Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale

-

Documents
266 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Au-delà de sa visée pédagogique, cet avis entend contribuer à une approche dépassionnée de la question des prélèvements obligatoires afin de rendre notre système fiscal et social plus lisible et conforme aux principes qui le régissent.
C'est la condition pour que les citoyens se réapproprient les termes des véritables enjeux en la matière : l'efficacité de la dépense publique mais aussi son contenu qui se doit d'être l'expression de choix politiques fondamentaux favorisant la cohésion et la justice sociales comme le dynamisme économique, assumés en toute transparence par la société. Source : Conseil économique et social

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 novembre 2005
Nombre de visites sur la page 25
Langue Français
Signaler un problème

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES :
COMPRÉHENSION,
EFFICACITÉ
ÉCONOMIQUE ET
JUSTICE SOCIALE
2005
Rapport présenté par
M. Philippe Le Clézio Année 2005. - N° 22 NOR : C.E.S. X0500122V Mercredi 30 novembre 2005
MANDATURE 2004-2009
Séance des 22 et 23 novembre 2005
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES :
COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ
ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE
Avis du Conseil économique et social
sur le rapport présenté par M. Philippe Le Clézio
au nom de la section des questions économiques générales
et de la conjoncture
(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 14 décembre 2004
en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative
au Conseil économique et social)III
SOMMAIRE
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours
de sa séance du mercredi 23 novembre 2005 ..........................I - 1
Première partie - Texte adopté le 23 novembre 2005..................3
I - FAIRE APPARAITRE LA RÉALITÉ DES PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES...............................................................................7
A - COMPARER CE QUI EST COMPARABLE .....................................7
B - FAIRE MIEUX CONNAITRE LA STRUCTURE DES
PRÉLÈVEMENTS, CE QU’ILS FINANCENT ET LEURS
CONTRIBUTEURS.............................................................................9
II - FAIRE ÉVOLUER LES DISPOSITIFS ACTUELS SELON
DES PRINCIPES CLAIRS..............................................................11
A - NE PAS HANDICAPER LA COMPÉTITIVITÉ DES
ENTREPRISES..................................................................................11
1. L’impôt sur les sociétés ..................................................................12
2. La taxe professionnelle...................................................................13
B - MAINTENIR UN CARACTÈRE REDISTRIBUTIF AU
SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES......................13
1. L’impôt sur le revenu .....................................................................14
2. L’impôt de solidarité sur la fortune ................................................16
C - ASSURER LA TRANSPARENCE ET L’ÉQUITÉ DU
FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES.....................16
D - CONSERVER À CHAQUE FOIS QUE CELA EST POSSIBLE
UN LIEN ENTRE LES PRÉLÈVEMENTS ET LEUR OBJET ........17
1. L’assiette des cotisations ................................................................18
2. Les exonérations de cotisations sociales à la charge des
employeurs.....................................................................................20
3. Les complexités inutiles .................................................................20
Deuxième partie - Déclarations des groupes..............................23
ANNEXE A L’AVIS..........................................................................................49
SCRUTIN............................................................................................................49IV
RAPPORT présenté au nom de la section des questions
économiques générales et de la conjoncture par
M. Philippe Le Clézio, rapporteur......................................... II - 1
INTRODUCTION...............................................................................................3
CHAPITRE I - PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : DÉFINITION,
STRUCTURE ET ÉVOLUTION............................................7
I - UN INDICATEUR FONDÉ SUR DES CONVENTIONS...............8
A - DES INCERTITUDES CONCERNANT LA MESURE DU PIB.......8
1. Des modalités variées de calcul de la production.............................8
2. Des méthodes différentes de mesure des variations des prix..........10
3. D’autres indicateurs ? .....................................................................10
B - LE POIDS DES CONVENTIONS DANS LA MESURE DES
PRÉLÈVEMENTS.............................................................................11
1. Questions de définition...................................................................11
2. La forte influence des systèmes de protection sociale....................13
3. Des prélèvements non « obligatoires » au sens de la
comptabilité nationale....................................................................18
C - CES DÉPENSES FISCALES QUI MINIMISENT LES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES...............................................21
