : rapport

Fulchiron Hugues, Centre De Droit De La Famille (Lyon); Groupement D'Interet Public Mission Droit Et Justice, Bidaud Garon Christine, Devers Alain, Cornut Etienne

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L'Etranger en France, face et au regard du droit : rapport

Fulchiron Hugues, Centre De Droit De La Famille (Lyon); Groupement D'Interet Public Mission Droit Et Justice, Bidaud Garon Christine, Devers Alain, Cornut Etienne

243 pages

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Diminution de l exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile - Rapport de synthèse des expérimentations du COPIC

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Diminution de l'exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile - Rapport de synthèse des expérimentations du COPIC

Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De L'Énergie

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Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De L'Énergie

189 pages

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Les territoires numériques de la France de demain

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Les territoires numériques de la France de demain

Lebreton Claudy, Ministère De L'Égalité Des Territoires Et Du Logement

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Lebreton Claudy, Ministère De L'Égalité Des Territoires Et Du Logement

179 pages

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Rapport d information déposé par la Délégation de l Assemblée nationale pour l Union européenne sur l avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l exercice 2009

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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009

Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Laffineur Marc

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Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Laffineur Marc

59 pages

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Histoires, patrimoine et mémoires dans les territoires de la politique de la ville

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Histoires, patrimoine et mémoires dans les territoires de la politique de la ville

Pascal Blanchard, Ministère De La Ville

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Histoires, patrimoine et mémoires dans les territoires de la politique de la ville

Pascal Blanchard, Ministère De La Ville

65 pages

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Rapport d information déposé par la Commmission des affaires européennes sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l Union européenne (E 5216, E 5220 et E 5417)

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Rapport d'information déposé par la Commmission des affaires européennes sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne (E 5216, E 5220 et E 5417)

Guigou Elisabeth, Bur Yves, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Guigou Elisabeth, Bur Yves, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

105 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le projet d accord de libre-échange entre l Union européenne et le Canada

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Girardin Annick

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Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Girardin Annick

78 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le paquet énergie-climat (E 3452, E 3494, E 3573, E 3756, E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780)

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le paquet énergie-climat (E 3452, E 3494, E 3573, E 3756, E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780)

Jérôme Lambert, Deflesselles Bernard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le paquet énergie-climat (E 3452, E 3494, E 3573, E 3756, E 3771, E 3772, E 3774 et E 3780)

Jérôme Lambert, Deflesselles Bernard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

138 pages

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Rapport d information déposé par la Commission de la protection et des échanges sur l identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l approvisionnement des centres d expérimentation

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Rapport d'information déposé par la Commission de la protection et des échanges sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation

Assemblée Nationale. Commission De La Production Et Des Échanges, Perrin Gaillard Geneviève

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Rapport d'information déposé par la Commission de la protection et des échanges sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation

Assemblée Nationale. Commission De La Production Et Des Échanges, Perrin Gaillard Geneviève

54 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l exercice 2010 (E 4533)

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E 4533)

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E 4533)

Laffineur Marc, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

51 pages

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L Exclusion sociale dans les communautés françaises à l étranger : rapport au Premier ministre, au ministre de l emploi et de la solidarité et au ministre des affaires étrangères

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L'Exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger : rapport au Premier ministre, au ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre des affaires étrangères

Cerisier Ben Guiga Monique, Premier Ministre; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité; Ministère Des Affaires Étrangères

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L'Exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger : rapport au Premier ministre, au ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre des affaires étrangères

Cerisier Ben Guiga Monique, Premier Ministre; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité; Ministère Des Affaires Étrangères

272 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l accord euro-méditerranéen d association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d une part, et la République arabe syrienne, d autre part (E 2801 et E 4197)

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part (E 2801 et E 4197)

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Jérôme Lambert

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part (E 2801 et E 4197)

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Jérôme Lambert

27 pages

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