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Pacte pour la compétitivité de l'industrie française
Premier Ministre, Gallois Louis
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Fiscalité
Pacte pour la compétitivité de l'industrie française
Premier Ministre, Gallois Louis
74 pages
Français
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Premier rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2011
Observatoire Des Tarifs Bancaires, Constans Emmanuel
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Fiscalité
Premier rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2011
Observatoire Des Tarifs Bancaires, Constans Emmanuel
54 pages
Français
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Rapport annuel 2011 de l'Autorité de la concurrence
Autorité De La Concurrence
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Fiscalité
Rapport annuel 2011 de l'Autorité de la concurrence
Autorité De La Concurrence
387 pages
Français
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Rapport d'information fait (...) par la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Méhaignerie Pierre, Accoyer Bernard, Assemblée Nationale, Cahuzac Jérôme
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Fiscalité
Rapport d'information fait (...) par la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale
Méhaignerie Pierre, Accoyer Bernard, Assemblée Nationale, Cahuzac Jérôme
294 pages
Français
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L'accès au financement des TPE
Médiateur Du Crédit Aux Entreprises, Rameix Gérard
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L'accès au financement des TPE
Médiateur Du Crédit Aux Entreprises, Rameix Gérard
44 pages
Français
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Rapport 2011 de l'Observatoire de l'épargne réglementée
Observatoire De L'Epargne Reglementee
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Fiscalité
Rapport 2011 de l'Observatoire de l'épargne réglementée
Observatoire De L'Epargne Reglementee
88 pages
Français
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La politique en faveur de l'assurance-vie
Cour Des Comptes
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La politique en faveur de l'assurance-vie
Cour Des Comptes
172 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7, alinéa 1, du Règlement, sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009pour le développement économique des outre-mer
Bartolone Claude, Yanno Gaël, Assemblée Nationale
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7, alinéa 1, du Règlement, sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009pour le développement économique des outre-mer
Bartolone Claude, Yanno Gaël, Assemblée Nationale
131 pages
Français
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Technologies clés 2015
Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie
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Technologies clés 2015
Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie
301 pages
Français
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Conséquences de la crise économique sur les organismes placés sous la responsabilité du MEEDDM
Aussourd Philippe, Duranthon Jean-Philippe, Lecomte Chantal, Renvoise François, Vignolles Denis, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Industrie, Cholley François, Christian Jamet, Pitie Christian, Vaulont Isabelle, Winter Laurent, De L'Énergie Et Des Technologies
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Conséquences de la crise économique sur les organismes placés sous la responsabilité du MEEDDM
Aussourd Philippe, Duranthon Jean-Philippe, Lecomte Chantal, Renvoise François, Vignolles Denis, Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable; Conseil Général De L'Industrie, Cholley François, Christian Jamet, Pitie Christian, Vaulont Isabelle, Winter Laurent, De L'Énergie Et Des Technologies
24 pages
Français
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33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale
Longuet Brigitte, Secrétariat D'Etat Au Commerce, À L'Artisanat, Aux Petites Et Moyennes Entreprises, Au Tourisme, Aux Services Et À La Consommation
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Fiscalité
33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale
Longuet Brigitte, Secrétariat D'Etat Au Commerce, À L'Artisanat, Aux Petites Et Moyennes Entreprises, Au Tourisme, Aux Services Et À La Consommation
178 pages
Français
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Le partage des fruits de la croissance en France
Delpla Jacques, Gilbert Cette, Arnaud Sylvain, Conseil D'Analyse Economique
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Le partage des fruits de la croissance en France
Delpla Jacques, Gilbert Cette, Arnaud Sylvain, Conseil D'Analyse Economique
124 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle, sur pièce et sur place, de l'Etablissement public d'aménagement de de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Cazalet Auguste, Sénat. Commission Des Finances, Doligé Éric, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mission de contrôle, sur pièce et sur place, de l'Etablissement public d'aménagement de de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Cazalet Auguste, Sénat. Commission Des Finances, Doligé Éric, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
72 pages
Français
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Les Perspectives de la France
Alezard Gérard, Conseil Economique Et Social
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Les Perspectives de la France
Alezard Gérard, Conseil Economique Et Social
