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Tout savoir sur le droit constitutionnel - Page 532
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Faut-il instituer un service civil obligatoire ?
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Droit et juridique
Faut-il instituer un service civil obligatoire ?
163 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le démantèlement des navires de guerre
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le démantèlement des navires de guerre
76 pages
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Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 1er rapport
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Droit et juridique
Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 1er rapport
45 pages
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La prévention des incendies d'habitation
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les enjeux stratégiques et industriels du secteur spatial
52 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les évolutions des relations transatlantiques en matière de défense
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les évolutions des relations transatlantiques en matière de défense
48 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 avril 2006 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 12 avril 2006 sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2006
29 pages
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Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 2ème rapport
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Droit et juridique
Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 2ème rapport
86 pages
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Rapport relatif à l'exécution sur l'exercice 2005 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002
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Droit et juridique
Rapport relatif à l'exécution sur l'exercice 2005 de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002
164 pages
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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007
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Droit et juridique
Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2007
65 pages
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L'impact économique de la défense
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Rapport d'activité 2007 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
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Droit et juridique
Rapport d'activité 2007 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
13 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'aéromobilité
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'aéromobilité
59 pages
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Rapport d'activité 2011 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
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Droit et juridique
Rapport d'activité 2011 - Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
29 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur l'avenir des forces nucléaires françaises
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées par le groupe de travail sur l'avenir des forces nucléaires françaises
75 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'État en mer
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'action de l'État en mer
65 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le suivi de l'A400M
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le suivi de l'A400M
86 pages
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le coût de la participation de la France aux opérations menées en vue du règlement de la crise au Kosovo
68 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées sur les actions civilo-militaires
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense et des forces armées sur les actions civilo-militaires
153 pages
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La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN : quel coût et quelles pistes d'économies possibles ?
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Droit et juridique
La réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN : quel coût et quelles pistes d'économies possibles ?
166 pages
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Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 6ème rapport
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Droit et juridique
Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 6ème rapport
410 pages
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Eco-conception navale : pratiques actuelles et futures dans les activités de construction navale civile et militaire, en France et à l'étranger
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Droit et juridique
Eco-conception navale : pratiques actuelles et futures dans les activités de construction navale civile et militaire, en France et à l'étranger
204 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements de la sécurité civile
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les investissements de la sécurité civile
148 pages
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Rapport relatif aux relations police / citoyens et aux contrôles d'identité
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Droit et juridique
Rapport relatif aux relations police / citoyens et aux contrôles d'identité
149 pages
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Affaire Merah : réflexions et propositions - Rapport de retour d'expérience sur la lutte anti-terroriste
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Droit et juridique
Affaire Merah : réflexions et propositions - Rapport de retour d'expérience sur la lutte anti-terroriste
17 pages
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Guide de l'évaluation des politiques locales de prévention de la délinquance
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Droit et juridique
Guide de l'évaluation des politiques locales de prévention de la délinquance
67 pages
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Rapport pour le président de la République sur les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, sur l'avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l'Europe de la défense
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Droit et juridique
Rapport pour le président de la République sur les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, sur l'avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l'Europe de la défense
25 pages
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Rapport 2012 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales - Synthèse
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Droit et juridique
Rapport 2012 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales - Synthèse
60 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam
50 pages
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Enquête administrative effectuée à la légion de gendarmerie départementale de Corse
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Droit et juridique
Enquête administrative effectuée à la légion de gendarmerie départementale de Corse
51 pages
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