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Etude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution : rapport au Premier ministre
Premier Ministre, Carcassonne Guy
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Premier Ministre, Carcassonne Guy
131 pages
Français
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L'évolution du réseau des écoles primaires : rapport définitif
Houchot Alain, Marcel Duhamel, Moulin Yves, Cuby Jean-François, Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche
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Houchot Alain, Marcel Duhamel, Moulin Yves, Cuby Jean-François, Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche
71 pages
Français
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Rapport annuel 1998 de l'Inspection générale des bibliothèques
Inspection Générale Des Bibliothèques
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Inspection Générale Des Bibliothèques
103 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques
Gille Jean-Patrick, Assemblée Nationale
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326 pages
Français
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La rue dans l'école ? Connaître, prévenir et maîtriser l'intrusion de la violence dans les établissements scolaires : rapport à Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre
Demuynck Christian, Premier Ministre
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Education
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Demuynck Christian, Premier Ministre
96 pages
Français
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La diffusion numérique du patrimoine, dimension de la politique culturelle : rapport à Mme la Ministre de la culture et de la communication
Ory Lavollee Bruno, Ministère De La Culture Et De La Communication
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143 pages
Français
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De l'université à l'emploi : rapport final de la Commission du débat national Université-Emploi
Hetzel Patrick, Premier Ministre
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Hetzel Patrick, Premier Ministre
110 pages
Français
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Rapport sur le soutien de l'Etat aux musiques dites actuelles
Berthod Michel, Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles, Weber Anita
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70 pages
Français
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Les bibliothèques des établissements pénitentiaires
Lieber Claudine, Inspection Générale Des Bibliothèques; Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles, Chavigny Dominique
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Lieber Claudine, Inspection Générale Des Bibliothèques; Inspection Générale De L'Administration Des Affaires Culturelles, Chavigny Dominique
85 pages
Français
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La langue au coeur du numérique - les enjeux culturels des technologies de la langue
Pierre Jocelyn, Délégation Générale À La Langue Française Et Aux Langues De France
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90 pages
Français
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Rapport sur l'organisation administrative des archives nationales
Ministère De La Culture Et De La Communication, Henrard Olivier, Stirn Bernard
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91 pages
Français
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L'université numérique : rapport à Madame Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche, Henri Isaac
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Education
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54 pages
Français
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La répartition, entre l'Etat et les collectivités territoriales, des monuments historiques affectés au ministère de la culture : rapport de la Commission présidée par René Rémond
Remond René, Ministère De La Culture Et De La Communication
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37 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Salles Rudy
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19 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le thème « La place des femmes dans l'art et la culture »
Gonthier-Maurin Brigitte, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes
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234 pages
Français
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Promouvoir et développer l'alternance - Voie d'excellence pour la professionnalisation
Présidence De La République; Secrétariat D'Etat À L'Emploi, Proglio Henri
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62 pages
Français
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Langues et cultures régionales : rapport d'étape
Pery Nicole, Premier Ministre
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Pery Nicole, Premier Ministre
38 pages
Français
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Rapport annuel 2003 de la Commission générale de terminologie et de néologie
Commission Générale De Terminologie Et De Néologie
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Commission Générale De Terminologie Et De Néologie
23 pages
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Rapport annuel 2005 de la Commission générale de terminologie et de néologie
Commission Générale De Terminologie Et De Néologie
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23 pages
Français
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L'excellence universitaire et l'insertion professionnelle : leçons des expériences internationales - 2ème partie du Rapport de la mission Aghion
Philippe Aghion, Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche
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Education
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58 pages
Français
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Rapport annuel 2007 de la Commission générale de terminologie et de néologie
Commission Générale De Terminologie Et De Néologie
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Rapport annuel 2007 de la Commission générale de terminologie et de néologie
Commission Générale De Terminologie Et De Néologie
124 pages
Français
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Rapport d'activité 2012 de l'Inspection générale des bibliothèques
Inspection Générale Des Bibliothèques
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84 pages
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Rapport annuel 2008 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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Rapport annuel 2008 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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112 pages
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Rapport annuel 2002 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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Rapport annuel 2002 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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22 pages
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Rapport annuel 2009 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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Rapport annuel 2009 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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114 pages
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Rapport annuel 2012 de la Commission générale de terminologie et de néologie
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121 pages
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Pour faire entrer le peuple au Panthéon - Rapport à Monsieur le Président de la République
Présidence De La République, Belaval Philippe
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55 pages
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Rapport au Parlement sur l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française - 2001
Ministère De La Culture Et De La Communication. Délégation Générale À La Langue Française
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175 pages
Français
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Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2000
Levy-Rosenwald Marianne, Médiateur De L'Édition Publique
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Levy-Rosenwald Marianne, Médiateur De L'Édition Publique
27 pages
Français
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Rapport annuel 2000 de l'Inspection générale des bibliothèques
Inspection Générale Des Bibliothèques
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Rapport annuel 2000 de l'Inspection générale des bibliothèques
Inspection Générale Des Bibliothèques
91 pages
Français