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Cours de droit - Page 442

L application de l article 21-7 du code civil relatif à l acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d application du système de manifestation de volonté (1994-1995)
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L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)

Bonnet Vincent, Grataloup Sylvain, Fulchiron Hugues, Ministère De La Justice; Centre De Droit De La Famille

L application de l article 21-7 du code civil relatif à l acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d application du système de manifestation de volonté (1994-1995) Alternate Text
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Droit et juridique

L'application de l'article 21-7 du code civil relatif à l'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France : bilan de deux années d'application du système de manifestation de volonté (1994-1995)

Bonnet Vincent, Grataloup Sylvain, Fulchiron Hugues, Ministère De La Justice; Centre De Droit De La Famille

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140 pages

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L institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final
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L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final

Centre National De La Recherche Scientifique, Sehili Djaouida

L institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final Alternate Text
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Droit et juridique

L'institution judiciaire : statuts et mobilités : le cas des greffiers, des magistrats et des surveillants de prison : rapport final

Centre National De La Recherche Scientifique, Sehili Djaouida

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49 pages

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Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : rapport définitif
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Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : rapport définitif

Vieux Elisabeth, Ministère De La Justice. Groupe De Travail Interministériel Sur Les Traumatisés Crâniens

Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : rapport définitif Alternate Text
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Droit et juridique

Groupe de travail sur les traumatisés crâniens : rapport définitif

Vieux Elisabeth, Ministère De La Justice. Groupe De Travail Interministériel Sur Les Traumatisés Crâniens

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331 pages

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Le placement sous surveillance électronique mobile
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Le placement sous surveillance électronique mobile

Ministère De La Justice, Georges Fenech

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Droit et juridique

Le placement sous surveillance électronique mobile

Ministère De La Justice, Georges Fenech

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81 pages

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Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin
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Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin

Ministère De La Justice; Ministère De La Santé Et Des Solidarités, Burgelin Jean-François

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Santé, justice et dangerosités : pour une meilleure prévention de la récidive - Rapport de la Commission santé-justice présidée par Monsieur Jean-François Burgelin

Ministère De La Justice; Ministère De La Santé Et Des Solidarités, Burgelin Jean-François

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193 pages

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La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l évaluation médico-sociale
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La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale

Anghelou Daniel, Voisin Joëlle, Ministère De La Famille

La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l évaluation médico-sociale Alternate Text
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La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale

Anghelou Daniel, Voisin Joëlle, Ministère De La Famille

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88 pages

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Aspects de l ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs
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Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs

Direction De La Protection Judiciaire De La Jeunesse

Aspects de l ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs Alternate Text
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Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs

Direction De La Protection Judiciaire De La Jeunesse

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46 pages

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Pour renforcer l efficacité de l exécution des peines
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Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Ciotti Eric, Présidence De La République

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Pour renforcer l'efficacité de l'exécution des peines

Ciotti Eric, Présidence De La République

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128 pages

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La victime au coeur de l action des services de police et de gendarmerie
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La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie

Fort Marie-Louise, De L'Outre Mer, Premier Ministre; Ministère De L'Intérieur, Des Collectivités Territoriales Et De L'Immigration

La victime au coeur de l action des services de police et de gendarmerie Alternate Text
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La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie

Fort Marie-Louise, De L'Outre Mer, Premier Ministre; Ministère De L'Intérieur, Des Collectivités Territoriales Et De L'Immigration

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60 pages

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La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand
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La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand

Albrand Louis, Ministère De La Justice

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La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand

Albrand Louis, Ministère De La Justice

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310 pages

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Conclusions du contrôle des fichiers d antécédents du ministère de l intérieur
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Conclusions du contrôle des fichiers d'antécédents du ministère de l'intérieur

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Conclusions du contrôle des fichiers d antécédents du ministère de l intérieur Alternate Text
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Conclusions du contrôle des fichiers d'antécédents du ministère de l'intérieur

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

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38 pages

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Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
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Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l'initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Choquet Marie, Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale, Hassler Christine, Ledoux Sylvie

Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie Alternate Text
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Adolescents (14-21 ans) de la protection judiciaire de la jeunesse et (leur) santé : 1998 : enquête épidémiologique effectuée à l'initiative de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et financée par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

Choquet Marie, Institut National De La Sante Et De La Recherche Medicale, Hassler Christine, Ledoux Sylvie

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132 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale, sur la justice de première instance
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la justice de première instance

Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Detraigne Yves, Du Suffrage Universel, Kles Virginie, De Législation

