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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Tome II : procès-verbaux des auditions
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Fiscalité
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Tome II : procès-verbaux des auditions
1263 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007
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Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007
51 pages
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Prélèvements à la source & impôt sur le revenu
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Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2012
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Fiscalité
Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2012
48 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA
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Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA
165 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires
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Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires
177 pages
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Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d'énergie : examen des conditions d'exonération et d'atténuation des usages d'énergie dans l'industrie
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Fiscalité
Examen des conditions d'un élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aux consommations intermédiaires d'énergie : examen des conditions d'exonération et d'atténuation des usages d'énergie dans l'industrie
39 pages
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Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Tome I : rapport
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Fiscalité
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Tome I : rapport
318 pages
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La qualité des comptes des administrations publiques - Comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptes - Exercice 2012
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Fiscalité
La qualité des comptes des administrations publiques - Comptes assujettis à la certification par un commissaire aux comptes - Exercice 2012
95 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet
86 pages
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Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2013
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Fiscalité
Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2013
53 pages
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2008
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Fiscalité
Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2008
942 pages
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998
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Fiscalité
Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998
250 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
60 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le recouvrement de l'impôt
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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le recouvrement de l'impôt
283 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
154 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005
41 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire
246 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
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Fiscalité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
67 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage
133 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
150 pages
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Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012
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Fiscalité
Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2012
37 pages
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation des investissements outre-mer
112 pages
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Fiscalité de l'environnement
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012
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Fiscalité
Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012
105 pages
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Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998
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Fiscalité
Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans les lois n° 96-314 du 12 avril 1996 et n° 98-546 du 2 juillet 1998
245 pages
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La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse
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Fiscalité
La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse
60 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation sénatoriale à l'outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer
129 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017
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Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017
77 pages
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Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus
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Fiscalité
Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus
60 pages
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