Quelle justice internationale au Proche-Orient? : Le cas du Tribunal spécial pour le Liban

Cynthia Yaoute Eid, Fady Fadel

Description

Le 14 février 2005, Rafic Hariri, ancien premier ministre libanais, est assassiné à Beyrouth dans l’explosion d’une voiture piégée. Pour juger les auteurs et mettre fin à l’impunité des assassinats politiques au Liban, un tribunal spécial est créé en 2007 en vertu d’un accord entre l’ONU et le gouvernement libanais.
Or, dès sa mise en place, le Tribunal spécial pour le Liban devient un sujet de discorde entre les Libanais et les puissances régionales et internationales : compétences juridiques, accusations politiques, étendue territoriale et coopération avec le Liban, la Syrie, l’Iran, tout est constamment remis en cause. Le va-et-vient entre vérité, justice et politique est habité par une tension qui tantôt pousse la justice à poursuivre sa mission en toute indépendance et tantôt incite le politique à prendre ses distances d’avec la justice internationale.
Le présent ouvrage examine le processus de création de ce premier tribunal international hybride qui a la compétence pour juger de crimes terroristes. Il en explique le montage juridique, le cadre politique ainsi que les questions relatives à son financement et à la coopération avec le Liban. Il expose également toutes les particularités de cette institution improbable qui navigue dans le cadre géopolitique extrêmement complexe du Proche-Orient.

Sujets

• Droit et juridique
• Law
• International
• Droit international
• Liban

Informations

• Publié par: Presses de l'Université de Montréal
• Date de parution: 12 septembre 2016
• Nombre de lectures: 0
• EAN13: 9782760635098
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Fady Fadel et Cynthia Eid
Quelle justice internationale au Proche-Orient?
Le cas du Tribunal spécial pour le Liban
Les Presses de l’Université de Montréal
La collection «Politique mondiale» est dirigée par Stéphane Paquin et Stéphane Roussel.
Merci à l’American Business School of Paris-Groupe IGS

