Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999

Rapport annuel de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière :
- Activité des juridictions financières en 1998-99 (et suites données à des interventions antérieures de la Cour : rapport public sur la gestion budgétaire et la programmation au ministère de la défense ; achats du commissariat à l'énergie atomique ; comptabilisation et financement des charges futures du secteur nucléaire ; Opéra national de Paris). Crédits européens : contrôle des fonds communautaires.
Etat : prévention des inondations en France ; aides au retour à l'emploi dans le secteur marchand ; gestion des programmes d'armement par le ministère de la défense... Etablissements publics et associations : autonomie des universités dans leur gestion budgétaire, financière et comptable ; valorisation de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur... Collectivités territoriales : gestion budgétaire des opérations pluriannuelles d'investissement ; défaillances des procédures internes dans le secteur local... Secteur social : contrôle externe des organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage... Entreprises publiques : SFP ; Eole, Météor (1989-1999); France Télécom...