Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale

La politique de péréquation régionale, qui a pour objet de favoriser l'égalité entre les régions françaises, repose, depuis 2004, sur le versement d'une dotation spécifique intégrée dans la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation de péréquation régionale. Les sommes engagées représentent 170 millions d'euros, soit 3,15 % des 5,4 milliards d'euros de la DGF allouée aux régions et 0,2 % des 85 milliards d'euros de crédits destinés globalement en 2009 aux collectivités locales. Si le montant alloué est jugé faible par le rapporteur, celui-ci constate cependant une certaine efficacité de la péréquation régionale en matière de correction des écarts de ressources. Structuré autour de trois points, le rapport présente tout d'abord le développement des dispositifs de péréquation et leur extension assez récente aux régions. Dans une deuxième partie, il s'efforce de rendre compte du bilan nuancé de la politique de péréquation régionale. Enfin, dans une troisième partie, il envisage des perspectives possibles d'évolution de ce dispositif.