81 pages
Français
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La conjoncture économique et sociale à la fin de l'an 2000 : embellie et dangers
Conseil Economique Et Social, Dominique Taddei
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Fiscalité
La conjoncture économique et sociale à la fin de l'an 2000 : embellie et dangers
Conseil Economique Et Social, Dominique Taddei
218 pages
Français
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Quinzième rapport au Président de la République et au Parlement de la Commission de la sécurité des consommateurs (1999)
Commission De La Sécurité Des Consommateurs
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Quinzième rapport au Président de la République et au Parlement de la Commission de la sécurité des consommateurs (1999)
Commission De La Sécurité Des Consommateurs
227 pages
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Conseil de la concurrence - Treizième rapport d'activité : année 1999
Conseil De La Concurrence
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Conseil de la concurrence - Treizième rapport d'activité : année 1999
Conseil De La Concurrence
80 pages
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Concurrence, innovation et internationalisation : la dynamique de l'économie française. Volume 1 : la dynamique concurrentielle en France. Volume 2 : les dynamiques de l'innovation. Volume 3 : annexes du Volume 1
Perrot A., Encaoua D., Commissariat General Du Plan
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Concurrence, innovation et internationalisation : la dynamique de l'économie française. Volume 1 : la dynamique concurrentielle en France. Volume 2 : les dynamiques de l'innovation. Volume 3 : annexes du Volume 1
Perrot A., Encaoua D., Commissariat General Du Plan
94 pages
Français
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Croissance potentielle et développement
Pierre Duharcourt, Conseil Economique Et Social
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Fiscalité
Croissance potentielle et développement
Pierre Duharcourt, Conseil Economique Et Social
298 pages
Français
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Endettement et surendettement des ménages : avis
Le Duigou Jean-Christophe, Conseil Economique Et Social
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Endettement et surendettement des ménages : avis
Le Duigou Jean-Christophe, Conseil Economique Et Social
139 pages
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Le développement des services à la personne
Verollet Yves, Conseil Economique Et Social
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Fiscalité
Le développement des services à la personne
Verollet Yves, Conseil Economique Et Social
262 pages
Français
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Propositions de réforme du dispositif de normalisation comptable
Ministère De L'Économie, Lepetit Jean-François, Des Finances Et De L'Industrie
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Fiscalité
Propositions de réforme du dispositif de normalisation comptable
Ministère De L'Économie, Lepetit Jean-François, Des Finances Et De L'Industrie
15 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le dispositif public d'appui à l'export
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, Cousin Alain, De L'Environnement Et Du Territoire
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Fiscalité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le dispositif public d'appui à l'export
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Économiques, Cousin Alain, De L'Environnement Et Du Territoire
71 pages
Français
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Consommation, commerce et mutations de la société
Salto Léon, Conseil Economique Et Social
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Fiscalité
Consommation, commerce et mutations de la société
Salto Léon, Conseil Economique Et Social
326 pages
Français
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Prospective, débat, décision publique
Conseil Economique Et Social, Bailly Jean-Paul
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Prospective, débat, décision publique
Conseil Economique Et Social, Bailly Jean-Paul
177 pages
Français
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Technologies clés 2010
Direction Générale Des Entreprises
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Fiscalité
Technologies clés 2010
Direction Générale Des Entreprises
47 pages
Français
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Conseil de la concurrence : 19ème rapport annuel 2005
Conseil De La Concurrence
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Fiscalité
Conseil de la concurrence : 19ème rapport annuel 2005
Conseil De La Concurrence
553 pages
Français
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Conjoncture au second semestre 2002
Pierre Duharcourt, Conseil Economique Et Social
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Fiscalité
Conjoncture au second semestre 2002
Pierre Duharcourt, Conseil Economique Et Social
135 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
Sénat. Commission Des Finances, Doligé Éric, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
Sénat. Commission Des Finances, Doligé Éric, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
100 pages
Français
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La conjoncture économique et sociale en 2005
Guyau Luc, Conseil Economique Et Social
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Fiscalité
La conjoncture économique et sociale en 2005
Guyau Luc, Conseil Economique Et Social
248 pages
Français