#dotation-globale-de-fonctionnement

24 ouvrages
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Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d
156 pages
La contribution des communes au financement des services départementaux d
La contribution des communes au financement des services départementaux d'incendie et de secours
LEPIDI Dominique, Inspection générale des finances; Inspection générale de l'administration, SAUZEY Philippe, GISSLER Eric
73 pages
Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux - GUENE Charles, LAIGNEL André, Observatoire des finances locales
Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux
GUENE Charles, LAIGNEL André, Observatoire des finances locales
196 pages
La fiscalité locale - Conseil des prélèvements obligatoires
La fiscalité locale
Conseil des prélèvements obligatoires
641 pages
Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville » - PUPPONI François, Ministère de la ville
45 pages
Rapport d
53 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation
POINTEREAU Rémy, MEZARD Jacques, Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
53 pages
Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux - LAIGNEL André, Direction générale des collectivités locales, GUENE Charles
Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux
LAIGNEL André, Direction générale des collectivités locales, GUENE Charles
162 pages
Rapport d
198 pages
Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux - GUENE Charles, LAIGNEL André, Observatoire des finances locales
Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux
GUENE Charles, LAIGNEL André, Observatoire des finances locales
203 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
WARSMANN Jean-Luc, Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, URVOAS Jean-Jacques, QUENTIN Didier, de la législation et de l'administration générale de la République
123 pages
Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux - LAIGNEL André, Observatoire des finances locales, BOURDIN Joël
Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux
LAIGNEL André, Observatoire des finances locales, BOURDIN Joël
168 pages
Fusion des fonds d
Fusion des fonds d'aide aux impayés d'eau, d'énergie et de téléphone et des fonds de solidarité pour le logement
PONDAVEN Philippe, ROUQUES Gilles, NOSMAS Jean-Patrice, Inspection générale de l'administration; Inspection générale des affaires sociales; Conseil général des ponts et chaussées
45 pages
Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales - RICHARD Pierre, Ministère du budget et de la réforme de l
Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales
RICHARD Pierre, Ministère du budget et de la réforme de l'Etat; Ministère des collectivités territoriales
172 pages
Evaluation et suivi des relations financières entre l
Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
Conseil économique, VALLETOUX Philippe, social et environnemental
66 pages
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