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la justice de première instance

Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Detraigne Yves, Du Suffrage Universel, Kles Virginie, De Législation

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98 pages

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Rapport d information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République en conclusion des travaux d une mission d information sur le rôle de la justice en matière commerciale
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale

Bonnot Marcel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Untermaier Cécile, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale

Bonnot Marcel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Untermaier Cécile, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

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158 pages

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Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2012
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Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2012

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie Et Des Finances

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Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport annuel 2012

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie Et Des Finances

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47 pages

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La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux
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La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux

Ministère De La Justice

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La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux

Ministère De La Justice

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171 pages

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Rapport d activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l année 2005 - cinquième rapport -
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Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2005 - cinquième rapport -

Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

Rapport d activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l année 2005 - cinquième rapport - Alternate Text
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Droit et juridique

Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2005 - cinquième rapport -

Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

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37 pages

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L action de l Etat en situation de pandémie grippale - Mesures d ordre juridique
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L'action de l'Etat en situation de pandémie grippale - Mesures d'ordre juridique

Banoun Sylvie, Pretot Xavier, Inspection Générale De L'Administration

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Droit et juridique

L'action de l'Etat en situation de pandémie grippale - Mesures d'ordre juridique

Banoun Sylvie, Pretot Xavier, Inspection Générale De L'Administration

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12 pages

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Rapport 2005 du SCPC - Service central de prévention de la corruption
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Rapport 2005 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Service Central De Prévention De La Corruption

Rapport 2005 du SCPC - Service central de prévention de la corruption Alternate Text
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Rapport 2005 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Service Central De Prévention De La Corruption

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257 pages

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Les décisions d expulsion d occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d un contentieux hétérogène
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Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d'un contentieux hétérogène

Ministère De La Justice, Pascal Ancel

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Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d'un contentieux hétérogène

Ministère De La Justice, Pascal Ancel

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91 pages

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Le coût des empreintes génétiques. Maîtriser la dépense budgétaire induite par les analyses génétiques sur personnes dénommées : mission d audit de modernisation
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Le coût des empreintes génétiques. Maîtriser la dépense budgétaire induite par les analyses génétiques sur personnes dénommées : mission d'audit de modernisation

Steinmann Bruno, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Cannard Philippe, Françoise Lalande

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Le coût des empreintes génétiques. Maîtriser la dépense budgétaire induite par les analyses génétiques sur personnes dénommées : mission d'audit de modernisation

Steinmann Bruno, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Cannard Philippe, Françoise Lalande

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67 pages

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Le recouvrement de l aide juridictionnelle : mission d audit de modernisation
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Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Roux-Trescases Isabelle, Verger Nicole, Steinmann Bruno, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Contrôle Général Économique Et Financier

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Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Roux-Trescases Isabelle, Verger Nicole, Steinmann Bruno, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Contrôle Général Économique Et Financier

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58 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des lois (...) sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses

Goujon Philippe, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Gautier Charles, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses

Goujon Philippe, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Gautier Charles, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

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95 pages

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Rapport de la Commission d analyse et de suivi de la récidive
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Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Ministère De La Justice

Rapport de la Commission d analyse et de suivi de la récidive Alternate Text
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Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Ministère De La Justice

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110 pages

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Tribunal des conflits : rapport 2005
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Tribunal des conflits : rapport 2005

Tribunal Des Conflits

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Droit et juridique

Tribunal des conflits : rapport 2005

Tribunal Des Conflits

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41 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale par la mission d information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière

Gautier Charles, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Pierre Fauchon, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière

Gautier Charles, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Pierre Fauchon, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

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Les conditions d exercice du droit d asile en France
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Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Castagnos-Sen Anne, Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme

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Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Castagnos-Sen Anne, Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme

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254 pages

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Commission supérieure de codification : dix-septième rapport annuel d activité 2006
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Commission supérieure de codification : dix-septième rapport annuel d'activité 2006

Commission Supérieure De Codification

Commission supérieure de codification : dix-septième rapport annuel d activité 2006 Alternate Text
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Commission supérieure de codification : dix-septième rapport annuel d'activité 2006

Commission Supérieure De Codification

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57 pages

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Réformer les tutelles
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Réformer les tutelles

Conseil Economique Et Social, Boutaric Rose

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Réformer les tutelles

Conseil Economique Et Social, Boutaric Rose

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212 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)
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Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Guy Geoffroy

Rapport d information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697) Alternate Text
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Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Guy Geoffroy

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