1. Encore des conventions… ..............................................................21
2. … mais surtout un mode de gestion politique ................................22
3. L’ « autofinancement » de certains prélèvements ..........................24
II - UTILITÉ ET LIMITE POUR L’ANALYSE ÉCONOMIQUE ....27
A - SE MÉFIER DES CONCLUSIONS HÂTIVES................................27
1. Le taux de prélèvements obligatoires subit fortement l’influence
des choix opérés en termes de couverture des systèmes
d’assurances sociales .....................................................................27
2. Les évolutions de court terme ne sont pas nécessairement le
reflet d’un volontarisme particulier des pouvoirs publics ..............28
3. Des transferts importants entre administrations publiques
perturbent l’interprétation des évolutions ......................................31
B - D’AUTRES INDICATEURS DE LA « PRESSION FISCALE »
SONT ENVISAGEABLES ................................................................34
1. Les taux de prélèvements consolidés..............................................34
2. Les tauxements nets de transferts....................................34
3. Les taux de prélèvements élargis....................................................35
4. Les autres types de taux de prélèvements.......................................35V
III - DE GRANDES DIFFÉRENCES ENTRE PAYS DE NIVEAU
DE DÉVELOPPEMENT COMPARABLE ...................................39
A - DES TENDANCES DIVERGENTES ENTRE LES ÉTATS-
MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE......................................39
1. Le niveau des prélèvements obligatoires en Europe.......................40
2. Les évolutions récentes...................................................................41
B - L‘ASSIETTE DES PRÉLÈVEMENTS DEMEURE
HÉTÉROGÈNE AU SEIN DE L’UNION .........................................44
1. La répartition des prélèvements selon leur nature ..........................44
2. Laements selon leur fonction économique...48
3. L’importance inégale des prélèvements sur le revenu....................51
CHAPITRE II - LA CONTRIBUTION DES PRÉLÈVEMENTS
OBLIGATOIRES À L’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET
À LA JUSTICE SOCIALE....................................................59
I - UNE CROISSANCE TENDANCIELLE DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES DANS LES PAYS
DÉVELOPPÉS .................................................................................60
A - L’ÉTAT EST PROGRESSIVEMENT DEVENU UN ACTEUR
ÉCONOMIQUE MAJEUR ................................................................60
B - LE RÔLE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES FAIT LUI-
MÊME L’OBJET D’ANALYSES CONTROVERSÉES...................64
1. Les grands courants de la pensée économique réservent une
place inégale au rôle de l’Etat et des prélèvements obligatoires ....64
2. Les prélèvements obligatoires permettent aux pouvoirs publics
de remplir des missions de plus en plus diversifiées......................65
II - LA REDISTRIBUTION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE
LA COHÉSION SOCIALE .............................................................68
A - LA REDISTRIBUTION S’EFFECTUE D’ABORD PAR LES
DÉPENSES ........................................................................................69
1. Les systèmes assuranciels...............................................................69
2. Les dépenses publiques ..................................................................70
3. Lesses d’aide sociale............................................................70
B - DU CARACTÈRE REDISTRIBUTIF DES PRÉLÈVEMENTS.......70
1. Les cotisations sociales...................................................................70
2. Les taxes et les impôts indirects .....................................................71
3. Les impôts directs...........................................................................71
C - LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES FACTEURS DE
COHÉSION SOCIALE......................................................................74VI
III - L’IMPACT DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES SUR
L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE.......................................................80
A - LES THÈSES DE L’ÉCONOMIE DE L’OFFRE MÉRITENT
D’ÊTRE DISCUTÉES .......................................................................80
1. Les dépenses publiques financées par les prélèvements
obligatoires contribuent au développement des entreprises ...........81
2. Les comportements économiques ne sont pas liés de façon
stricte au niveau des prélèvements obligatoires .............................86
B - LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES JOUENT UN RÔLE
MAJEUR DANS LA RÉGULATION CONJONCTURELLE ET
LA GESTION À MOYEN TERME DES ÉCONOMIES ..................90
1. Ils contribuent à la régulation conjoncturelle .................................90
2. Ils peuvent aussi être mobilisés dans une perspective plus
structurelle .....................................................................................92
IV - QUELLES LIMITES ET QUELLES MARGES DE
MANŒUVRE ? ................................................................................93