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada Fadel, Fady, 1971- Quelle justice internationale au Proche-Orient? Le cas du Tribunal spécial pour le Liban (Politique mondiale) Comprend des références bibliographiques. ISBN 978-2-7606-3508-1 1. Tribunal spécial pour le Liban. 2. Harīrī, Rafīq Bahā’, 1944-2005 - Assassinat. 3. Tribunaux pénaux internationaux mixtes - Pays-Bas. 4. Droit international pénal - Liban. I. Eid, Cynthia. II. Titre. III. Collection: Politique mondiale (Presses de l’Université de Montréal). KZ1208.L43A15 2016 345.5692’01 C2015-942707-X >Dépôt légal: 3 e trimestre 2016 Bibliothèque et Archives nationales du Québec © Les Presses de l’Université de Montréal, 2016 www.pum.umontreal.ca ISBN (papier) 978-2-7606-3508-1 ISBN (ePub) 978-2-7606-3509-8 ISBN (PDF) 978-2-7606- 3510-4 Les Presses de l’Université de Montréal remercient de leur soutien financier le Conseil des arts du Canada et la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC).
Table des matières
Préface
Avant-propos
Sigles
Introduction
Chapitre 1
Les droits des victimes et ceux des accusés
Chapitre 2
Le renforcement des droits de la défense et des accusés
Chapitre 3
Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc et les États tiers
Chapitre 4
Le cadre juridique de la coopération du gouvernement libanais avec le TSL
Chapitre 5
Les relations libano-syriennes déstabilisées par le TSL
Chapitre 6
Le contexte institutionnel et matériel du financement
Chapitre 7
Le cadre juridique du rapport entre le CS et le TSL
Chapitre 8
Comment le Conseil de sécurité approche-t-il le TSL?
Chapitre 9
L’avenir de la justice internationale
Annexe
Postface
Références
Sigles
CAEJS: Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises
CEDH: Convention européenne des droits de l’homme
CETC: Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens
CIJ: Cour internationale de justice
CPI: Cour pénale internationale
CPP: Code de procédure pénale
CS: Conseil de sécurité
MINUK: Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo
ONU: Organisation des Nations unies
PIDCP: Pacte international relatif aux droits civils et politiques
RPP: Règlement de procédure et de preuve
SPDC: Special Panels of the Dili District Court (Timor oriental)
TPI: Tribunaux pénaux internationaux
TPIR: Tribunal pénal international pour le Rwanda
TPIY: Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
TSL: Tribunal spécial pour le Liban
TSSL: Tribunal spécial pour la Sierra Leone
UNIIIC: United Nations International Independent Investigation Commission (Commission d’enquête internationale, chargée d’apporter son concours à l’État libanais)
Préface
Depuis la création du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en mai 1993, les juridictions pénales internationales se sont multipliées: Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 1994, Cour pénale internationale (CPI) en 1998 (entrée en fonction en 2002), Special Panels of the Dili District Court (Timor oriental) et Regulation 64 Panels (Kosovo) en 2000, Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) en 2002, Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) en 2003, Mécanisme international résiduel succédant aux tribunaux pénaux internationaux en 2010, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises (CAEJS) en 2013. Dans cette galaxie de tribunaux internationaux à compétence pénale, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), créé en 2007, présente des caractères qui le distinguent de ses homologues: sa compétence, limitée à un seul type de crime (terrorisme), alors que celle des autres tribunaux couvre généralement la triade classique des crimes de droit international humanitaire (DIH) (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre); certains de ses aspects procéduraux (notamment la possibilité de prononcer des jugements par défaut); son mode de création (une convention entre les Nations unies et le Liban qui entre en vigueur à la suite d’une décision autoritaire du Conseil de sécurité).
Ces spécificités font du TSL une entité à part méritant une étude particulière. Tel est l’objet du présent ouvrage qui, à notre connaissance, est l’un des premiers du genre en langue française. Ses auteurs, tous deux libanais, sont bien placés pour décrire ce tribunal. Ils ont donné des cours de droit international dans des universités de Beyrouth et connaissent de l’intérieur la réalité politique et historique de leur pays. Ils n’ont d’ailleurs pas hésité à placer la présentation de leur sujet dans le contexte difficile du Liban et de ses relations agitées avec son voisin syrien.
C’était une tâche délicate, une entreprise complexe que le lecteur devrait apprécier, car elle lui ouvre les portes d’un mécanisme inconnu de la plupart des spécialistes du droit international public et pénal. Il faut donc saluer l’arrivée du présent ouvrage sur le marché des connaissances où, malgré le potentiel d’Internet, le livre reste un outil de travail qu’on n’est pas près de remplacer!
Éric DAVID
Professeur émérite de droit international public,
Président du Centre de droit international à l’Université libre de Bruxelles, Belgique
Avant-propos
Les chemins difficiles de la justice pénale internationale
L’assassinat de l’ancien premier ministre libanais Rafic Hariri, le 14 février 2005, est un événement important dans l’histoire du Liban, de la Syrie, du Moyen-Orient. Dans le Liban de l’après-guerre (c’est-à-dire postérieur au conflit de 1975-1990), ce personnage fut un acteur central de l’histoire de son pays.
La reconstruction de Beyrouth après la guerre, son financement multimilliardaire, la cohabitation obligée avec la puissance dominante régionale (la Syrie de Hafez al-Assad, puis de Bachar al-Assad), les complexes arrangements de coulisses qu’imposaient cette occupation, mais aussi la mosaïque ethnico- confessionnelle du Liban: pendant plusieurs années, ce musulman sunnite libano-saoudien, Crésus de l’immobilier, ami des princes de Ryad, mais aussi du président français Jacques Chirac, fut – de 1992 à sa mort – au cœur de tout ce qui concernait le destin politique et économique, financier, diplomatique du Pays des Cèdres.
Le crime du 14 février 2005 trouve aussi sa place dans l’histoire des grands assassinats politiques, avec toutes les forces de l’ombre, toutes les théories difficiles à démêler, toutes les affabulations qui se sont déployées autour du drame.
Rafic Hariri avait été l’ami des Syriens envahisseurs avant de devenir leur ennemi. Les chiites du Hezbollah, alliés de la Syrie, mais aussi certains chrétiens et certains sunnites, avaient des raisons de le haïr. Sa fortune même, acquise en Arabie saoudite, en avait fait un obligé des cheiks. Il avait trempé dans des arrangements financiers parfois obscurs.
L’assassinat de Rafic Hariri constitue, par ses prolongements politiques et par ses ramifications politico-judiciaires, une sorte de précédent dans l’histoire du droit international: c’est en effet la première fois que l’Organisation des Nations unies, dans une résolution du Conseil de sécurité, a jugé utile de créer un Tribunal spécial pour juger non pas les crimes de toute une guerre qui se termine – crimes étalés sur plusieurs années, avec des acteurs diversifiés et antagoniques –, mais bien un crime singulier, un assassinat unique avec une date unique et une cible unique…
Et ce, même si, en ce funeste jour de février 2005 à Beyrouth, outre Rafic Hariri, pas moins de 24 personnes trouvèrent également la mort lors d’un attentat à l’explosif d’une intensité exceptionnelle (l’explosion de la camionnette piégée a libéré l’équivalent de plusieurs centaines de tonnes de TNT et laissé un cratère de 15 mètres de diamètre et de 3 mètres de profondeur). Sans oublier, littéralement, des centaines de personnes blessées, dont plusieurs gravement.
Avant de revenir au cas particulier du Tribunal spécial pour le Liban, évoquons les conditions et les limites du droit pénal international depuis la Seconde Guerre mondiale.
De Nuremberg à la Cour pénale internationale
L’ONU, dans le dernier quart de siècle (1990-2015), n’a pas chômé en matière de justice internationale. Avec un succès inégal, elle y est allée de quelques tentatives d’application concrète du droit pénal international par ses propres moyens: les guerres de l’ex-Yougoslavie, du Rwanda, de la Sierra Leone (et implicitement du Liberia du président Charles Taylor, qui tirait les ficelles du conflit d’à côté), ont entraîné la formation de tribunaux spéciaux, spécifiques, institués sous son égide entre 1993 et 2000.
La justice internationale est restée balbutiante ou paralysée durant la Guerre froide, particulièrement la justice pénale d’envergure «globale», dans le cadre de l’ONU, principalement à cause de la division du monde en blocs antagoniques, dotés de vetos et de pouvoir de blocage mutuels.
Le grand précédent en matière de justice internationale était le procès de Nuremberg (1945-1946), qui avait abouti à la condamnation et à l’exécution d’un certain nombre de hauts dirigeants nazis. Malgré la réalité incontestable des crimes nazis, abominables et sans équivalent, cette justice s’apparentait à une «justice de vainqueurs» appliquée aux vaincus. Donc pas forcément impartiale, et n’abordant qu’un côté de la réalité. Une justice qui n’irait surtout pas juger, pour prendre un exemple, une atrocité comme celle commise par les Alliés du 13 au 15 février 1945: les bombardements de Dresde contre des cibles civiles allemandes.
Le glacis de la Guerre f