Audit de la situation des finances publiques

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Analyse des écarts entre les évaluations (portant sur l'ensemble des administrations publiques) arrêtées lors de l'élaboration du dernier programme pluriannuel des finances publiques, la loi de finances pour 2002 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et les estimations qu'il est possible aujourd'hui d'opérer.

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Publié le 01 juin 2002
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Langue Français
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27 juin 2002
PRESENTATION DE L’AUDIT DES FINANCES PUBLIQUES
Le 16 mai dernier, le Premier ministre a mandaté MM. Bonnet et Nasse pour procéder
à « une analyse des écarts entre les évaluations arrêtées lors de l’élaboration de la Loi
de finances pour 2002 et les estimations qu’il est aujourd’hui possible d’opérer ».
Le Gouvernement entendait en effet disposer d’une photographie indiscutable de la
situation des finances publiques. Nos concitoyens doivent connaître la vérité sur leurs
comptes aujourd’hui. Ils pourront ainsi mieux juger notre action demain.
Précisons d’emblée qu’à la demande du Premier Ministre ce rapport ne prend pas en
compte les décisions du présent Gouvernement. Cet audit n’intègre donc par exemple
pas la baisse de l’impôt sur le revenu.
Les deux hauts magistrats choisis par le Premier ministre pour leur expérience et leur
impartialité ont remis hier leur rapport au Premier ministre. Nous voulons ici rendre
hommage à leur dévouement. Les conclusions en ont été présentées au Gouvernement
ce matin.
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QUELLE EST LA SITUATION DE NOS COMPTES PUBLICS?
Les engagements du précédent gouvernement en matière de finances publiques
sont retracés dans trois documents: la LFI 2002, la LFSS 2002 et, le programme de
stabilité couvrant les années 2002 à 2005.
Le gouvernement a d’abord annoncé en septembre 2001 un déficit de 1,4 % du PIB
(tableau 1). En mars, il a révisé ce chiffre à la hausse et l’a porté à 1,85 %.
Que nous révèle aujourd’hui l’audit de MM Bonnet et Nasse ?
MM. Bonnet et Nasse donnent une fourchette pour évaluer les déficits publics. Ce
choix est justifié par les incertitudes qui affectent certains éléments, notamment
leproduit de l’impôt sur les sociétés.
La fourchette des déficits publics pour 2002 est évaluée entre 2,3 et 2,6% du PIB.
Par prudence, nous retiendrons le haut de cette fourchette, soit 2,6 % qui sera
par la suite le chiffre de référence .
L’écart est de 1,2 point de PIB avec le chiffre annoncé en loi de finances et de 0,8
point de PIB avec celui communiqué à Bruxelles en mars.Les masses financières
en cause sont importantes ; il s’agit de plus de 15 Mds€ d’écart (100 MdsF) avec les
prévisions de l’automne dernier, soit plus du quart du produit de l’impôt sur le revenu.
Quels sont les facteurs de cette dégradation ?
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