A - LA DÉTERMINATION DES LIMITES À FIXER À
L’AUGMENTATION DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
POSE LA QUESTION DE LEURS EFFETS SUR LA
PERFORMANCE ÉCONOMIQUE...................................................93
1. Il s’avère très difficile de fixer des limites à la pression fiscale et
sociale ............................................................................................93
2. Les prélèvements obligatoires peuvent toutefois susciter des
résistances de la part des agents économiques ...............................97
B - L’ALLÉGEMENT DE LA « PRESSION FISCALE » SE
HEURTE À DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS ............................98
1. Des freins à la compression des dépenses publiques......................99
2. Les biais de l’alternative privée....................................................100
CHAPITRE III - QUELS PRÉLÈVEMENTS POUR FINANCER LA
PROTECTION SOCIALE, LES COLLECTIVITÉS
LOCALES ET L’ÉTAT ?105
I - REPÈRES SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
EN FRANCE...................................................................................105
A - UNE STABILISATION APPARENTE DU TAUX DE
PRÉLÈVEMENT DEPUIS LE MILIEU DES ANNÉES 1980 .......105
B - LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET LES PERSPECTIVES ........108VII
II - LA PROBLÉMATIQUE DU FINANCEMENT DE LA
PROTECTION SOCIALE EST AU CŒUR DE LA
RÉFLEXION SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES111
A - TROIS « MODÈLES » DE PROTECTION SOCIALE DANS
L’EUROPE DES QUINZE ..............................................................113
B - DES RÉPONSES DIFFÉRENTES FACE AUX DIFFICULTÉS
DE FINANCEMENT .......................................................................118
C - LES PARTICULARITÉS DU « MODÈLE » FRANÇAIS..............120
1. La répartition des prestations par risque et par nature ..................120
2. Les régimes de protection sociale.................................................123
3. Le financement des prestations sociales .......................................126
D - LE « MODÈLE » FRANÇAIS EST À LA CROISÉE DES
CHEMINS........................................................................................132
1. L’évolution des prestations...........................................................132
2. L’évolution des ressources134
3. Les enjeux.....................................................................................139
III - LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES :
UN ENJEU ÉGALEMENT MAJEUR POUR L’AVENIR ........149
A - LES PRINCIPES DE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS
LOCALES149
1. Une grande diversité en Europe....................................................149
2. Les principales caractéristiques françaises ...................................151
3. Quelques ordres de grandeur ........................................................153
B - LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN
FRANCE ..........................................................................................155
1. Les principales ressources ............................................................155
2. La taxe d’habitation : un impôt injuste .........................................157
3. La taxe professionnelle est-elle encore un impôt local ? ..............159
IV - LES PRÉLÈVEMENTS AU PROFIT DE L’ÉTAT ET DES
ORGANISMES D’ADMINISTRATION CENTRALE ..............163
A - LES PRINCIPAUX IMPÔTS..........................................................164
1. La TVA.........................................................................................164
2. La TIPP.........................................................................................164
3. L’impôt sur les sociétés ................................................................165
4. Les droits de succession et de donation........................................166
5. L’impôt de solidarité sur la fortune ..............................................168VIII
B - L’IMPÔT SUR LE REVENU..........................................................172
1. Le barème d’imposition................................................................174
2. Les évolutions récentes.................................................................175
3. Les effets du quotient familial ......................................................179
C - LA FISCALITÉ DÉROGATOIRE EST UN FACTEUR
D’OPACITÉ.....................................................................................180
1. Les dépenses fiscales représentent un enjeu budgétaire
important......................................................................................181
2. La fiscalité dérogatoire reste cependant mal maîtrisée .................183
3. Ces dérogations accentuent la complexité du système fiscal........184
4. Ces dispositifs sont d’une efficacité incertaine.............................185
V - L’EFFICACITÉ DISCUTABLE DE LA REDISTRIBUTION
OPÉRÉE PAR LA FISCALITÉ ...................................................187
CONCLUSION................................................................................................193
LISTE DES ILLUSTRATIONS.....................................................................195
LISTE DES REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES.................................199